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Arrêté - 2025 DP 025 du 14 avril 2025 APAVE Contrat n2702172 Legionelle Gymnases
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 025 du 14 avril 2025 APAVE Contrat n2702172 Legionelle Gymnases)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-025
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la nécessité de mettre en place un contrôle relatif à la surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau froide et chaude des gymnases intercommunaux ;
Considérant la proposition de l’entreprise APAVE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société APAVE représentée par, Monsieur Ludovic LACOMBE dont le siège social est situé 2 rue des Mouettes – 76 132 MONT SAINT AIGNAN, d’un contrat ayant pour objet la recherche légionelles dans les réseaux d’eau froide et chaude des gymnases intercommunaux.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
Article 3 : Le montant du contrat est de 1 519,00 € HT annuel (soit 1 822,80 € TTC).
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 14 avril 2025