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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 195 Lautrec Budget Voirie Investissement
Document publié le Jeudi 31 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 195 Lautrec Budget Voirie Investissement)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 octobre 2013
L’an deux mille treize et le trente et un octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -
TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT HEBRARD - RABOU - MM BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - DUVAL - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/195
Objet : Budget Annexe Voirie – Travaux d’investissement sur la Commune de Lautrec :
Mise en recouvrement
Monsieur le Président rappelle que l’ex CC du Lautrécois réalise des travaux d’investissement
pour les Communes de son territoire. A ce titre, une convention devait être conclue entre la
CCL et les Communes.
Ces conventions n’ayant jamais été conclues, une délibération est aujourd’hui nécessaire afin
de pouvoir mettre en recouvrement ces sommes. Il ajoute ensuite que les conventions seront
rapidement élaborées pour permettre la régularisation de ce fonctionnement.
Afin de pouvoir émettre les titres des travaux qui ont déjà été faits, Monsieur le Président
propose que les membres du Conseil approuvent la mise en recouvrement d’un titre
conformément au détail ci-dessous :
Travaux du 24 avril au 06 mai 2013 :
- Aménagement rampe accès groupe scolaire………………………....5.636,66 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la mise en recouvrement d’un titre relatif à des travaux d’investissement à émettre
à l’encontre de la Commune de Lautrec sur le Budget Annexe Voirie, comme détaillé ci-
dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 5 novembre 2013. Raymond GARDELLE