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Arrêté - AR2025 743
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 743)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
À
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Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_743
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'OUVERTURES D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, PRÉVUE LES 29 ET 30 NOVEMBRE 2025, AVENUE ANATOLE FRANCE À GIVORS, DANS LA SALLE GEORGES BRASSENS, POUR L'ASSOCIATION "GIVORS CŒUR DE VILLE".
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,
Vu l’arrêté n° AR2025_606, en date du 07 octobre 2025, portant sur une autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires, les 29 et 30 novembre 2025, à l’occasion d’un marché des créateurs locaux organisé par l’Association dénommée « Givors Cœur de Ville », représentée par Monsieur Mannon Khaled, sis : Maison des Sociétés, 19/21 rue Malik Oussekine à Givors ;
Considérant que l’Association dénommée « Givors Cœur de Ville » annule l’événement, il y a lieu de retirer l’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires ;
ARRÊTE
Article 1er : Sur demande de l’Association dénommée « Givors Cœur de Ville », représentée par Monsieur Mannon Khaled, l’arrêté n° AR2025_606, en date du 07 octobre 2025 fait l’objet d’un retrait par le présent arrêté.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ville de Givors L
æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Le 25 novembre 2025,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors