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Arrêté - 26 72A Delegation dune partie de ses fonctions a M
Arrêté - 26 73A Delegation dune partie de ses fonctions a M
Arrêté - 26 61ADelegation dune partie de ses fonctions au 6eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 61ADelegation dune partie de ses fonctions au 6eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°26-61A
5.4 Délégation
de fonctions
PORTANT
DÉLÉGATION
D'UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
AU
6EME
ADJOINT
MADAME
ARLETTE
VANDEPOEL
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt,
VU
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
26-03-11
en
date
du
22
mars
2026
actant
l'élection
du
Maire,
VU
la délibération
n° 26-03-13
en date du 22 mars
2026
actant l'élection des
adjoints,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
une
bonne
administration
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
certaines
fonctions
puissent
être
assurées
par
les adjoints
au
Maire.
CONSIDÉRANT
que
lors de
la réunion
d'installation
du
Conseil
municipal,
celui-ci
a élu
Mme.
Arlette
VANDEPOEL
en
qualité
de
6ème
adjoint
au
Maire,
déléguée
à la jeunesse,
à la petite
enfance
et au
Conseil
Municipal
des jeunes.
ARRÊTE
Article
1 : Madame
Arlette
VANDEPOEL,
6ème
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonctions
dans
le
domaine
de
la
jeunesse,
de
la
petite
enfance
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Municipal
des
jeunes.
Elle
aura
en
charge
la
gestion
et
le
suivi
des
dossiers
en
lien
avec
sa
délégation.
Elle
représentera
le Maire
aux
réunions
en
lien
avec
sa
délégation.
Article
2 : Il est également
donné
délégation
à Madame
Arlette
VANDEPOEL
pour signer
:
-Les
courriers
en
lien
avec
le service.
-Les
arrêtés
municipaux
en
lien
avec
le service
Article
3:
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
à compter
du
22
mars
2026
et pendant
toute
la durée
de
l'exercice
des
fonctions.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié à l'intéressé
et figurera
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
La
Trésorière
Principale
de
Valenciennes
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
-
Madame
Arlette
VANDEPOEL
Le
Maire
|
:
a
||
Sandrine
GOMBERT
Mairie:de Petite-forst
‘néral
25
MARS 2026
Acte
notifié et/ou
mis
en
ligne
le : Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
; saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
», accessible
par
le site internet www.telerecours.fr