Arrêté - 99 AR Arrêté interdiction de transport et vente dalcool 2

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Arrêté - 99 AR Arrêté interdiction de transport et vente dalcool 2 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrêté interdiction de transport et vente dalcool 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Police Municipale

EH/SNH

ARRETE N° 2023 - 459

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[062-216204982-20230223-AR2023-459-AR |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/02/2024

NOMENCLATURE : 6-4

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT ET DE

CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment sa troisième

partie dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les dispositions pénales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-1466 du 03 juillet 2020, portant

interdiction de vente et de consommation d'alcool sur le domaine public

Considérant que la rencontre de football qui opposera le

RACING CLUB DE LENS au LOSC (LILLE), le samedi 4 mars

2023, peut générer des troubles à la sécurité,

Considérant que les risques de comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété portent atteinte à la tranquillité et à l’ordre public,

Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances

portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique sur l’ensemble de la commune et notamment sur les voies et places à proximité du stade Bollaert-Delelis, par une interdiction de transport et de consommation d'alcool, afin de permettre aux personnes de pouvoir circuler en toute tranquillité et sécurité,

ARRETE

Article 1 : Le transport à titre non professionnel et la consommation des boissons alcooliques seront interdits sur l’ensemble du domaine public de Lens, le samedi 4 mars 2023 de 09h00 à 1h00 le lendemain.

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frArticle 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux consommations effectuées à l’intérieur du stade Bollaert-Delelis, soumises à une législation spécifique,

- Aux établissements (restaurants, bars, hôtels, etc...) autorisés à vendre de l'alcool! et notamment sur leurs terrasses, étant précisé qu'aucun appareil de distribution de boissons de type « tireuse à bière » ou assimilé ne pourra être installé sur le domaine public. Par ailleurs, toute consommation sur le domaine public, en ce y compris les terrasses des établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l'exclusion de tous autres qui sont prohibés. Néanmoins, en cas d'incident aux terrasses, le présent arrêté leur sera applicable à la diligence des forces de Police.

Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les bars et restaurants ayant des terrasses amovibles ne seront pas autorisés à les installer durant les périodes reprises à l'article 1%.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.

Atticle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent arrêté sera :

- Affiché à l'Hôtel de Ville,

- Publié sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

- Adressé :

Au Sous-Préfet de l’Arrondissement de Lens,

Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,

Aux services des douanes,

A la Direction Départementale de Protection des Populations du Pas-de-Calais

Article 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de LENS, le Commissaire Central de la Police Nationale de LENS, le Directeur de la Police Municipale de Lens, les services des douanes, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 23 février 2023,

ie | Pour Le Maire

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