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Arrêté - Sommaire RAAE n° 166 du 13 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAE n° 166 du 13 novembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-166
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-12-00005 - Arrêté n°2025-1335 du 12 novembre 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
jusqu'au 31/03/2026 (2 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-11-12-00001 - Arrêté portant agrément n° 14-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
ABE sise 16 rue de Piscop à 95350 SAINT BRICE SOUS FORET (2 pages) Page 6
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-10-24-00009 - DDT 78-2025-10-24-00022 Arrêté portant
subdélégation de la signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, relative aux
transports exceptionnels des départements du Val-d'Oise et des
Yvelines. (4 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-11-10-00002 - récépissé numéro D.2025-391 du 10
novembre 2025 délivré à madame Douskary Sana, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 928653179 à
Bezons (2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-11-05-00010 - récépissé modificatif numéro D.2025-490 du
05 novembre 2025 délivré à madame Guerin Marie Martine
Catherine, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 931910343 à Chars (2 pages) Page 14
95-2025-11-05-00004 - récépissé numéro D.2025-484 du 05
novembre 2025 délivré à madame Mendes De Carvalho Emilie,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
993000314 à Sarcelles (2 pages) Page 16
95-2025-11-05-00005 - récépissé numéro D.2025-485 du 05
novembre 2025 délivré à monsieur Heribi Ismael, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 993249580 à
Magny-En-Vexin (2 pages) Page 18
95-2025-11-05-00006 - récépissé numéro D.2025-486 du 05
novembre 2025 délivré à monsieur Makombou Lele, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 849748370 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 20
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