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Déliberation - Deliberation Compte Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Compte Gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 13
Procuration
: 0
Absents
excusés
:2
Date
de
la convocation
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
COMMUNE
DE
GR/°e
1D
: 057-215702564-20230413-DCM_2023006-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
13
Avril
2023
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
—
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
— APPERT
Ségolène
— CLEVER
Nathalie
—- DAUBENFELD
Nadine
-
GAILLOT
Emilie
—
GRANDPIERRE
Marie-France
—
PIERRE
Sébastien
-
POTIER
Christophe
- SCHURCH
Christophe
Absents
excusés :
LOUIS
Aurélie
—- MULLER
Hervé
DELIBERATION
6/2023
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
pour
la
commune
de
GRAVELOTTE
par
la
Trésorière,
Madame
MOLLENTHIEL
Marie-Thérèse,
visé
et
signé
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Compte
de
Gestion
a été
voté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 20
avril
2023
Le
Maire,
Michel
TORLOTING