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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D131 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville d'excention Pôle Vivre la Ville Département Vie des Quartiers Direction de la Proximité Mairie du quartier Intra-Muros 04 13 60 50 66 Référence: MIM-04 | 3 1 MAI 2024; Avignon, le 777 DECISIONDU MAIRE Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 Août 2020 de Madame Amy MAZARI -ALLEL, Adiointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DÉCIDE ARTICLE 4 : La Vifle d'AVIGNON met 4 disposition de l'Assaciation AFIA, représentée par son président Philippe FRISONI, le local communal situé MAISON MANON salle CAMILLE CLAUDEL d'une superficie de 35 m2 maximum sur les créneaux horaires des lundis et mercredis de chaque mois de L4HOG à 20H00. Cette attribution prendra effet Le 02 Septembre 2024 jusqu'au 14 Juin 2025 inclus. ARTICLE 2 : Ceite mise à disposition sst consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à dispsoition de locaux communaux. ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son lépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel, Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.ir ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON sst chargé, en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour ad L'Adjainté au Maire déléguée à la Vie ASseciative.” AnyMAZARTALLEL Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240531-ASS-D131-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024