Arrêté - doc 1060?202410

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Arrêté - doc 1060?202410 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens. Lien du pdf (Arrêté - doc 1060?202410)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté du 17.09.2024

_______________________________

COMMUNE DE SAINT-MARIENS

ROUTE D135E5

Chaussée détériorée et impraticable en attente de travaux de réparation _______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature N°2024.1986.ARR du 1er août 2024,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU les avis réputés favorables des Mairies de SAINT YZAN DE SOUDIAC et SAINT MARIENS,

VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,

CONSIDERANT qu'en raison d'une chaussée détériorée et impraticable en attente de travaux de réparation, il convient de réglementer la circulation sur la route D135E5,

CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D135E5, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 1+110 au PR 1+260, hors agglomération, dans la commune de SAINT-MARIENS, la circulation sera interdite .Une déviation sera mise en place, dans les 2 sens de circulation, par la RD250, en et hors agglomération de la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac, par les RD250 et RD2010, hors agglomération de la commune de Laruscade et par la RD22, hors agglomération des communes de Saint-Yzan-de-Soudiac et Cavignac.

Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. Le CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 07 77 90 48 05, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.

Ces prescriptions sont applicables du 23 septembre 2024 au 26 septembre 2025.

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SAINT-MARIENS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par le CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL DE HAUTE GIRONDE chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS,

* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,

* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mardi 17 septembre 2024

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des

Infrastructures de Voirie

Xavier DUTHEIL