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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Léger-sous-Brienne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de : SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
Département de : l’AUBE
PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE
PUBLIQUE
Révision du PLU prescrite le 23 janvier 2023
PLU approuvé le 14 mai 2007
POS approuvé le 21 juin 2002
Dossier réalisé par le bureau d’études : 30 Bis, rue Charles Delaunay 10 000 TROYES
Tél : 03.25.40.05.90
Mail : perspectives@perspectives-urba.com
Cachet de la Mairie et
signature du Maire :
Vu pour être annexé
à la délibération
du _____________________
Approuvant le
Plan Local d’Urbanisme Commune de
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
Servitudes d'utilité publique
actuellement connues.
Données à titre d'information
Conception DDT10/SAME/BMVD
Protocole MEDDTL/MAAPRAT/ IGN d'octobre 2011
Source : ©IGN-BD CARTO®, ©IGN-SCAN 25®
Date : 22/3/2023
Remarques : cette carte présente l'ensemble des servitudes
connues à ce jour (la servitude EL7, eventuellement présente dans la commune, n'est pas représentée).
Il appartient à tout porteur de projet de vérifier l'exactitude
de l'information auprès du gestionnaire de chaque servitude.
Servitude AC1
Monument historique inscrit ou classé
Périmètre de protection du monuments
historique
Servitude I4
Servitudes relatives aux ouvrages
de transport et de distribution
d'électricité
Servitude PM1
Servitudes résultant des plans d'exposition
aux risques d'inondation (PPRi)
Zone rouge
Servitude PT2
Générateur PT2
Protection des faisceaux hertziens
contre les obstacles
Servitude PT3
Servitudes relatives
aux communications téléphoniques
Servitude T5
Servitudes aéronautiques de dégagement
Servitudes aéronautiques de dégagement
Légende