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Acte Administratif - ARR 2025 186
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 186)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE n
ARRONDISSEMENT D'APT
— Mis en ligne le: 16 MAI 20% MAIRIE
DE
CADENET N° 186 / 2025
84160 Gadenet ARRÊTÉ
: LTéféphone 04 20 68 18 2. & PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE el : @ ñ # Internet : www. mairie-cadenet.fr D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de CADENET,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2 ; VU, le code de la santé publique, et notamment les articles L3322-9, L3334-2 et L3335-1 ; VU, le code de l'environnement et notamment ses articles L571-17 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ; VU, l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ;
VU, l'arrêté préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;
VU, la demande de Monsieur Stéphane ASTIER, représentant de l'association CADENET TAMBOUR BATTANT, dont le siège est à Cadenet, en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation « La Fête de l'Osier et de la Vannerie », le samedi 5 juillet 2025, de 10h00 à 00h00, et le dimanche 6 juillet 2025, de 09h00 à 19h00, Place du 4 Septembre ;
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Stéphane ASTIER implique une occupation du domaine public aux dates et heures mentionnées ;
CONSIDÉRANT, que les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association ;
CONSIDÉRANT, que l'association CADENET TAMBOUR BATTANT n'a réalisé aucune ouverture de débits de boissons au cours de l’année 2025.
Article 1%: Par dérogation, Monsieur Stéphane ASTIER, représentant de l'association CADENET TAMBOUR BATTANT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé publique, le samedi 5 juillet 2025, de 10h00 à 00h00, et le dimanche 6 juillet 2025, de 09h00 à 19h00, Place du 4 Septembre.
Article 2 : I ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
e Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de
fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops
infusions lait café thé chocolat. e Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles.
Article 4 : L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation et ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage conformément à l’article R 1334- 31 du Code de la santé publique.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment et de manière unilatérale par les forces de l'ordre dès
lors qu'un trouble à la sécurité publique, la tranquillité publique ou la
salubrité publique est constaté.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication :
Soit d’un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 7 : La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Fait à CADENET le 15 mai 202
Le Maire,
Jean Marc BRABANT