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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CC du 12112025 2eme seance?x24608)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DE_2025__218 à DE_2025__ 240
Communauté de Communes
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 novembre 2025 – 18h45
Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 12/11/2025 à 18h45
Date de la
convocation :
06/11/2025
Nombre de
conseillers
en
exercice :
82
Nombre de
conseillers présents :
53 pour la
DE_2025_218 et 219
54 de la
DE_2025_220 à 240
Nombre de
procurations :
14
Nombre de
votants :
67 pour la
DE_2025_218 et 219
68 de la
DE_2025_220 à 240
Date de la publication : le 14/11/2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 novembre à 18H45, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Monsieur Emile DELPY a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (54)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA
(ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain
MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ
(CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Paul BERTHIER
(COUSTOUGE), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO
(ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES),
Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE),
Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS
PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE
(LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD
D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle
HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC),
Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE),
Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA),
David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA
CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO
(TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN),
Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Gilles
BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Michel
BARBAZA (LAIRIERE), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES
(MASSAC), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE
ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT
PIERRE DES CHAMPS), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (14)
Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à André HERNANDEZ, Mélinda BORNIA
(DAVEJEAN) à Jean-Marie GALINIE, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric
BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Christine
BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-
CORBIERES) à Sylvie DANRE, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à William
COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier
JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-
CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES,
Yves FABRE (MONTSERET) à Serge LEPINE, Gilles CASTY (ORNAISONS) à Alain MAILHAC,
Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Philippe PUECH
Délibération n° DE_2025__218 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 11 juin 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2024__219 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES
PAR DELEGATION
Le Conseil Communautaire prend acte Délibération n° DE_2024__220 : ADOPTION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT 2025
AVEC FIXATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) 2025
Arrivée de Monsieur Gérard GARCIA Maire d’Argens avant le vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__221 : TRANSFERT DE COMPETENCE GEMAPI SUR LE FLEUVE
AUDE AU SMMAR EPTB
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__222 : APPEL A CANDIDATURES POUR DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS DE LA CCRLCM AU SEIN DU SMMAR EPTB AUDE
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__223 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE RESEAU11 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE - REPRESENTATION SUBSTITUTION
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__224 : DESIGNATION DE DOUZE DELEGUES TITULAIRES ET DE DOUZE DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIAERO A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE - REPRESENTATION SUBSTITUTION
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__225 : CHOIX DU MODE DE GESTION DELEGUEE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CONILHAC CORBIERES A COMPTER DU 17 JUIN 2026 ET AUTORISATION DU LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE TENDANT A L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT DE CONCESSION Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__226 : AVENANT N°1– DELEGATION SERVICE PUBLIC POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - PROLONGATION DE DUREE POUR 6 MOIS SUPPLEMENTAIRES
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__227 : CLOTURE DU BUDGET "ZONE D'ACTIVITES D'ORNAISONS" AU 31 DECEMBRE 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__228A: DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__229A : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET ANNEXE BASSIN D’ECOLE MOUTHOUMET 2025
Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE_2025__230 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 47 245.70€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
Monsieur le Maire de la commune, intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__231 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 13 425.60€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE CAMPLONG D'AUDE
Monsieur le Maire de la commune, intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__232 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 47 230.97€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE VIGNEVIEILLE
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__233 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 3 260.50€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MONTJOI
Madame le Maire de la commune, intéressée par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__234 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 33 467.16€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE LAGRASSE
Monsieur le Maire de la commune, intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__235 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ALBAS - AUGMENTATION DU FONDS DE CONCOURS A 50 000€ SUITE A LA MODIFICATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire de la commune, intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__236 : FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ARGENS- MINERVOIS - AUGMENTATION DU FONDS DE CONCOURS A 45 067.92€ SUITE A LA MODIFICATION DU PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT Monsieur le Maire de la commune, intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__237 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EQUIPEMENT D'UN MONTANT DE 25 923€ POUR LE PROJET "AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS" COMMUNE DE FERRALS-LES-CORBIERES Monsieur le Maire de la commune, intéressé par l’affaire ne prend pas part au vote. Adoptée à l’unanimité Délibération n° DE_2025__238 : CREATION DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADES
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__239 : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS CRECHE " LES PETASSOUS" DE BOUTENAC Adoptée à l’unanimité
Délibération n° DE_2025__240 : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES SUR LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES EN 2026.
Adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Le Président
Monsieur Emile DELPY Monsieur André HERNANDEZ