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Arrêté - ANNEXE D 61 1 feuilles de signatures Budget supple
Arrêté - ANNEXE D 55 1 feuilles de signatures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE D 55 1 feuilles de signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
CFU 2025 DU BUDGET ANNEXE LOCATION DE
.
SALLES
ET
SPECTACLES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Nombre
de
membres
présents
:
3
3
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
3
3
Vote
:
“Pour:
à
$
“Contre:
f
+ Abstensions :
D
Date
de
Convocation
:
ZA
ju
292
Va
Présenté par Madame la maire, Laëtitia DE)
T
4
.
ee
À
Ozoir-la-Ferrière,
le
30
juin
2026
Signature :
—
À
Ozoir
la
Ferrière,
le
30
juin
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
:
LISTE
D'ÉMARGEMENT
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2026
Monsieur AMARAL Antonio Monsieur
8ADRI
Paul
Monsieur
BARDON
Jean-Marc
Madame
BERTHAULT
Nadège
Madame BERTOLOTTI Ludivine Monsieur BLANC Cédric Madame BORROS Fatiha Madmae BRAHAM Monia
È
4 À
Monsieur CALAFATO Michel
>
PA
Madame CALAS Tiffanie
S
ne
Monsieur
CHAUVIN
Sébastien
TT
Monsieur CHONION Jean-Paul
EX
Lu —.
ré
Monsieur
COHEN
Dov
-TÉ
x
L
À
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
18/87/2826
Madame
COUPPÉ
Sandrine
L
Application
agréée Edegalte
com
F
70_DE-077-217703503-20260630-DELI6_55_26
AFFICHÉ LE : 10/07/2026 Madame DA SILVEIRA Diane Madame DAMMAN Audrey Monsieur DARTIS Fabien Madame FRANCOIS Nadia Madarne
GUIBERT
Louise
Monsieur
HENRIONNET
Bruce
Madame LAURENT Sonia Monsieur LEBRUN Maxence Monsieur MACHADO Manuel
—
Madame NOEL Séverine Monsieur PAIRON Adrien Madame PITSCH lsabhelle Monsieur PROUST Guillaume Madame PUJO Christelle Madame RIVERA Méline Monsieur ROBIN Teddy Monsieur ROSE Pascal Madame ROUSSEAUX Catherine
=
Madame TISSIER Marie
ns
Monsieur
WITTMAYER
Bruno
(
RE
A
Certifié exécutoire par Madame la maire, Laëtitia DEVRIENDT compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
_1<
[0
| 2£
et
de
la
publication
le
LG
[SX
À Ozoir-la-Ferrière, le
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/87/2826
n
Application agréée E-egalte com
F
F0 _DE-077-217703503-20260630-DELI6
55
26