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Déliberation - 20240221 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Déliberation - 20240221 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT DESIR
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2024
Liste des délibérations
Numéro Délibérations Décision
n° 2024-01 Retrait de la délibération 2023.57 relative aux tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2024 Approuvée
n° 2024-02 Approbation des tarifs municipaux applicables en 2024 Approuvée
n° 2024-03 Actualisation des délégations du Conseil municipal à Monsieur le Maire Approuvée
n° 2024-04 Demande fond de concours à la CALN pour les travaux de couverture sur les vestiaires du club de football Approuvée
n° 2024-05 Demande fond de concours VERT à la CALN pour les travaux au cimetière de la route du pré d'auge Approuvée
n° 2024-06 Convention de prestation paie à façon avec le CDG 14 Approuvée
n° 2024-07 Marché de travaux du stade phase 2 validation du choix de l’entreprise sélectionnée pour la réalisation des cloisons et plafonds des vestiaires Approuvée
n° 2024-08
Autorisation de demander l’octroi d’une subvention auprès du Fonds d’Aide au
Football Amateur (FAFA) pour l’achat, la fourniture et la pose de filets pare-
ballons pour le stade de football
Approuvée
n° 2024-09 Demande de subvention pour travaux complémentaires de l’Eglise de la Pommeraye auprès du Conseil Départemental Approuvée
L’an deux mil vingt-trois, le mercredi 21 février 2024 à 20 heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de
la Commune de Saint-Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune.
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick, BIENVENU Stéphane, BLIN
Pierre, CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, DUPONT Thierry, FAUVEL Bruno, GUYOMARC'H Lise, HIEAUX
Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude, LECELLIER Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE
CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix.
Absents : BOUDAA Sonia
Pouvoirs : BOUDAA Sonia a donné pouvoir à BIENVENU Stéphane
Date de la convocation : 14 février 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 - Pouvoirs : 1
Secrétaires de séance : COLIN Elise et VERMEERSCH Félix
Publié le 25/02/2024
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