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Arrêté - 20230619 A9301 reglementation circulation ENEDIS
Document publié le Samedi 13 août 1977 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230619 A9301 reglementation circulation ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie Routière,
VU le Code pénal,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
VU l'arrêté municipal général n° A 8249 du 29 juillet 2021 modifié,
VU la demande de l'entreprise ENEDIS sise 1250, chemin de Vallauris – 06600 Antibes cédex en date du 9 juin 2023 pour réaliser des travaux d'alimentation du coffret C5-C4, chemin du Darbousson, commune de Valbonne,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'entreprise EURO TP à occuper le domaine public et à exécuter les travaux le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés : du lundi 26 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023, de 7 heures 30 à 17 heures 30.
ARTICLE 2 : La circulation sera strictement limitée à 30 Km/heure dans l'emprise des travaux. Conformément aux prescriptions du service voiries mobilités réseaux de la ville de Valbonne, la circulation routière sera alternée par feux tricolores ou par pilotage manuel si nécessaire, en en cas de remontée de file supérieure à 150 mètres.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux. Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un procès verbal de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné.
ARTICLE 4 : L'occupant devra impérativement assurer la circulation des véhicules de secours, la circulation routière et la continuité de la circulation piétonne y compris sa protection vis à vis des travaux et engins de chantier.
ARTICLE 5 : L'accès des véhicules de travaux se fera avec des véhicules dont le PTAC est strictement limité à 19 Tonnes.
ARTICLE 6 : Lors de travaux souterrains l'entreprise devra respecter les prescriptions techniques de remblaiement et de réfections des revêtements, ordonnées par le service voiries mobilités réseaux. Les réfections définitives et le nettoyage des emprises du chantier devront être obligatoirement effectués et les travaux réceptionnés dans un délai de huit jours maximum après l'achèvement des travaux.
ARTICLE 7 : Le titulaire de cette présente autorisation est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation mobiliers. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée par procès-verbal et transmis aux autorités compétentes. En cas d'urgence, l'infraction pourra faire l'objet d'une fermeture du chantier avec rétablissement intégral de la circulation, sans délai aux frais exclusifs de l'entreprise responsable des travaux.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
République française
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune de VALBONNE
N° A 9301
OBJET
Autorisation de travaux temporaire et
réglementation provisoire
de la circulation
du 26 juin 2023 au 7 juillet 2023
chemin du Darbousson ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Valbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il sera notifié à l'entreprise ENEDIS, publié sur le site internet de la Commune et transcrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Fait à Valbonne Sophia Antipolis,
Le Maire,
Joseph CESARO
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