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Arrêté - Arrete 2024 54 Fauchage accotement C404
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 54 Fauchage accotement C404)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI VILLE
de
MARCOING
DE
Tél:
03
27
82
23
00
FAUCHAGE
ACCOTEMENT
Cd404
Arrêté
n°
2024-54
VOIRIE
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2213-1
et L
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R
36,
R
37-1,
et R
225
;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-5
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Considérant
le
fauchage
sur
les
accotements
du
chemin
C404, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
de
ce
secteur, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le déroulement
de
ces
travaux,
Article
1:
La
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
C404
le mercredi
26
juin
2024
de
8h00
à
18h00.
Article
2
: La
signalisation
et
la pose
des
barrières
de
protection
seront
effectuées
par
les
services
municipaux. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
—
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
—
à Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
—>
aux
riverains
Fait
à Marcoing,
le 21
juin
2024.
Le
Maire,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie(@marcoing.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr