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Conseil Municipal - CL CM 2026 015
Convocation - CL 2026 032 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2026 032 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Le 2 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 26 mars 2026 dans les formes et délais prévus
au Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Yves DELOT, Daniel MAILLARD,
Michelle DAM , El Kabir CHARTI, Christine ROY, Eddy
BERTHIER, Roselyne ETIENNE, Frédéric CEBRUNSKA,
Béatrice WILLEMS, Anne-Marie GRUET, Françoise GAU,
Chantal SEUVRE, Johannès DAM, Mireille DELOT, Yvon
BELLEMANIERE, Philippe TIRARD, Alain MOUTURAT,
Laure GUERCI, Gorette CEBRUNSKA, Bouchaïb CHIDMI,
Christian GIBIER, Christophe LECOMPTE, Emilie
GROETZINGER, Mathieu BAUDRILLARD, Rodin
TAMBURINI
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Sophie GRUNY
ÉTAIT ABSENTE : Laurence BROSSET
Mme ROY et M. CEBRUNSKA ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Visas :
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-4 et suivants, ainsi que ses articles R.123-1 à R.123-38 ;
Contenu de la proposition
Considérant que chaque Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire et comptant au maximum 17 membres ;
Considérant que le conseil municipal est tenu de décider du nombre de conseillers municipaux présents au conseil d’administration de CCAS ;
Considérant que ce nombre ne peut être inférieur à 4 ;
Considérant que le conseil municipal est tenu de désigner ces membres ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2026_032
Membres en exercice : 27
Conseillers présents à la séance :
25 + 1 pouvoir
Date de publication : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DÉSIGNE les membres du conseil municipal suivants étant intégrés au conseil d’administration du CCAS :
Membres désignés Michelle DAM
Béatrice WILLEMS
Philippe TIRARD
Chantal SEUVRE
Emilie GROETZINGER
Mathieu BAUDRILLARD
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 3 avril
2026
Le Maire, Yves DELOT,