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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 026 du 17 mai 2024 Mairie NOAILLES mise a dispo salle spectacle noel 12 12 24)
Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques,
2024-DP-026
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant l’intérêt d’organiser un spectacle de fin d’année pour le Relais Petite Enfance et les 2 Haltes-Garderies Itinérantes de la Communauté de communes Thelloise, le jeudi 12 décembre 2024 ;
Considérant l’acceptation de la commune de Noailles pour le prêt à titre gracieux de la salle B espace Parisis Fontaine ;
Considérant la nécessité de signer un dossier de réservation de la salle B espace Parisis Fontaine de la commune de Noailles ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du dossier de réservation, de la salle B espace Parisis Fontaine, avec la commune de Noailles.
Article 2 : La réservation de la salle est prévue pour le jeudi 12 décembre 2024 de 8h30 à 12h00.
Cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 17 mai 2024