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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 10 02 Adoption M57
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 10 02 Adoption M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Télécommunications et internet,
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
2 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Patrick DEHEN Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE a donné procuration à Alain RICHARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT 2
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI a donné procuration à Jean-Pierre DESSAINT, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Claudine DENOYELLE
Commune de Sains du Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Délibération du conseil communautaire adoptant
la nomenclature M57
Numéro de la délibération : DC_2023_090
Pièce jointe : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois 3
Vu l’article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales,
Vu l’avis favorable du comptable public,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la
nomenclature M57, Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous
les budgets de la communauté à compter du 1er janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la Communauté de Communes et d’appliquer la nomenclature M 57
à compter du 1er janvier 2024.
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- DE PRECISER qu’un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le
conseil avant le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 10/10/2023
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu le 10/10/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231002-DC_2023_090-DE