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Déliberation - releve deliberations 13 mai
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 13 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Hiairic de
MAIRIE
Eardaillac
Rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
13
mai
2024
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a été
adressée
le 07/05/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
8 avril
2024
Acceptation
du
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
du
sinistre
électrique
à l’école
Révision
du
loyer
du
bail
commercial
de
l’épicerie
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
technique
à
la commune
de
Fourmagnac
FDEL
: Opération
de
dissimulation
des
réseaux
aériens
et
renforcement
BT
au
PRÉ
DEL
PRIEU
:
"
- désignation
de
la
FDEL
comme
maître
d'ouvrage
“
- autorisation
de
signature
d’une
convention
tarifaire
tripartite
entre
la
commune
de
Cardaillac,
la
FDEL
et
l'entreprise
ORANGE
En 2: GS ES Sont
présent-e-s
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1er
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s.
Procurations
:
Yolande
LILLE
ayant
donné
pouvoir
pour
le vote
à Xavier
VIDAL.
Absent-e-s
:
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Laurent
DELRIEU
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseiller-e-s.
Frédéric
MERLO
est
élu
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 avril
2024
est
adopté
à l'unanimité.
20240513
01
: Acceptation
du
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
du
sinistre
électrique
à l’école
Considérant
la déclaration
d’un
sinistre
électrique
n°
2023574405
survenu
à
l’école
de
CARDAILLAC
le 01/09/2023
en
conséquence
d’un
orage
ayant
occasionné
des
dommages
sur
le
portail
électrique
et
sur
le
matériel
bureautique
(copieur)
;
Madame
la
maire
informe
l'assemblée
du
coût
des
réparations
:
e
Intervention
électricien
pour
la
réparation
du
portail
: 1 710.00€
TTC
°
Intervention
prestataire
pour
remplacement
de
la
carte
du
copieur
: 3
192.58€
TTC
Considérant
la quittance
définitive
établie
par
l'assureur
GROUPAMA
au
titre
de
la
police
VILLASSUR
n°
02011645N1034
par
Madame
la
maire
en
date
du
01/03/2024
;
Madame
la
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
remboursement
a été
proposé
par
l’assureur
GROUPAMA
D'OC
à
hauteur
de
3 254.06€
et
propose
de
statuer
sur
l'acceptation
des
termes
du
remboursement
Après
délibérations
et
à 9 VOIX
POUR,
O VOIX
CONTRE
et O0 ABSTENTION,
le
Conseil
municipal :
e Décide
d'accepter
les termes
et
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
lié au
sinistre
électrique
survenu
à
l'école
par
GROUPAMA
à
hauteur
de
3
254.06€.
e Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
75888-Autres
produits
divers
de
gestion
courante
du
budget
communal
principal
2024.
e Charge
Madame
la
Maire
de
notifier
la
présente
décision
au
Trésorier
payeur.
Délibération
n°20240513
02
: Révision
triennale
du
loyer
lié au
bail
commercial
de
l’Épicerie
à
l’Envers
Vu
l'acte
de
cession
d’un
fonds
de
commerce
en
date
du
15/12/2020
conclu
entre
Madame
Virginie
Pommier
et
la
Société
l’Epicerie
à l’Envers
portant
notamment
sur
un
droit
au
bail
expirant
en
2027
d’un
local
commercial
dont
la
commune
est
propriétaire,
rue
du
11
mai
1944
à
Cardaillac
;
Considérant
l'augmentation
de
l'indice
INSEE
de
référence
des
loyers
commerciaux
du
4ème
trimestre
2023
(132.63)
de
+14.54
%
par
rapport
au
4ème
trimestre
2020
(115.79);
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
comme
suit
le montant
du
loyer
de
l'épicerie
de
Cardaillac
(hors
charges
locatives
p.1 d'ordures
ménagères)
à compter
du
3 avril
2024
applicable
au 1er
juin
2024 :
Loyer
révisé
: 158.59€
x 132.63
=
181.65€
115.79
Après
délibérations,
et
à 9 VOIX
POUR,
O VOIX
CONTRE
et O ABSTENTION,
le conseil
municipal
:
+
Décide
de
réviser
triennalement
le
montant
du
loyer
du
bail
commercial
de
la
société
l’Épicerie
à
l’Envers
et
d'appliquer
au
montant
du
loyer
le
coefficient
de
variation
de
+14.54%
comme
indiqué
plus
haut.
+ Décide
de
fixer
le
montant
révisé
du
loyer
mensuel
du
bail
commercial
conclu
avec
l’Épicerie
à l’Envers
à 181.65€
hors
charges.
+
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
752
du
budget
communal
2024.
Délibération
n°20240513
03
:Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
technique
à la
commune
de
Fourmagnac
Madame
la
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
technique
à
la
commune
de
Fourmagnac
à
raison
de
quatre
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1er
juin
2024.
Elle
précise
que
l'agent
mis
à disposition
est
M.
Jérémy
HINDERCHIED,
employé
au
5ème
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
principal,
est
rémunéré
sur
l'indice
majoré
398.
Elle
informe
l'assemblée
que
la
refacturation
portera
sur
4/30
du
traitement
brut
indiciaire,
du
régime
indemnitaire
et
des
charges
patronales.
Seront
également
refacturés
au
prorata
du
temps
de
travail
les frais
d'équipement
de
l'agent
(équipements
de
protection
individuelle
et vêtements
de
travail)
et
les
primes
exceptionnelles
non
compensées
par
l'Etat.
Le
montant
refacturé
à la commune
de
Fourmagnac
tiendra
compte
des
évolutions
salariales
de
l’agent.
Après
délibérations,
et
à
9
VOIX
POUR,
D
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
:
+ Approuve
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la commune
de
Fourmagnac
d’un
agent
technique
à compter
du 1e
juin
2024
et autorise
la
maire
à signer
ladite
convention
e Précise
que
la
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
* Précise
que
la
mise
à disposition
fera
l’objet
d'une
émission
trimestrielle
de
titre
au
compte
70845-Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
à une
commune
membre
du
GPF
du
budget
principal
communal.
Délibération
n°20240513
04
:Opération
de
dissimulation
des
réseaux
aériens
et
renforcement
BT
au
PRÉ
DEL
PRIEU
-
Affaire
n°
41580FT
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
dissimulation
des
réseaux
aériens
dans
le
cadre
du
renforcement
du
réseau
basse
tension
(BT)
au
lieu-dit
Le
Pré
del
Prieu,
la
commune
de
CARDAILLAC
doit
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
d'exécution
et
des
travaux
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique. Afin
de
faciliter
la
coordination
de
ces
travaux
avec
ceux
de
la
Fédération
Départementale
d’Electricité
du
Lot
pour
les
réseaux
électriques
et
d'alléger
la
tâche
incombant
à
la
commune,
Madame
la
maire
propose
à
l'assemblée
d'appliquer
des
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique.
Lorsque
la
réalisation
d’un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
l'article
L.2422-12
permet
à
ces
derniers
de
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération. Madame
la
Maire
précise
que
la
Fédération
Départementale
d’Electricité
du
Lot
a donné,
par
délibération
du
23
octobre
2008,
un
accord
de
principe
sur
ces
dispositions.
La
Fédération
d’Electricité
pourrait
donc
être
désignée
par
la
commune
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
de
ces
travaux
dont
le
coût
lui
serait
remboursé
intégralement.
!| présente
un
devis
estimatif
correspondant.
L'estimation
des
coûts
sur
cette
affaire
s'élève
à :
+ Renforcement
réseau
électrique
BT
:
110
800€
+ Dissimulation
du
réseau
télécom
:18
169€
+ Montant
total
:132
603€
+
Reste
à charge
de
la
commune
:21
803€.
Ces
montant
indicatifs
feront
l’objet
d’une
étude
affinée.
Après
délibérations,
et
à
9
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
:
+ Désigne
la
Fédération
Départementale
d’Electricité
du
Lot
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
des
études
d'exécution
et
des
travaux
de
pose
du
matériel
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique.
+ Autorise
la
maire
à signer,
avec
l’entreprise
ORANGE
et
le
président
de
la
Fédération
d'Electricité
du
Lot,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention,
rédigée
après
étude
p.2 définitive;
le coût
TTC
des
prestations
réalisées
pour
le compte
de
la commune
par
la
Fédération
d’Electricité
étant
intégralement
répercuté
sur
la
commune.
e Approuve
la ventilation
des
travaux
établie
par
France
Telecom
et
la
Fédération
d’Electricité
e S'engage
à financer
ces
travaux
conformément
au
projet
de
convention
correspondant
et
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
sur
le
budget
communal.
La
séance
est
levée
à 00h30.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
13
mai
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Acceptation
du
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
du
sinistre
électrique
à
l’école
2.
Révision
triennale
du
loyer
lié
au
bail
commercial
de
l’Épicerie
A
l’Envers
3.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
technique
à la commune
de
Fourmagnac
4.
Opération
de
dissimulation
des
réseaux
aériens
et
renforcement
BT
au
PRÉ
DEL
PRIEU
- Affaire
n° 41580FT
La
Maire,
Sophie
PICARD
OI .
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
Merlo
À