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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation : 14 décembre 2023
Nombre de membre en exercice : 10
Nombre de présents : 7
Nombre de procurations : 2
PRESENTS: Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Yvelise
LEDOS.
PROCURATIONS: Pierre CASSE à Claude CAU, Lydie JALBAUD à Lydia FABRE.
ABSENT: Christophe PAUTREL.
ORDRE DU JOUR
N°53-2023 — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°48-2023 RELATIVE À LA CESSION DE LA PARCELLE AC
45 AU PROFIT DE M ET MME PASCAL DEVATINE
Vote : Pour: 9 Contre : 0 Abstention : O
N°54-2023 — DÉLAISSEMENT DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°3
Vote : Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
N°55-2023 — TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE (INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES)
Vote : Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
N°56-2023 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉGLISE
Vote : Pour: 9 Contre : O Abstention : 0
N°57-2023 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ISOLATION DE LA GARDERIE DE LA MATERNELLE ET DE LA
CANTINE
Vote : Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
N°58-2023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA COUVERTURE DE LA BUVETTE DE LA SALLE DES FÊTES
Vote : Pour: 9 Contre : 0 Abstention : O0