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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 168 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 168 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-168
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2023-12-10-00001 - AP modificatif CREMATORIUM 1 allée Souvenir
Français Besancon 2023 (2 pages) Page 4
25-2023-12-10-00002 - AP modificatif CREMATORIUM Avanne Aveney 2023
(2 pages) Page 7
Préfecture du Doubs / CAB
25-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'Eurovéloroute n° 6 située à AVANNE
AVENEY (3 pages) Page 10
25-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du parking des Blancheries situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 14
25-2023-12-13-00002 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement L'Atelier de Francisco situé à
BESANCON Battant (3 pages) Page 18
25-2023-12-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé à
BESANCON (3 pages) Page 22
25-2023-12-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à CHALEZEULE
(3 pages) Page 26
25-2023-12-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à DOUBS (3
pages) Page 30
25-2023-12-11-00052 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LE CLERVALOIS situé à PAYS DE
CLERVAL (3 pages) Page 34
25-2023-12-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LE PETIT VAPOTEUR situé à
BESANCON (3 pages) Page 38
25-2023-12-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LES CLOCHETTES DU RISOUX situé à
CHAPELLE DES BOIS (3 pages) Page 42
25-2023-12-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à L'ISLE SUR LE DOUBS (3
pages) Page 46
25-2023-12-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à VOUJEAUCOURT (3
pages) Page 50
2 25-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LOON PISCINE situé à PIREY (3
pages) Page 54
25-2023-12-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MEGARAMA BEAUX ARTS situé à
BESANCON (3 pages) Page 58
25-2023-12-11-00020 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à BESANCON
GRANDS BAS (3 pages) Page 62
25-2023-12-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à L'ISLE SUR
LE DOUBS (3 pages) Page 66
25-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à PONT DE
ROIDE VERMONDANS (3 pages) Page 70
25-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MOVENTIS situé à VOUJEAUCOURT
(3 pages) Page 74
25-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL
situé à ORNANS (3 pages) Page 78
25-2023-12-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PANDORA situé à BESANCON (3
pages) Page 82
25-2023-12-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PHARMACIE DES JONCHETS situé à
GRAND CHARMONT (3 pages) Page 86
25-2023-12-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement SAS CONTROLE TECHNIQUE
AZOUGAGH situé à MATHAY (3 pages) Page 90
25-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de VALDAHON (4 pages) Page 94
25-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune d'EMAGNY (4 pages) Page 99
3 Préfecture du Doubs
25-2023-12-10-00001
AP modificatif CREMATORIUM 1 allée Souvenir
Français Besancon 2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-10-00001 - AP modificatif CREMATORIUM 1 allée Souvenir Français Besancon 2023 4
Arrêté n° RAA 25 - modificatif
portant l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’établissement SAS OGF CREMATORIUM - 1 allée du Souvenir Français - 25000 BESANCON.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2233- 26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15 mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-
François) ;
VU l'arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2023-08-31-00008 en date du 31 août 2023 habilitant l’établissement OGF CREMATORIUM secteur opérationnel de Besançon, sis 1 allée du Souvenir Français 25000 Besançon, à exercer l’activité de gestion et d’utilisation du crématorium pour une durée de 6 ans ;
VU la demande de modification de l’habilitation reçue le 13 septembre 2023 concernant l’établissement OGF CREMATORIUM secteur opérationnel de Besançon, sis 1 allée du Souve-
nir Français - 25000 Besançon, présentée par Monsieur Samuel KENNEL directeur de secteur opérationnel pour le compte de O.G.F. et informant de la transformation de la société OGF
en Société par Actions Simplifiée (auparavant Société Anonyme) ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n° 25-2023-08-31-00008 en date du 31 août 2023 est modifié comme suit :
L’établissement SAS OGF CREMATORIUM secteur opérationnel de Besançon, exploité par son représentant légal sis 1 allée du Souvenir Français - 25000 BESANCON, exploité par
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2 mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-10-00001 - AP modificatif CREMATORIUM 1 allée Souvenir Français Besancon 2023 5 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Monsieur Samuel KENNEL en qualité de directeur de secteur opérationnel est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national la gestion et l’utilisation du crématorium.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : La durée de l’habilitation funéraire demeure jusqu’au 15 juin 2024 sous le n° ROF 18 25 0021.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré- fecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Maire de Besançon
- M. le Directeur de l’ARS Bourgogne Franche-Comté - Cité Viotte - 5 rue Gisèle Hali- mi - 25044 Besançon Cedex
- M. le responsable légal de l’établissement SAS OGF CREMATORIUM secteur opéra- tionnel de Besançon, 1 allée du Souvenir Français - 25000 BESANÇON
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 10 décembre 2023
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-10-00001 - AP modificatif CREMATORIUM 1 allée Souvenir Français Besancon 2023 6 Préfecture du Doubs
25-2023-12-10-00002
AP modificatif CREMATORIUM Avanne Aveney
2023
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-10-00002 - AP modificatif CREMATORIUM Avanne Aveney 2023 7
Arrêté n° RAA 25 - modificatif
portant l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l’établissement SAS OGF CREMATORIUM d’AVANNE-AVENEY - 22 rue des cerisiers à Avanne-Aveney.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2233- 26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15 mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-
François) ;
VU l'arrêté n° 25- 2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2023-08-31-00001 en date du 31 août 2023 habilitant l’établissement OGF CREMATORIUM d’AVANNE-AVENEY sis 22 rue des cerisiers à 25720 AVANNE-AVENEY à exercer l’activité de gestion et d’utilisation du crématorium pour une durée de 6 ans ;
VU la demande de modification de l’habilitation reçue le 13 septembre 2023 concernant
l’établissement OGF CREMATORIUM d’AVANNE-AVENEY sis 22 rue des cerisiers à 25720
AVANNE-AVENEY, présentée par Monsieur Samuel KENNEL directeur de secteur opération-
nel pour le compte de O.G.F. et informant de la transformation de la société OGF en Société
par Actions Simplifiées (auparavant Société Anonyme) ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n° 25-2023-08-31-00001 en date du 31 août 2023 est modifié comme suit :
L’établissement SAS OGF CREMATORIUM d’AVANNE-AVENEY sis 22 rue des cerisiers à 25720 AVANNE-AVENEY exploité par Monsieur Samuel KENNEL en qualité de directeur de
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2 mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-10-00002 - AP modificatif CREMATORIUM Avanne Aveney 2023 8 Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
secteur opérationnel est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national la gestion et l’utilisation du crématorium.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : La durée de l’habilitation funéraire demeure jusqu’au 22 mars 2025 sous le n° ROF 19-25-0010.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-
fecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la décision administrative contestée.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la Maire d’Avanne-Aveney
- M. le Directeur de l’ARS Bourgogne Franche-Comté - Cité Viotte - 5 rue Gisèle Hali-
mi - 25044 Besançon Cedex
- M. le responsable légal de l’établissement SAS OGF CREMATORIUM d’AVANNE- AVENEY sis 22 rue des cerisiers à 25720 AVANNE-AVENEY
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 10 décembre 2023
Pour le Préfet, par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-10-00002 - AP modificatif CREMATORIUM Avanne Aveney 2023 9 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords de l'Eurovéloroute
n° 6 située à AVANNE AVENEY
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'Eurovéloroute n° 6 située à AVANNE AVENEY 10
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune d’Avanne-Aveney située 9, rue de l’Église – 25720 AVANNE-AVENEY en vu d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’Eurovéloroute n° 6 située Chemin de Halage – 25720 AVANNE-AVENEY ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'Eurovéloroute n° 6 située à AVANNE AVENEY 11 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La maire de la commune d’Avanne-Aveney située 9, rue de l’Église – 25720 AVANNE- AVENEY est autorisée à installer un système de vidéo-protection aux abords de l’Eurovéloroute n° 6 située Chemin de Halage – 25720 AVANNE-AVENEY qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la maire sise 9, rue de l’Église – 25720 AVANNE-AVENEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'Eurovéloroute n° 6 située à AVANNE AVENEY 12 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d’Avanne-Aveney et le colonel, com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords de l'Eurovéloroute n° 6 située à AVANNE AVENEY 13 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00075
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection aux abords du parking des
Blancheries situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du parking des Blancheries situé à MONTBELIARD 14
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-13-009 du 13 mars 2020 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du parking des Blancheries situé 14, rue des Blancheries – 25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords du parking des Blancheries situé 14, rue des Blancheries – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du parking des Blancheries situé à MONTBELIARD 15 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : La maire de la Ville de Montbéliard située Rue de l’Hôtel de Ville – 25200 MONTBE- LIARD est autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords du parking des Blancheries situé 14, rue des Blancheries – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 16 caméras inté- rieures et 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable unité sta- tionnement sis Rue Velotte – 25200 MONTBEALIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du parking des Blancheries situé à MONTBELIARD 16 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-13-009 du 13 mars 2020 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du parking des Blancheries situé 14, rue des Blan- cheries – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besan- çon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, la maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection aux abords du parking des Blancheries situé à MONTBELIARD 17 Préfecture du Doubs
25-2023-12-13-00002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement L'Atelier
de Francisco situé à BESANCON Battant
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-13-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement L'Atelier de Francisco situé à BESANCON Battant 18
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2019-06-24-007 du 24 juin 2019 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du restaurant L’ATELIER DE FRANCISCO situé 85, rue Battant – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Frédéric FUTO, gérant du restaurant L’ATELIER DE FRANCIS- CO situé 85, rue Battant – 25000 BESANCON en vu d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-13-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement L'Atelier de Francisco situé à BESANCON Battant 19 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Frédéric FUTO, gérant du restaurant L’ATELIER DE FRANCISCO situé 85, rue Battant – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous réserve de la visite du référent sûreté concernant la caméra extérieure. Les 4 caméras in- térieures « locaux professionnels ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 85, rue Bat- tant – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre les cambriolages et les vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-13-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement L'Atelier de Francisco situé à BESANCON Battant 20 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2019-06-24-007 du 24 juin 2019 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans et aux abords du restaurant L’ATELIER DE FRANCISCO situé 85, rue Battant – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-13-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement L'Atelier de Francisco situé à BESANCON Battant 21 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LA
FINANCIERE DU MILITAIRE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé à BESANCON 22
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Sébastien VALLEIX, gérant de l’établissement SASU GROUPE VALLEIX situé 23, rue du Château – 25320 TORPES en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé 70, rue des Granges – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé à BESANCON 23 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Sébastien VALLEIX, gérant de l’établissement SASU GROUPE VALLEIX situé 23, rue du Château – 25320 TORPES est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé 70, rue des Granges – 25000 BESANCON qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 70, rue des Granges – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé à BESANCON 24 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FINANCIERE DU MILITAIRE situé à BESANCON 25 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LA
FOIR'FOUILLE situé à CHALEZEULE
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à CHALEZEULE 26
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Madame Delphine MARTINEZ, DRH des établissements LA FOIR’FOUILLE situés 30, rue Maryse Bastie – 34174 CASTELNAU LE LEZ en vu d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin situé Chemin des Marnières – 25220 CHA- LEZEULE ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à CHALEZEULE 27 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Delphine MARTINEZ, DRH des établissements LA FOIR’FOUILLE situés 30, rue Maryse Bastie – 34174 CASTELNAU LE LEZ est autorisée à installer un système de vidéo-protec- tion dans le magasin situé Chemin des Marnières – 25220 CHALEZEULE qui comportera 6 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la DRH qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la DRH sise 30, rue Ma- ryse Bastie – 34174 CASTELNAU LE LEZ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 14 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à CHALEZEULE 28 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalezeule et le colonel, com- mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administra- tifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à CHALEZEULE 29 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LA
FOIR'FOUILLE situé à DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à DOUBS 30
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Madame Delphine MARTINEZ, DRH de l’établissement PONTARLIER DIFFUSION (LA FOIR’FOUILLE) situé 30, rue Maryse Bastié – 34174 CASTELNAU LE LEZ en vu d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin LA FOIR’FOUILLE situé 19, rue de Besançon – 25300 DOUBS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à DOUBS 31 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Madame Delphine MARTINEZ, DRH de l’établissement PONTARLIER DIFFUSION (LA FOIR’FOUILLE) situé 30, rue Maryse Bastié – 34174 CASTELNAU LE LEZ est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans le magasin LA FOIR’FOUILLE situé 19, rue de Besançon – 25300 DOUBS qui comportera 6 caméras intérieures. Les trois caméras intérieures « locaux profes- sionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’ap - plication de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la DRH qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la DRH sise 30, rue Ma- ryse Bastié – 34174 CASTELNAU LE LEZ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 14 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à DOUBS 32 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar- lier, le maire de Doubs et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LA FOIR'FOUILLE situé à DOUBS 33 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00052
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LE
CLERVALOIS situé à PAYS DE CLERVAL
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE CLERVALOIS situé à PAYS DE CLERVAL 34
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal JACOULOT, président du restaurant LE CLERVALOIS (La Fourchette Clervaloise SAS) situé 11, avenue Gaston Renaud – 25340 PAYS DE CLERVAL en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE CLERVALOIS situé à PAYS DE CLERVAL 35 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Pascal JACOULOT, président du restaurant LE CLERVALOIS (La Fourchette Clervaloise SAS) situé 11, avenue Gaston Renaud – 25340 PAYS DE CLERVAL est autorisé à instal- ler un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement qui comportera 4 camé- ras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accé- der aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 2 B, rue Saint Quentin – 25340 PAYS DE CLERVAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE CLERVALOIS situé à PAYS DE CLERVAL 36 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de Pays de Clerval et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00052 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE CLERVALOIS situé à PAYS DE CLERVAL 37 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LE PETIT
VAPOTEUR situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE PETIT VAPOTEUR situé à BESANCON 38
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Fédérico MAZZUCCHELLI, responsable des établissements LE PETIT VAPOTEUR STORE situés 325 Sauxmarais – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin situé 12, rue des Granges – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE PETIT VAPOTEUR situé à BESANCON 39 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Fédérico MAZZUCCHELLI, responsable des établissements LE PETIT VAPO- TEUR STORE situés 325 Sauxmarais – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin situé 12, rue des Granges – 25000 BESANCON qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable des Ets LE PETIT VAPOTEUR STORE qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis 325 Sauxmarais – 50110 CHERBOURG EN COTENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE PETIT VAPOTEUR situé à BESANCON 40 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LE PETIT VAPOTEUR situé à BESANCON 41 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LES
CLOCHETTES DU RISOUX situé à CHAPELLE DES
BOIS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LES CLOCHETTES DU RISOUX situé à CHAPELLE DES BOIS 42
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Madame Amélie HALL, gérante de l’hôtel restaurant LES CLOCHETTES DU RISOUX situé 2, place de l’Église – 25240 CHAPELLE-DES-BOIS en vue d’être autorisée à re- nouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LES CLOCHETTES DU RISOUX situé à CHAPELLE DES BOIS 43 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’hôtel restaurant LES CLOCHETTES DU RISOUX situé 2, place de l’Église – 25240 CHAPELLE-DES-BOIS est accordé à Madame Amélie HALL, gérante de cet établissement, qui comportera 1 caméra inté- rieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2, place de l’Église – 25240 CHAPELLE-DES-BOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LES CLOCHETTES DU RISOUX situé à CHAPELLE DES BOIS 44 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar- lier, le maire de Chapelle-des-Bois et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LES CLOCHETTES DU RISOUX situé à CHAPELLE DES BOIS 45 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé
à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 46
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-040 du 11 mars 2020 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé 57, rue de Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vu d’être autorisé à modifier un sys- tème de vidéo-protection installé dans et aux abords du magasin LIDL situé 57, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 47 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM est autorisé à modifier un système de vidéo-protec- tion installé dans et aux abords du magasin LIDL situé 57, rue du Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, qui comportera 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service client sis 72-92, avenue Robert Schuman – 94533 RUNGIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les braquages et les agressions du per- sonnel.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 48 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-040 du 11 mars 2020 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé 57, rue de Magny – 25250 L’ISLE SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de L’Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 49 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé
à VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à VOUJEAUCOURT 50
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-043 du 11 mars 2020 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé 1, rue au Fol – 25420 VOUJEAU- COURT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vu d’être autorisé à modifier un sys- tème de vidéo-protection installé dans et aux abords du magasin LIDL situé 1, rue au Fol – 25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à VOUJEAUCOURT 51 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM est autorisé à modifier un système de vidéo-protec- tion installé dans et aux abords du magasin LIDL situé 1, rue au Fol – 25420 VOUJEAUCOURT, qui comportera 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service client sis 72-92, avenue Robert Schuman – 94533 RUNGIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les braquages et les agressions du per- sonnel.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à VOUJEAUCOURT 52 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2020-03-11-043 du 11 mars 2020 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin LIDL situé 1, rue au Fol – 25420 VOUJEAUCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LIDL situé à VOUJEAUCOURT 53 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement LOON
PISCINE situé à PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LOON PISCINE situé à PIREY 54
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Rémi GALLET, gérant de l’établissement LOON PISCINES situé 9, rue de la Forêt – 25480 PIREY en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LOON PISCINE situé à PIREY 55 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Rémi GALLET, gérant de l’établissement LOON PISCINES situé 9, rue de la Forêt – 25480 PIREY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement qui comportera 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 9, rue de la Forêt – 25480 PIREY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LOON PISCINE situé à PIREY 56 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pirey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement LOON PISCINE situé à PIREY 57 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement
MEGARAMA BEAUX ARTS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MEGARAMA BEAUX ARTS situé à BESANCON 58
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Loïc PLUEN, responsable technique, directeur unique de sécuri- té du cinéma MEGARAMA Beaux Arts situé 3, rue Gustave Courbet – 25000 BESANCON en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MEGARAMA BEAUX ARTS situé à BESANCON 59 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Loïc PLUEN, responsable technique, directeur unique de sécurité du cinéma MEGARAMA Beaux Arts situé 3, rue Gustave Courbet – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement qui comportera 30 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable technique, directeur unique de sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du responsable technique, directeur unique de sécurité sis 10, route de Marchaux – 25870 VIEILLEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la défense nationale, la prévention des atteintes aux biens, la prévention d’actes terroristes et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MEGARAMA BEAUX ARTS situé à BESANCON 60 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MEGARAMA BEAUX ARTS situé à BESANCON 61 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00020
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à BESANCON GRANDS BAS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à BESANCON GRANDS BAS 62
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la consigne n° 18270 située 5, chemin des Grands Bas – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à BESANCON GRANDS BAS 63 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection aux abords de la consigne n° 18270 située 5, chemin des Grands Bas – 25000 BESANCON qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à BESANCON GRANDS BAS 64 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00020 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à BESANCON GRANDS BAS 65 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 66
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la consigne n° 61480 située 8, avenue Foch – 25480 L’ISLE SUR LE DOUBS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 67 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection aux abords de la consigne n° 61480 située 8, avenue Foch – 25480 L’ISLE SUR LE DOUBS qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 68 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de L’Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 69 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 70
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de la consigne n° 22655 située 26, rue des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 71 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT, directeur général de la société MONDIAL RELAY située 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-pro- tection aux abords de la consigne n° 22655 située 26, rue des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE- VERMONDANS qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l’Horizon – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et l’information service client Mondial Relay.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 72 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de Pont-de-Roide-Vermondans et le colonel, commandant du groupement de gendar- merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 73 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement
MOVENTIS situé à VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MOVENTIS situé à VOUJEAUCOURT 74
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-020 du 10 décembre 2015 renouvelant l’autorisation d’instal- lation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Compagnie de Transport du Pays de Mont- béliard KEOLIS située La Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Matija SIVRIC, responsable systèmes d’informations du réseau de bus MOVENTIS PAYS DE MONTBELIARD situé La charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT en vu d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MOVENTIS situé à VOUJEAUCOURT 75 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Matija SIVRIC, responsable systèmes d’informations du réseau de bus MO- VENTIS PAYS DE MONTBELIARD situé La charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT est autorisé à mo- difier un système de vidéo-protection installé aux abords de son établissement, qui comportera 15 ca- méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable systèmes d’informations qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du reponsable pôle sécurité sis La Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MOVENTIS situé à VOUJEAUCOURT 76 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-020 du 10 décembre 2015 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la Compagnie de Transport du Pays de Montbéliard KEOLIS située La Charmotte – 25420 VOUJEAUCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MOVENTIS situé à VOUJEAUCOURT 77 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement OGEC
SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé à ORNANS 78
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Eric BUCHAILLARD, chef d’établissement de l’OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé 2, rue du clos des Haies – 25290 ORNANS en vu d’être autorisé à ins- taller un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement scolaire ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé à ORNANS 79 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Eric BUCHAILLARD, chef d’établissement de l’OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé 2, rue du clos des Haies – 25290 ORNANS est autorisé à installer un système de vi - déo-protection dans et aux abords de son établissement scolaire qui comportera 6 caméras inté- rieures et 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chef d’établissement qui a désigné les personnes habili- tées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chef d’établissement sis 2, rue du clos des Haies – 25290 ORNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé à ORNANS 80 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Ornans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement OGEC SAINTE MARIE SAINT MICHEL situé à ORNANS 81 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement PANDORA
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANDORA situé à BESANCON 82
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Nicolas YSOS, représentant les établissements PANDORA FRANCE situés 1, place Zaha Hadid – Tour Alto – CS 70303 – 92062 PARIS LA DEFENSE CEDEX en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin situé Route de Dole – 25000 BESANCON ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANDORA situé à BESANCON 83 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Nicolas YSOS, représentant les établissements PANDORA FRANCE situés 1, place Zaha Hadid – Tour Alto – CS 70303 – 92062 PARIS LA DEFENSE CEDEX est autorisé à instal- ler un système de vidéo-protection dans le magasin situé Route de Dole – 25000 BESANCON qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable PANDORA FRANCE qui a désigné les per- sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également au- près du service Loss Prevention sis 1, place Zaha Hadid – Tour Alto – CS 70303 – 92062 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANDORA situé à BESANCON 84 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur départe- mental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PANDORA situé à BESANCON 85 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement
PHARMACIE DES JONCHETS situé à GRAND
CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PHARMACIE DES JONCHETS situé à GRAND CHARMONT 86
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Madame Laure PAOLOZZI, gérante de la pharmacie des Jonchets située 24, rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : patricia.dittel@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PHARMACIE DES JONCHETS situé à GRAND CHARMONT 87 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la pharmacie des Jonchets située 24, rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT est accordé à Ma- dame Laure PAOLOZZI, gérante de cette officine, qui comportera 3 caméras intérieures. La caméra intérieure « stock » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 24, rue Pierre Curie – 25200 GRAND-CHARMONT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PHARMACIE DES JONCHETS situé à GRAND CHARMONT 88 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de Grand-Charmont et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement PHARMACIE DES JONCHETS situé à GRAND CHARMONT 89 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00043
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement SAS
CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH situé à
MATHAY
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SAS CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH situé à MATHAY 90
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Abdu AZOUGAGH, gérant de la SAS CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH (Mon Contrôle Technique Mathay) située 265, rue du Tertre – 25700 MATHAY en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SAS CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH situé à MATHAY 91 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Abdu AZOUGAGH, gérant de la SAS CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH (Mon Contrôle Technique Mathay) située 265, rue du Tertre – 25700 MATHAY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de son établissement qui comportera 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 129, rue de l’Europe – 25700 EUROPE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SAS CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH situé à MATHAY 92 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la sous-préfète de l’arrondissement de Mont- béliard, le maire de Mathay et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement SAS CONTROLE TECHNIQUE AZOUGAGH situé à MATHAY 93 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00080
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire communal de
VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de VALDAHON 94
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la commune de Valdahon située 1, rue de l’Hôtel de Ville – 25800 VALDAHON en vu d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de VALDAHON 95 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E
Article 1er : La maire de la commune Valdahon située 1, rue de l’Hôtel de Ville – 25800 VALDAHON est autorisée à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal qui comportera 1 caméra intérieure, 3 caméras extérieures et 25 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Carrefour giratoire RD50 – RD461 lieu-dit le Gros Chêne
• Carrefour Grande Rue – Rue Notre Dame – Rue de la Gare
• Carrefour Rue du Stade – Avenue Pie rre Marie Burnez
• 94 Grande Rue direction Morteau
• RD50 sortie d’agglomération
• RD50 Route de Vernierfontaine
• Carrefour RD461 – Rue du 30ème Régiment de Dragon
• Place de Gaulle (sur le kiosque)
• Angle place de Gaulle (sur le presbytère)
• Angle rue du Lavoir – place de Gaulle
• Carrefour rue de l’Hôtel de Ville – Grande Rue
• Parking Ménétrier
• Angle rue de l’Hôtel de Ville – Rue des Géraniums
• Rue Lavoisier (devant le portail du périscolaire)
• Rue Lavoisier (devant le portail de l’école primaire)
• Rue du Chanoine Brachotte
• Rue Denise Viennet (sur l’angle de la façade de la résidence autonomie) • Rue Denise Viennet (sur l’arrière de l’école St Exupéry)
• Rue de l’Hôtel de Ville
• Carrefour Grande Rue – Rue Notre Dame – Rue de la Gare (vidéoverbalisation) • Carrefour rue du Stade – avenue Pierre Marie Burnez (vidéoverbalisation) • Carrefour rue de l’Hôtel de Ville – Grande Rue (vidéoverbalisation) • Secteur rue de l’Industrie, rue du Professeur Trémolière, rue du Clos de l’Adrienne, chemin des Gouttottes, rue de Bellevue, rue Charles Schmitt, rue des Prémices • Secteur rue du 27 Août, place Roger Arnoux, rue de la Gare, rue de l’Hôtel de Ville, rue de l’Église, place de Gaulle, rue du Lavoir, rue Denise Viennet, rue Louis Pergaud, rue des Violettes
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de VALDAHON 96 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Secteur rue Maréchal de Lattre de Tassigny, rue de Maulbronn, rue des Grands Chênes, rue des Erables, rue des Tronchots, rue des Charmes, rue des Sapins, rue des Eglantiers, rue des Aubépines
Caméras extérieures :
• Ateliers municipaux – rue de la Piscine (façade du bâtiment A des services techniques) • Ateliers municipaux – rue de la Piscine (arrière du bâtiment B des services techniques) • Ateliers municipaux – rue de la Piscine (angle du bâtiment administratif des services techniques)
Caméra intérieure :
• Hall d’accueil de la mairie
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service de police muni- cipale sis 1, rue de l’Hôtel de Ville – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupé- fiants et la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 8 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de VALDAHON 97 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontar- lier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire communal de VALDAHON 98 Préfecture du Doubs
25-2023-12-11-00074
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection sur le territoire de la commune
d'EMAGNY
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'EMAGNY 99
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222- 1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi- déo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur COLOMBET (Jean- François) ;
Vu l’arrêté n° 25-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2023-11-22-00002 du 22 novembre 2023 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d’Emagny située 2, place de la Mairie – 25170 EMAGNY en vu d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 décembre 2023 ;
Considérant que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la ré- glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'EMAGNY 100 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1er : Le maire de la commune d’Emagny située 2, place de la Mairie – 25170 EMAGNY est au- torisé à installer un système de vidéo-protection sur le territoire communal qui comportera 2 caméras extérieures et 7 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Entrée depuis Pin via RD8
• Carrefour mairie
• Entrée depuis Chaucenne via RD8
• Entrée depuis Moncley via RD14
• Entrée depuis Chevigney via RD14
• Entrée VL du parc
• Entrée piétons du parc
Caméras extérieures :
• Entrée stade, parking et vestiaires
• Mairie, le city, les bancs et toboggan
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du maire sis 2, place de la Mairie – 25170 EMAGNY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la lutte contre la démarque inconnue, la prévention du trafic de stupéfiants et la lutte contre les dégradations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'EMAGNY 101 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système, devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images dont le délai de conserva- tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te- nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon- sable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régula- rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la de- mande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui - vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra- cieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'EMAGNY 102 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la déci- sion administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d’Emagny et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2023-12-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune d'EMAGNY 103