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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D’URBANISME
DE VILLERS-FRANQUEUX
Document E5 :
Plan du zonage d’assainissement
Vu pour être annexé à la délibération du :
29 juin 2023
approuvant le Plan Local d’Urbanisme de
Villers-Franqueux.
Pour la Présidente
La Vice-Présidente
Nathalie MIRAVETE
28 avenue Philippoteaux
08200 SEDAN
Tél : + 33 (0)3.24.27.87.87
e-mail: dumay@dumay.fr
Transmission en Préfecture en annexe de la
délibération du 29 juin 2023,
approuvant l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de Villers-Franqueux.