Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2405 262 place Francois Mitterrand ZITOUMI
Arrêté - M AR2604 204 place Francois Mitterrand DEVARIEUX
Arrêté - M AR2405 268 place Francois Mitterrand Mariage
Arrêté - M AR2507 419 Place Francois Mitterrand Mariages
Arrêté - M AR2502 103 place Francois Mitterrand EDET Alan
Arrêté - M AR2604 249 place Francois Mitterrand ceremonies
Arrêté - M AR2604 223 Place Francois Mitterrand SECRETARIAT
Arrêté - M AR2405 213 Place Francois Mitterrand mariage M.
Arrêté - M AR2507 426 place Francois Mitterrand Tim CHATONN
Arrêté - M AR2604 193 Place Francois Mitterrand SN EURE TP
Arrêté - M AR2401 022 place Francois Mitterrand DML BOVIS
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2401 022 place Francois Mitterrand DML BOVIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2401_022
Règlementant la circulation et le
stationnement
place François Mitterrand
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- La demande formulée le 14 décembre 2023 par la société DML BOVIS, - La nécessité de permettre le bon déroulement de la livraison et des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société DML BOVIS de procéder à l’enlèvement des coffres au sein de l’agence bancaire du Crédit Mutuel au 34 place François Mitterrand, avec un camion de 18 mètres de long, le stationnement sera interdit sur 4 emplacements du n°42 au n°34 place François Mitterrand, le 23 janvier 2024 de 14h à 18h.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société DML BOVIS pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur Entretien et Maintenance du service Espaces Publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes de l’exécutif
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Pour Le Maire et par délégation
Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr