Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241113 dag rpqsass2023 delib p27
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag rpqsass2023 delib p27
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 10h26
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag rpqsass2023 delib p27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
55
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/11/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCIESER
Bernard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLCENSINCER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENCIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoirà M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M,
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDICER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p27-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 27ème
QUESTION
Assainissement
-
Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(DELIBERATION
n°2024-183)
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération. Il
a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Le
rapport
sera
ensuite
transmis
pour
information
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Par
ailleurs,
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif. Pour
extrait
c
forme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
La
Secrét
séance,
Le
Présiden
Pascalk/sC
GER
Jean-Marc
/DEIEHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p27-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024