Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 1053 ODP S C demenagement 2 rue de lemberg
Arrêté - AG 2024 0467 ODP C S dgt 5 rue de Bonald 29 04
Arrêté - AG 2024 0577 ODP S dgt 3 rue Marie 04 06
Arrêté - AG 2024 0289 ODP S dgt 39 rue de la Chapelle 10 0
Arrêté - AG 2024 1142 ODP S dgt 26 avenue durand de gros 0
Arrêté - AG 2024 0342 ODP C S dgt 2 rue Pasteur 29 03 REVE
Arrêté - AG 2024 0853 ODP S dgt 29 rue Beteille 18 07 2
Arrêté - AG 2024 1666 Prolongation AG 2024 1573 ODP CS Evac
Arrêté - AG 2025 1150 ODP S dgt 2 bis et 5 rue Villaret
Arrêté - AG 2024 0389 ODP C S dgt 13 rue Beteille 11 04 1
Arrêté - AG 2024 0376 ODP C S dgt 2 rue de lEmbergue 09 04
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0376 ODP C S dgt 2 rue de lEmbergue 09 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour un déménagement
2 rue de l’Embergue
Le mardi 9avril 2024
N° AG 2024- 0376
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le mercredi 20 mars 2024, et adressée à la Ville par Madame Laure SIBONI,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mardi 9avril 2024, de 14h00 à 18h00, au droit du 2 rue de l’Embergue, les compagnons d’Emmaüs, sont autorisés à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
Article 2 - Le mardi 9avril 2024, de 14h00 à 18h00, au droit du 2 rue de l’Embergue, la circulation des véhicules sera interdite afin de permettre un déménagement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Madame Laure SIBONI, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Madame Laure SIBONI devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 22 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 29 mars 2024
Publié le 29 mars 2024
Le Maire ,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240322-ARAG20240376-AR
Reçu le 29/03/2024