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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06 2026 designation rptant vie sociale)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ID:
081-268102589-20260427-DEL
08
_2028-AR
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
Nombre
de membres
En
exercice
13
Présents
11
Votants
13
Date
de
convocation
:
23/04/2026
Date
d’affichage
:
23/04/2026
Numéro
: 06/2026
Le
27
avril
2026,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Président
Présents
:
DELBRUEL
Bernard,
ABADLIA
Nassera,
DUMAY
Christian,
DELEUZE
Martine,
PELLIEUX
Ghislain,
ROUQUETTE-BAULES
Claudette,
ROUQUETTE
Denis,
GALY
Josiane,
LUGAN
Rose,
JALBY
Nathalie,
INTRAN
Guy.
Absentes
excusées
représentées
:
DAVIOT
Françoise
(DELBRUEL
Bernard},
LARAUD
Elisabeth
(INTRAN
Guy).
Absentes
excusées
non
représentées
:
Secrétaire
de
séance
: ABADLIA
Nassera
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CCAS
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
Le
conseil
de
la
vie
sociale
est
une
instance
obligatoire
dans
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
assurant
un
hébergement
ou
un
accueil
de
jour
continu.
|| associe
notamment
des
représentants
des
personnes
accompagnées,
des
professionnels
et
de
l'organisme
gestionnaire.
Le
CCAS
de
Lescure
d'Albigeois,
en
sa
qualité
d'organisme
gestionnaire
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»,
doit
être
représenté
au
sein
de
cette
instance.
Par
délibération
n°
16/2004
du
22
avril
2004,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
avait
fixé
à
deux
le
nombre
de
représentants
de
l'organisme
gestionnaire
au
conseil
de
la
vie
sociale.
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
de
ces
représentants.
ILest
proposé
au
conseil
d'administration
de
désigner
deux
membres
pour
représenter
le
CCAS
au
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAP
«
Les
Charmilles
».
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
_
Vule
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
conseil
de
la
vie
sociale,
—
Vu
la
délibération
n°
16/2004
du
22
avril
2004
fixant
à deux
le
nombre
de
représentants
de
l'organisme
gestionnaire
au
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»,
—
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
—
Considérant
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
CCAS
au
sein
du
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
»__
DÉSIGNE
M.
DUMAY
Christian
et
Mme
ROUQUETTE-BAULES
Claudette,
en
tant
que
représentants
de
l'organisme
gestionnaire
au
conseil
de
la
vie
sociale
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
"PRÉCISE
que
Mme
ABADLIA
Nassera,
la
vice-présidente
représentera
le
Président
du
CCAS
en
tant
que
membre
à
voix
consultative.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. Le
Président,
Bernard
DELBRUEL
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 27/04/2026
S
L Gr
Fait
et délibéré
les jol
ID: 081-268102589-20260427-DEL_06_2026-AR
Pour
copie
certifiée
d
La
Secrétaire
de
séance,
ABADLIA
Nassera
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.