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Conseil Municipal - Annexe Tarif Salles DCM 2023.015 Signee tampon
Déliberation - 14 salles municipales tarifs
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 salles municipales tarifs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Loisirs,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 mars 2025
Délibération n° DEL_2025_0014
Date de la Convocation :
vendredi 07 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
20/03/2025
L'an deux mille vingt cinq, le treize mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Cédric DINIS,
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Maryline BRUN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Emmanuelle VIALANEIX à Madame
Ginette VINCENT, Monsieur François CHATAING à Madame
Brigitte BENAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur
Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Monsieur
Roland LONJON
Absent(e) :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Secrétaire de séance : Brigitte BENAT
La séance a été levée à : 21h44
Rédacteur : Christine PRUNET Animations culturelles
Objet : Salles Municipales : tarifications
Rapporteur : Michelle MICHEL
Les tarifs de redevance d’occupation des salles municipales n’ont pas été revus depuis 2015. Compte tenu de l’évolution des prix, il apparaît nécessaire d’appliquer une mise à jour des tarifs pour être en adéquation avec l’inflation des coûts de fonctionnement.
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 Pour rappel, les tarifs applicables depuis 2015 sont les suivants :
I- Réunions – Conférences – Assemblées (générales et/ou extraordinaires) – Activités associatives – Réunions Publiques – Formations
a) Salles pouvant être mises à disposition
Foyer et Bar du Centre Pierre Cardinal – Salle 08 du Centre Roger Fourneyron – Salle de Taulhac – Salle Jeanne d’Arc et Commanderie Saint-Jean (minimum 100 personnes) – Petites salles du Centre Roger Fourneyron et du Centre Pierre Cardinal – Salle de spectacles du Centre Pierre Cardinal.
b) Tarifs par créneau de 4h
- Associations locales (culturelles, sportives, sociales) gratuit
- Établissements scolaires
• établissements scolaires primaires du Puy-en-Velay
(écoles)
• établissements scolaires secondaires du Puy-en-Velay
(collèges, lycées)
gratuit
26 €
- Syndicats, associations syndicales, partis politiques et syndics
de copropriété locaux
• petites salles
• grandes salles
18 €
35 €
-Associations locales à but humanitaire et Anciens Combattants gratuit
- Autres utilisateurs
• petites salles
• grandes salles
50 €
160 €
II- Expositions
Pour associations culturelles, sportives, sociales, syndicales, établissements scolaires, syndicats, partis politiques, syndics de copropriété, associations à but humanitaire, anciens combattants et autres.
a) Salles pouvant être mises à disposition
Salle d’expositions du Centre Pierre Cardinal et de la Commanderie Saint-Jean, hall de la salle Jeanne d’Arc et salle de Taulhac.
b) Tarifs par créneau de 4h
- Associations locales (hors partenariat Ville)
- Autres utilisateurs
-Associations locales à but humanitaire et Anciens Combattants
11 €
16 €
gratuit
III- Spectacles – Manifestations associatives
a) Salles pouvant être mises à disposition
Salle de spectacles et foyer-bar du Centre Pierre Cardinal, salle 08 du Centre Roger Fourneyron, salle Jeanne d’Arc, hall de la salle Jeanne d’Arc et salle de Taulhac.
b) Tarifs par créneau de 4h
- Associations culturelles, sportives, sociales et autres
• associations locales
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 * entrées gratuites
* entrées payantes
* répétition ou montage
105 €
210 €
55 €
- Établissements scolaires
• établissements scolaires primaires du Puy-en-Velay
(écoles)
* entrées gratuites
* entrées payantes
* répétition et/ou montage
• établissements scolaires secondaires du Puy-en-Velay
(collèges, lycées)
* entrées gratuites
* entrées payantes
* répétition ou montage
105 €
210 €
55 €
130 €
260 €
75 €
- Autres utilisateurs
* entrées gratuites
* entrées payantes
* répétition et/ou montage
210 €
415 €
105 €
- Associations locales à but humanitaire et Anciens
Combattants
gratuit
- Technicien son et/ou lumière
(tarif horaire) 30 €
IV- Apéritifs – Vins d’honneur – Galettes
Pour associations culturelles, sportives, sociales, syndicales, établissements scolaires, syndicats, partis politiques, syndics de copropriété, associations à but humanitaire, anciens combattants.
a) Salles pouvant être mises à disposition
Foyer, bar et salle de réchauffe du Centre Pierre Cardinal, salle à manger et cuisine de l’Auberge de Jeunesse, salle et cuisine de Taulhac, salle 08, bar et cuisine du Centre Roger Fourneyron et salle annexe de la Commanderie Saint-Jean.
La salle 08, le bar et la cuisine du Centre Roger Fourneyron, la salle de Taulhac, la Foyer Bar et la salle de réchauffe du Centre Pierre Cardinal peuvent être mis à disposition à titre exceptionnel et uniquement aux personnes domiciliées au Puy-en-Velay pour les apéritifs à caractère privé (mariage, baptême).
b) Tarifs par créneau de 4h
-Associations locales (culturelles, sportives, sociales à but
humanitaire et syndicales), syndicats, partis politiques, syndics
de copropriété et Anciens Combattants locaux 85 €
- Établissements scolaires
• établissements scolaires primaires du Puy-en-Velay
(écoles)
• établissements scolaires secondaires du Puy-en-Velay
(collèges, lycées)
55 €
105 €
- Autres utilisateurs 250 €
Uniquement pour les apéritifs de mariage, seuls la salle 08, bar et cuisine du Centre Roger Fourneyron et la salle de Taulhac, le Foyer Bar et la salle de réchauffe du Centre Pierre Cardinal peuvent être mis à disposition.
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 V- Autres prestations
- Vidéo-projecteur 35 €
- Divers
• prêt de verres avec lavage (à partir d’une caisse de 30
verres)
• photocopies
* 0 à 100
* 100 à 500
20 €
0,10 €
0,05 €
- Grilles Beaubourg (à l’unité et par jour) hors partenariat 2 €
VI- Remarque
Toute manifestation organisée par la Ville ou avec son concours est prioritaire sur toute autre mise à disposition.
Des tarifs préférentiels peuvent être appliqués aux associations dans le cadre d’un partenariat avec la Ville.
Utilisation des salles municipales par les établissements scolaires publics et privés du Puy- en-Velay (écoles, collèges ou lycées) ou associations de parents d’élèves de ces établissements :
- une mise à disposition gratuite par année scolaire de l’une des salles municipales pour l’organisation d’activités parascolaires ;
- dans le cadre de l’organisation d’un spectacle, deux créneaux de répétition seront accordés à titre gracieux. Ils devront obligatoirement avoir lieu le jour du spectacle. Tout créneau supplémentaire de répétition sera facturé au tarif « répétition » en vigueur.
Il vous est proposé la grille tarifaire suivante applicable à compter d’avril 2025, tenant compte d’une adaptation des tarifs et d’une revalorisation moyenne de 5 %, sachant que toute manifestation organisée par la Ville ou avec son concours est prioritaire sur toute autre mise à disposition et que des tarifs préférentiels peuvent être appliqués aux associations dans le cadre d’un partenariat avec la Ville.
Typologie
d’activité
Salles Catégorie utilisateur Tarif par créneau
de 4h
Réunions,
conférences,
colloques,
assemblées
(générales et/ou
extraordinaires,
activités
associatives,
réunions
publiques
Foyer et Bar du Centre
Pierre Cardinal, salle Didier
Azas du Centre Roger
Fourneyron, salle de
Taulhac, salle Jeanne d’Arc
et Commanderie Saint-Jean
(minimum 100 pers.), petites
salles du Centre Roger
Fourneyron et du Centre
Pierre Cardinal, salle de
spectacles du Centre Pierre
Cardinal
- Association à but non
lucratif avec siège social
au Puy-en-Velay
(culturelles, sportives,
sociales à but
humanitaire),
établissements scolaires
du Puy-en-Velay et
Anciens Combattants
Petites et
grandes salles :
Gratuit
- Syndicats, associations
syndicales, partis
politiques et syndics de
copropriété domiciliés au
Puy-en-Velay
Petites salles :
20 €
Grandes salles :
40 €
Formation,
concours,
- Tout utilisateur Petites salles :
60 €
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 entretiens de
recrutement,
permanences
Grandes salles :
170 €
Expositions Salle d’expositions du
Centre Pierre Cardinal et de
la Commanderie Saint-Jean,
hall de la salle Jeanne d’Arc
et salle de Taulhac
- Associations à but non
lucratif avec siège social
au Puy-en-Velay (hors
partenariat Ville) 12 €
- Autres utilisateurs 16 €
- Associations locales à
but humanitaire et Anciens
Combattants
Gratuit
Apéritifs, vins
d’honneur,
galettes
Foyer, bar et salle de
réchauffe du Centre Pierre
Cardinal, salle à manger et
cuisine de l’Auberge de
Jeunesse, salle et cuisine
de Taulhac, salle Didier
Azas, bar et cuisine du
Centre Roger Fourneyron et
salle annexe de la
Commanderie Saint-Jean.
La salle Didier Azas, le bar
et la cuisine du Centre
Roger Fourneyron, la salle
de Taulhac, le Foyer Bar et
la salle de réchauffe du
Centre Pierre Cardinal
peuvent être mis à
disposition à titre
exceptionnel et uniquement
aux personnes domiciliées
au Puy-en-Velay pour les
apéritifs à caractère privé
(mariage et baptême)
- Associations à but non
lucratif (culturelles,
sportives, sociales, à but
humanitaire et
syndicales), syndicats,
partis politiques, syndics
de copropriété et Anciens
Combattants domiciliés
au Puy-en-Velay et
établissements scolaires
du Puy-en-Velay
85 €
- Autres utilisateurs 300 €
Spectacles,
manifestations
Salle de spectacles et
Foyer/Bar du Centre Pierre
Cardinal, salle Didier Azas
du Centre Roger
Fourneyron, salle Jeanne
d’Arc, hall de la salle Jeanne
d’Arc et salle de Taulhac
- Associations à but non
lucratif avec siège social
au Puy-en-Velay
(culturelles, sportives,
sociales) et
établissements scolaires
primaires et élémentaires
du Puy-en-Velay
Avec entrées
gratuites ou but
humanitaire :110 €
Avec entrées
payantes : 220 €
Répétition ou
montage : 60 €
- Etablissements scolaires
secondaires du Puy-en-
Velay (collèges et lycées)
Avec entrées
gratuites : 140 €
Avec entrées
payantes : 300 €
Répétition ou
montage : 80 €
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 - Autres utilisateurs Avec entrées
gratuites : 230 €
Avec entrées
payantes : 450 €
Répétition ou
montage : 110 €
- Associations locales à
but humanitaire et
Anciens Combattants
Gratuit
- Une gratuité par an pour les établissements scolaires du Puy-en-Velay et les associations de parents d’élèves de ces établissements.
- Dans le cas de l’organisation d’un spectacle, deux créneaux de répétition seront accordés à titre gracieux. Ils devront obligatoirement avoir lieu le jour du spectacle. Tout créneau supplémentaire de répétition sera facturé au tarif « répétition » en vigueur.
Typologie
d’activité
Salles Catégorie utilisateur Tarif par jour
Evénement privé Salle de Taulhac (de 8h à
23h30)
- domiciliation au Puy-en-
Velay
- domiciliation hors le Puy-
en-Velay
120 €
240 €
Cérémonie civile
pour obsèques
Commanderie Saint-Jean,
salle Didier Azas du Centre
Roger Fourneyron et salle
de Taulhac
- tout utilisateur 120 €
Autres tarifs : diverses prestations
Vaisselle - Prêt de verres avec lavage
(à partir d’une caisse de 30
verres)
20 €
Photocopies
* 0 à 100
* 100 à 500
0,10 €
0,05 €
Grilles beaubourg - A l’unité et par jour hors
partenariat (transport à la
charge de l’utilisateur)
2 €
Personnel - Techniciens son et/ou
lumière / SSIAP 1
35 €
(tarif horaire)
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 03/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Animations Culturelles - Vie associative du 26/02/2025
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE La grille tarifaire applicable à compter d’avril 2025, ci-après :
Typologie
d’activité
Salles Catégorie utilisateur Tarif par créneau
de 4h
Réunions,
conférences,
colloques,
assemblées
(générales et/ou
extraordinaires,
activités
associatives,
réunions
publiques
Foyer et Bar du Centre
Pierre Cardinal, salle Didier
Azas du Centre Roger
Fourneyron, salle de
Taulhac, salle Jeanne d’Arc
et Commanderie Saint-Jean
(minimum 100 pers.), petites
salles du Centre Roger
Fourneyron et du Centre
Pierre Cardinal, salle de
spectacles du Centre Pierre
Cardinal
- Association à but non
lucratif avec siège social
au Puy-en-Velay
(culturelles, sportives,
sociales à but
humanitaire),
établissements scolaires
du Puy-en-Velay et
Anciens Combattants
Petites et
grandes salles :
Gratuit
- Syndicats, associations
syndicales, partis
politiques et syndics de
copropriété domiciliés au
Puy-en-Velay
Petites salles :
20 €
Grandes salles :
40 €
Formation,
concours,
entretiens de
recrutement,
permanences
- Tout utilisateur Petites salles :
60 €
Grandes salles :
170 €
Expositions Salle d’expositions du
Centre Pierre Cardinal et de
la Commanderie Saint-Jean,
hall de la salle Jeanne d’Arc
et salle de Taulhac
- Associations à but non
lucratif avec siège social
au Puy-en-Velay (hors
partenariat Ville) 12 €
- Autres utilisateurs 16 €
- Associations locales à
but humanitaire et Anciens
Combattants
Gratuit
Apéritifs, vins
d’honneur,
galettes
Foyer, bar et salle de
réchauffe du Centre Pierre
Cardinal, salle à manger et
cuisine de l’Auberge de
Jeunesse, salle et cuisine
de Taulhac, salle Didier
Azas, bar et cuisine du
Centre Roger Fourneyron et
salle annexe de la
Commanderie Saint-Jean.
La salle Didier Azas, le bar
et la cuisine du Centre
- Associations à but non
lucratif (culturelles,
sportives, sociales, à but
humanitaire et
syndicales), syndicats,
partis politiques, syndics
de copropriété et Anciens
Combattants domiciliés au
Puy-en-Velay et
établissements scolaires
du Puy-en-Velay
85 €
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 Roger Fourneyron, la salle
de Taulhac, le Foyer Bar et
la salle de réchauffe du
Centre Pierre Cardinal
peuvent être mis à
disposition à titre
exceptionnel et uniquement
aux personnes domiciliées
au Puy-en-Velay pour les
apéritifs à caractère privé
(mariage et baptême)
- Autres utilisateurs 300 €
Spectacles,
manifestations
Salle de spectacles et
Foyer/Bar du Centre Pierre
Cardinal, salle Didier Azas
du Centre Roger
Fourneyron, salle Jeanne
d’Arc, hall de la salle Jeanne
d’Arc et salle de Taulhac
- Associations à but non
lucratif avec siège social au
Puy-en-Velay (culturelles,
sportives, sociales) et
établissements scolaires
primaires et élémentaires
du Puy-en-Velay
Avec entrées
gratuites ou but
humanitaire :110 €
Avec entrées
payantes : 220 €
Répétition ou
montage : 60 €
- Etablissements scolaires
secondaires du Puy-en-
Velay (collèges et lycées)
Avec entrées
gratuites : 140 €
Avec entrées
payantes : 300 €
Répétition ou
montage : 80 €
- Autres utilisateurs Avec entrées
gratuites : 230 €
Avec entrées
payantes : 450 €
Répétition ou
montage : 110 €
- Associations locales à but
humanitaire et Anciens
Combattants
Gratuit
- Une gratuité par an pour les établissements scolaires du Puy-en-Velay et les associations de parents d’élèves de ces établissements.
- Dans le cas de l’organisation d’un spectacle, deux créneaux de répétition seront accordés à titre gracieux. Ils devront obligatoirement avoir lieu le jour du spectacle. Tout créneau supplémentaire de répétition sera facturé au tarif « répétition » en vigueur.
Typologie
d’activité
Salles Catégorie utilisateur Tarif par jour
Evénement privé Salle de Taulhac (de 8h à - domiciliation au Puy-en- 120 €
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025 23h30) Velay
- domiciliation hors le Puy-
en-Velay
240 €
Cérémonie civile
pour obsèques
Commanderie Saint-Jean,
salle Didier Azas du Centre
Roger Fourneyron et salle
de Taulhac
- tout utilisateur 120 €
Autres tarifs : diverses prestations
Vaisselle - Prêt de verres avec lavage
(à partir d’une caisse de 30
verres)
20 €
Photocopies
* 0 à 100
* 100 à 500
0,10 €
0,05 €
Grilles beaubourg - A l’unité et par jour hors
partenariat (transport à la
charge de l’utilisateur)
2 €
Personnel - Techniciens son et/ou
lumière / SSIAP 1
35 €
(tarif horaire)
- DÉCIDE que les recettes encaissées seront imputées sur la ligne budgétaire : chapitre : 70 – Article : 7083 – Sous fonction : 33
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 13 mars 2025,
Le Secrétaire de séance,
BENAT Brigitte,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 mars
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0014 du jeudi 13 mars 2025