Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - fr formulaire demande v2
unknown - formulaire dde mnrvt
unknown - formulaire de demande de legalisation19.08.2022 cl
unknown - fr formulaire demande v2
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Clermont-Créans.
Lien du pdf (unknown - fr formulaire demande v2)
Thèmes du document : Famille, Violences sexistes et sexuelles, Affaires étrangères et coopération,
2 Liber » Égal » Fratersiéé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DES VICTIMES DU TERRORISME DEA INETICE en application du décret n°2016-949 du 12 juillet 2016
MÉDAILLE NATIONALE DE RECONNAISSANCE
FICHE PERSONNE CONCERNEE :
NOM DE FAMILLE (en minuscule) :
NOM D'USAGE (en minuscule à compléter
impérativement) :
Prénomt(s) (indiquer tous les prénoms) :
Date de naissance : Lieu : Code dépt :
Date de décès (si demande à titre
posthume)
Pays de naissance : Nationalité :
Adresse complète :
Code postal : Ville : Pays :
Victime : LC] Tué(e) C1] Blessé(e) [_]Séauestré(e)
Date de l'événement :
Lieu événement :
Fonction exercées (si connues) : 2, Libersé » Égalié + Frasersteé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
MÉDAILLE NATIONALE DE RECONNAISSANCE
DES VICTIMES DU TERRORISME
en application du décret n°2016-949 du 12 juillet 2016
FICHE DEMANDEUR (si différent de la personne concernée) :
NOM DE FAMILLE (en minuscule) :
NOM D'USAGE (en minuscule à compléter
impérativement) :
Prénom(s) (indiquer tous les prénoms) :
Date de naissance : Lieu : Code dépt :
Pays de naissance : Nationalité :
Adresse complète :
Code postal : Ville : Pays :
Lien de parenté avec la victime :
ACCORD :
ClAccord de la personne concernée
Si mineur, accord des responsables légaux :
[lPère/mère OlMère/père [] Autre (préciser :tuteur.…)
Noms et Prénoms :
Pour les victimes décédées, accord :
du conjoint, partenaire de PACS, concubin OlOU des enfants
OIOU des parents ÉIOU du plus proche parent
Noms et Prénoms :
Signature(s) : Date :
Date : Signature du demandeur :