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Déliberation - 2023 011 Marches publics entretiens espaces verts et espaces publics commaunaux
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 Marches publics entretiens espaces verts et espaces publics commaunaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
-----------------------------
Convocation du 19 janvier 2023
Séance du 26 janvier 2023
-------------------------------
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : :
-----------------------------
OBJET : Marchés Publics : Attribution du marché 2022-011 : Entretiens des
espaces verts et espaces publics communaux.
-----------------------------
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 13 janvier 2023 afin d’attribuer le marché d’entretien d’une partie des espaces verts et espaces publics communaux.
En vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique, l’ensemble des lots de ce marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du Code du Travail et des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La structure d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) choisie, quelle qu’elle soit, est tenue, pour l’exécution du marché, de proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales particulières. Une attention particulière en direction des habitants de la ville de Waziers sera appréciée.
Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé en procédure adaptée.
Le présent marché est composé de 2 lots sur des zones géographiques définies (Sud Ouest de Waziers) pour 2 ans :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts,
- Lot 2 : Entretien des espaces publics communaux.
Rappel des critères d’attribution :
2023 – 011 N° Description Pondération
1 Prix des prestations 50%
2 Valeur technique des
prestations
50%
Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique remis
par le candidat et décomposée comme suit :
- Les moyens humains mis en œuvre pour ce marché dans la
démarche d’encadrement et de suivi de l’insertion des publics
en difficultés : 20%
- Moyens matériels mis en place – 10%
- Mode opératoire - 10%
- Gestion des nuisances et des déchets – 10%
Pondération totale des
critères d'attribution :
100%
5 DCE ont été retirés et nous avons reçu une offre.
Conformément aux critères d’attribution, le marché a été attribué à l’association AMIS (Association pour la Mobilité, l’Insertion et la Solidarité):
• Lot 1 : pour un montant de 92 838 €/an,
• Lot 2 : pour un montant de 14 662 €/an.
Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 31/01/2023
Envoyé en préfecture : 30/01/2023
Reçu en préfecture : 30/01/2023
Identifiant : 059-215906546-20230126-2023_011-DE