Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 843 Rue de la Paix Videoprotection par
Déliberation - TEAQ 2024 470 rue de la Paix trvx de couverture .
Déliberation - TEAQ 2024 937 2 rue de la Paix aménagement d un c
Déliberation - TEAQ 2025 146 39 rue de la Paix emménagement .doc
Déliberation - TEAQ 2024 212 14 au 24 rue de la Paix rénovation
Déliberation - TEAQ 2024 583 59 rue de la Paix montage échafauda
Déliberation - TEAQ 2025 895 rue de l Ermitage trvx de raccordem
Déliberation - TEAQ 2026 552 rue de la Paix dépose abri bus .doc
Déliberation - TEAQ 2024 208 rue de la Paix rénovation plancher
Déliberation - TEAQ 2024 402 14 à 24 rue de la Paix rénovation f
Déliberation - TEAQ 2024 895 rue de la Paix Du 10 au 18 oct 2024 Vidéoprotection .docx
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 895 rue de la Paix Du 10 au 18 oct 2024 Vidéoprotection .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
itén t- 843 du 30 septembre 2024,
églementation du stationnement c
; en zone bleue.
par les services de Police,
| €.
2024 est prolongé comme
on de l’article
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-895
DU 03 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DE LA PAIX (POSE DE VIDÉO-PROTECTION SUR LE PARKING) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2024- 843 du 30 septembre 2024,
Considérant que les travaux d'installation de vidéo-protection rue de la Paix nécessitent la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2024- 843 en date du 30 septembre 2024 est prolongé comme suit:
Article 1er
Du JEUDI 10 OCTOBRE 2024 au VENDREDI 18 OCTOBRE 2024, le stationnement est interdit rue de la Paix face aux n°s 41 à 53, y compris les emplacements en zone bleue.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-1 O du Code de la Route. Article 5 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
6
L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le :
€ 8
Exécutoire le
:
A
&
QL: