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unknown - dc 2026 62bis charte de cooperation commune de colpo contributeurs benevoles tampon
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 04h46 par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Charte de coopération entre la commune de COLPO et les contributeurs bénévoles de la bibliothèque « Voyage dans les Pages »
La bibliothèque de Colpo, « Voyage dans les Pages » constitue un service municipal de lecture publique chargé d’assurer l’accès de tous à la culture et aux loisirs, de contribuer à l’information, l’éducation et la formation de tous les citoyens. Son fonctionnement associe professionnels et bénévoles.
Les bénévoles sont partenaires de l’agent titulaire (qui assure l’assistance technique dont ils ont besoin) et participent au fonctionnement et à l’animation de la médiathèque. Ils reconnaissent que l’autorité publique s’exerce sur leur activité volontaire.
Cette activité de bénévole à la bibliothèque municipale est basée sur le volontariat. Ce volontariat implique l’acceptation de contraintes sans contrepartie de rémunération.
Les bénévoles et l’agent titulaire œuvrent pour offrir aux usagers un service public de qualité.
Cette charte définit donc le partenariat entre :
✓ La commune de Colpo, représentée par Monsieur Freddy JAHIER, maire de COLPO ; ✓ Les contributeurs bénévoles au sein de la bibliothèque municipale « Voyage dans les Page » ;
L’objet est de définir les conditions d’exercice des droits et devoirs du bénévole et des missions qui lui sont confiées, dans le respect de la législation.
La ou le bénévole est une personne physique qui prend librement l’engagement de mener une action non-salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et personnel privé. Il s’engage à respecter le cadre législatif en vigueur et à remplir sa mission comme la présente charte le prévoit.
Article 1 : Cadre général :
La responsable de la médiathèque organise régulièrement des réunions d’informations de travail auxquelles est convié le bénévole. Le bénévole collabore avec l’agent titulaire, et éventuellement avec les services associés de la mairie, dans un esprit de complémentarité au service des usagers et usages actuels, potentiels et futurs de la bibliothèque. Il accepte d’être encadré ou conseillé par l’agent titulaire. Il a le droit de recevoir les responsabilités correspondant à ses compétences.
Article 2 : Les missions :
Rejoindre l’équipe de contributeurs de bénévoles, c’est proposer son savoir et ses compétences au service de la bibliothèque de COLPO « Voyage dans les Pages » :
✓ Participer aux animations et à la promotion de la bibliothèque ;
✓ Participer à l’accueil des tout-petits à la bibliothèque
✓ Participer à l’accueil des scolaires
✓ Assurer l’accueil du public et le prêt/retour des documents ;
✓ Equiper et réparer les documents
✓ Suggérer des acquisitions ou des animationsRejoindre l’équipe de contributeurs de bénévoles, c’est aussi de partager le plaisir de :
✓ Ses dernières découvertes culturelles : littéraires, musicales ou cinématographiques ✓ Rencontrer d’autres personnes :
✓ S’intégrer à une équipe ;
✓ Se rendre utile, conseiller et aider
Article 3 : Engagements de la collectivité :
La collectivité s’engage à mettre en place les conditions adéquates au bon fonctionnement de la médiathèque :
✓ Couvrir les bénévoles signataires par l’assurance responsabilité de la commune ; ✓ Formation des bénévoles ;
✓ Information de l’activité de la médiathèque (par l’agent titulaire) ; ✓ Conditions de travail satisfaisantes, tant en termes de moyens que de sécurité ;
Article 4 : Engagements du contributeur bénévole :
Le bénévole s’engage à :
✓ Respecter les horaires d’ouverture de la médiathèque
✓ Respecter les consignes, les procédures et la législation en vigueur : ✓ Être à l’écoute et accueillir tous les publics
✓ Respecter tous les usagers sans discrimination, si censure ;
✓ Prévenir la responsable en cas d’indisponibilité définitive ou momentanée.
Article 5 : Confidentialité :
Le bénévole doit respecter la confidentialité des informations de l’organisation, en particulier au sujet des données personnelles des usagers conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le bénévole est soumis au devoir de discrétion. La collectivité se réserve le droit de ne plus faire appel au service du bénévole en cas de non-respect du cadre établi.
Article 6 : Durée de validité :
La présente charte est valable pour une durée d’un an (1) ans, renouvelable une fois par expresse reconduction. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement ou de désaccord, à tout moment, par courrier remis au maire ou à l’adjointe déléguée. Elle est conclue entre la commune de COLPO, représentée par son Maire, Monsieur Freddy JAHIER, et chacun des contributeurs bénévoles.
Fait à COLPO, le
Le contributeur bénévole Le Maire
Prénom, NOM Freddy JAHIER
Mention manuscrite « lu et approuvé »