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Acte - Flyer SIA
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Acte - Flyer SIA)
Thèmes du document : Industrie, Armement, Guerre en Ukraine,
Information des usagers détenteurs d’armes
Création d’un compte détenteur
Le système d’information sur les armes est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022 et est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
Depuis novembre 2022, les personnes détenant une arme suite à un héritage ou l’ayant trouvée peuvent régulariser leur situation en créant un compte dans le SIA.
Lien pour accéder au site : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
La création d’un compte personnel avant le 1er janvier 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Pour vous accompagner tout au long de l’année dans cette démarche, vous pouvez contacter le service des armes à la Préfecture :
- Mme COLLIN : 02.33.80.62.12
- Mme COME : 02.33.80.62.14
ou par courriel à l’adresse suivante :
pref-61-sia@orne.gouv.fr
ou prendre rendez-vous en ligne auprès du service des armes sur https://www.rdv.orne.gouv.fr
À compter de septembre, des actions délocalisées d’aide à la création de compte seront organisées par le service des armes.
Afin de prendre connaissance des modalités d’organisation de ces permanences, vous êtes invités à contacter Mmes COLLIN et COME à partir du 11 septembre.