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Déliberation - 2024 02 019
Déliberation - 2024 02 023
Déliberation - 2024 02 012
Déliberation - 2024 02 013
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 013)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU cdi}?
°" Préfe0iure le 27/02/2028
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES HAUTS DU PERCHE SEAÏ] il,
ID
: 061-200068856-20240222-ASSTCA2023-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le
treize
février
2024. Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIiERMarcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoirà M
COUDRAY
Pascal),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également:
M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024.02.013
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à 27
votes
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
|
Pour
extrait certifié
conforme
&
280
LONGNYLES- MILLE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
PL
mel
ltn nest
men
al