Déliberation - 04 DM3 PREF tampon

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Déliberation - 04 DM3 PREF tampon Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Déliberation - 04 DM3 PREF tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

pouceu

Nombre de

membres en

exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : O

Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

Publié le S L O7

ID : 064-216401406-20231214-0414 12 2023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCGE DU 14 DECEMBRE 2023

DELIBERATION N° 4

L'an deux mille-vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.

Date de convocation : 8 décembre 2023

Membres présents :

F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, J.DOS SANTOS, P. ACEDO, JM GUTIERREZ, JP CAZAUX, A. DARTIGUES, C. DUPIN, S. PUYO, JP ALPHA, C. DUFOUR, A. VALETTE, J. DARRIGADE, E. DEITIEUX, C. DOS SANTOS, M. BECRET, MA THEBAUD, C. MARTIN, H. ETCHENIQUE, J. RANCE, F. BILLARD.

Membres représentés par pouvoir :

Objet :

Décision

Modificative n°3

D. LAVIGNE donne pouvoir à H. ETCHENIQUE

S. DARRIGUES donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR

X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ

L. GUYONNIE pouvoir à Monsieur JM GUTIERREZ

J. WEBER pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS

Membre absent :

B. GERY

Secrétaire de séance : Monsieur Alain DARTIGUES

En cette fin d'exercice, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'abonder

certains comptes budgétaires :

En effet, il convient de rajouter des crédits au chapitre 65 (article 65748 subventions aux associations) suite à la décision de verser à l'association S comme chat une subvention complémentaire de 500€ (nombre supérieur de stérilisations de chats

effectué par rapport à 2022 par l'association).

Ces crédits seront prélevés sur l'article 66111 pour — 500€ (solde excédentaire suite au

refinancement du prêt dexia dit toxique classé E3).

Suite à l'importance des travaux effectués en régie par les agents des services techniques il est nécessaire de rajouter 5 000€ à l’article 722 en recettes de fonctionnement et 5 000€ en dépenses d'investissement à l’article 21318. Pour équilibrer cette dernière opération de section à section il est nécessaire d'augmenter le virement en rajoutant 5 000€ au 023 en dépenses de fonctionnement et 5 000€ au 021

en recettes d'investissement.

En ce qui concerne les opérations d'équipement, il convient de rajouter des crédits :

o à l'opération 113 Bâtiments communaux pour 850€ pour permettre le paiement

de travaux de remplacement du groupe clim extérieur à la bibliothèque.

o 28 250€ à l'opération 131 travaux extension de l'école Joliot Curie suite aux revalorisations de prix des entreprises.

Ces nouvelles dépenses s'équilibreront par un rajout de crédit en recettes d'investissement à l’article 10226 taxes d'aménagement pour 29 100€.Publié le

Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Auticle (Chap.) - Fonction - Opération Montant Auticle (Chap.) - Fonction - Opération Montant

21312 (21)- 211-131 : Bâtiments scolaires 28 250,00 1021 (021) - 01 : Virement de la section de 5 000,00

21318 (040) - 01 : Autres bâtiments publics 5 000,00 10226 (10) - O1 : Taxe d'aménagement 29 100,00

2158 (21) - 313 - 113 : Autres install, maté 850,00

34 100,00 34 100,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

023 (023) - O1 : Virement à la section d'inv 5 000,00 |722 (042) - O1 : lnmobilisations 5 000,00

65748 (65) - 024 : Autres personnes de dro 500,00

66111 (66) - O1 : Intérêts réglés à l'échéan -500,00

5 000,00 5 000,00

| Total Dépenses! 39 100,00 Total Recettes 39 100,00

Il est précisé que ce projet de décision modificative a été présenté lors de la Certifié exécutoire

compte tenu du

dépôt à la Sous

Préfecture de Le Conseil Municipal,

Bayonne

le Après avoir entendu l'exposé,

et de la publication

le

Après en avoir délibéré,

Commission « Finances » du 5 décembre 2023.

Approuve la décision modificative n°3 telle qu'elle est présentée ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Boucau, le 15 décembre 2023 ,

Le Maire,

SLO

ID : 064-216401406-20231214-0414 12 2023-DE