Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
plu-procedures - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Moislains.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents: 12
Absents: 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
11/12/2013
Date d'affichage
11/12/2013
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Délibération 63/2013
DELIBERATION
Séance du 17/12/2013
L'an deux mil treize, le dix sept décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENTION Jean-Hugues, Maire,
Etaient présents :
M. BARON Guy, M. BAUDRY Serge, M. CARPENTIER Jean-Pierre, Mme COLOMBIER Bernadette, Mile FOURRIERE Hélène, M. LEMOINE Jean, M. MAGNIER Noël, M. MAGNIER Michel, M. MAILLOT Jean-Claude, M. MENTION Jean-Hugues, M. PAUCHET Michel, Mme ROSSIE Jacqueline
Procuration(s) :
Mme VANHOUTTE Bernadette donne pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
M. TARGET Jean-Michel
Etai(ent) excusé(s) :
Mme VANHOUTTE Bernadette
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mr PAUCHET Michel
OBJET
APPROBATION DU PROJET _ DE PLU
- Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants, R 123-1 suivants,
- Vu la délibération en date du 14 mai 2009 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de la concertation et les objectifs,
- Vu le débat sur le PADD en date du ter février 2011,
- Vu la délibération en date du 28 janvier 2013 arrêtant le projet du PLU et tirant le bilan de la concertation.
- Vu les avis émis par les personnes publiques associées au titre du L 121-4 du code de l'urbanisme,
- Vu l'arrêté en date du 4 septembre 2013 soumettant le projet de plan local d'urbanisme à l'enquête publique,
- Vu les conclusions du commissaire enquêteur,
- Vu les propositions de la commission d'urbanisme en date du 10 décembre 2013 (voir le compte rendu en annexe)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1° Décide d'approuver le plan local d'urbanisme de la commune de
MOISLAINS tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Ce plan local d'urbanisme comprend :
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durable,
- les orientations d'aménagement,
- un réglement écrit et graphique,
- des annexes,
Commune de MOISLAINS - B.P. 20002-MOISLAINS 80208 PERONNE CEDEX Tél: 03.22.84.07.11 - Fax: 03.22.83.04.77 - e.mail : mairiemoislains@wanadoo.fr 2° Dit que le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public
- à la mairie de MOISLAINS aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- à la préfecture de la Somme
3° Dit que la présente délibération fera l'objet :
- d'un affichage, pendant un mois en mairie
- Mention sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
4° Dit que la présente délibération sera notifiée, avec deux exemplaires du plan
local d'urbanisme approuvé :
- à Monsieur le Sous Préfet de l'Arrondissement de Péronne
5° Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Sous-Préfet de Péronne, si celui n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte des modifications demandées.
Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du 1er jour où il est effectué.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Moislains
Le Maire,
Commune de MOISLAINS - B.P. 20002-MOISLAINS 80208 PERONNE CEDEX Tél : 03.22.84.07.11 - Fax: 03.22.83.04.77 - e.mail : mairiemoislains@wanadoo.fr