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Convocation - C2023 18 Détermination durée damortissement
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 18 Détermination durée damortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_18-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2023. nts | Présents
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M.
BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme À l'unanimité LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Pour : 23 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK x dei _— Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme RC ORE PS EP SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie en PREFECTURE Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_18 — Détermination de la Durée d'Amortissement pour les Subventions d'Equipement en M57
Lors des séances du 13 octobre 2020 et 4 mars 2022, le Conseil Municipal avait déterminé la durée
d'amortissement pour les subventions d'équipement en M14.
Les règles de gestion des amortissements restent inchangées et continueront de s'appliquer en M57.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer la durée d'amortissement comme suit :
— 25 ans pour les fonds de concours portés à l’article 204
— 15 ans pour subventions d'équipement portées à l’article 2046
Et d'appliquer la règle de l'amortissement linéaire à compter du 1€T janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la durée d'amortissement comme
indiqué ci-dessus et d'appliquer la règle de l'amortissement linéaire à compter du 1€T janvier 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures