Procès Verbal - pv+du+04+avril+

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Procès Verbal - pv+du+04+avril+ Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+04+avril+)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département du Gers République Française

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.

Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ

Excusés: Jean-Luc ASTUGUES

Secrétaire de séance: Sophie ROBERT

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 22/02/2024

- Approbation du Compte de Gestion 2023

- Approbation du Compte Administratif 2023

- Affectation des résultats de l'exercice 2023

- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024

- Vote du Budget Primitif 2024

- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18

mars 2024

- Acquisition des parcelles n°C1020, C1022, C1025, C1028 et C1029

- Acquisition des parcelles n°C1018 et C1026

- Acquisition des parcelles n°C1034, C1038, C1040 et C1045

- Acquisition de la parcelle n°AI39

- Information sur le projet Insite (services civiques)

- Projet "régénération naturelle" AP32 (avec St Maur)

- Réflexion et projet sur la manière d'honorer nos 2 maquisards de 39/45

- Informations sur la Communauté de Communes, le PNR, le Sage et le Sivom

- Débat sur la création d'un café associatif dans l'ancienne garderie

- Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 22/02/2024

Après lecture du document, le document est approuvé à l'unanimité.

2 - Vote du compte administratif, du compte de gestion et affectation des résultats de l'exercice 2023

Monsieur le Maire s'étant retiré pour la présentation et le vote,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jasmine PUCH-NÉDELLEC délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte degestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 298 905.98 2 853.84 2 853.84 298 905.98

Opérations de

l'exercice

206 586.96 268 042.79 49 503.45 31 347.46 256 090.41 299 390.25

TOTAUX 206 586.96 566 948.77 52 357.29 31 347.46 258 944.25 598 296.23

Résultat de clôture 360 361.81 21 009.83 339 351.98

Restes à réaliser 33 957.90

Besoin/excédent de financement Total 305 394.08

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 88 197.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

21 009.83 au compte 1068 (recette d'investissement)

305 394.08 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

3 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux des impôts pour l'année 2024 et les maintient donc comme suit :

- taxe d’habitation : 10.29 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 53.95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 70.85 %

4 - Vote du budget primitif 2024

Jasmine Puch Nédellec, 1ère adjointe au Maire déléguée aux finances, présente le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2024 de la Commune.

Après avoir entendu ledit rapport et après en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide

 l’adoption du budget de la commune pour l’année 2024 tel qu’il a été présenté,

Le budget s’équilibrant en recettes et dépenses s’élevant :

En recettes à la somme de : 775 936.29 €

En dépenses à la somme de : 775 936.29 € Le budget est adopté par chapitre selon le détail suivant :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 223 486.94 012 Charges de personnel et frais assimilés 41 000.00 014 Atténuations de produits 69 089.00 65 Autres charges de gestion 110 100.00 66 Charges financières 4 000.00 023 Virement à la section d’investissement 111 304.52 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 558 980.46 €

Recettes

Chapitre Libellé Montant 013 Atténuations de charges 3 600.00 70 Produits des services, du domaine, vente 1 300.00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 000.00 731 Fiscalité locale 124 836.00 74 Dotations et participations 110 350.38 75 Autres produits de gestion courante 7 500.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 305 394.08 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 558 980.46 €

Section D’investissement :

Dépenses

Chapitr

e

Libellé Restes à

réaliser

N-1

Propositions nouvelles Montant

20 Immobilisations incorporelles 3 000.00 3 000.00 21 Immobilisations corporelles 33 957.90 129 488.10 163 446.00 16 Emprunts et dettes assimilées 29 500.00 29 500.00 001 Solde négatif reporté 21 009.83 21 009.83

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

216 955.83 €

Recettes

Chapitr

e

Libellé Montant

13 Subventions d’investissement 5 800.00 16 Emprunts et dettes assimilées 85 000.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 14 351.31 165 Dépôts et cautionnements reçus 500.00021 Virement de la section de fonctionnement 111 304.52 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 216 955.83 €

5 - Approbation du rapport de la Comission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 mars 2024

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 18 mars 2024 et s'est prononcée sur la révision libre des attributions de compensation. Le rapport se conclue par un avis favorable avec une abstention, des représentants de la CLECT présents lors de la séance, sur la révision des Attributions de Compensations selon le calcul de l'hypothèse C.

Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur l'adoption du rapport de la CLECT du 18 mars 202.

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, du 18 mars 2024.

6 - Acquisition des parcelles n°C1020, C1022, C1025, C1028 et C1029

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les terrains de M Michel DEFFES et Mme Danielle BLONDIN, situés Chemin de Tringouléou, d'une superficie totale de 404 m², cadastrés C1020 (ex C0582) de 42 m², C1025 (ex C0585) de 133 m², C1022 (ex C0584) de 36 m², C1029 (ex C0703) de 108 m²et C1028 (ex C0703) de 85 m², présentent un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de Tringouléou en voie communale.

Les propriétaires ont fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour l'ensemble des parcelles indiquées précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'acquérir à M Michel DEFFES et Mme Danielle BLONDIN les parcelles cadastrées C1020 (ex C0582) de 42 m²,

C1025 (ex C0585) de 133 m²,

C1022 (ex C0584) de 36 m²,

C1029 (ex C0703) de 108 m²

et C1028 (ex C0703) de 85 m²

pour un total de 404 m² au prix de 1.00€.

- DÉSIGNE Mme Jasmine PUCH-NEDELLEC, 1ere adjointe au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

7 - Acquisition des parcelles n°C1018 et C1026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les terrains de M Théodore LENAERTS et Mme Pauline ARESSY, situés Chemin de Tringouléou, d'une superficie totale de 1815 m², cadastrés C1026 (ex C0650) de 978 m² et C1018 (ex C0246) de 837 m², présentent un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de Tringouléou en voie communale.

Les propriétaires ont fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour l'ensemble des parcelles indiquées précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- DÉCIDE d'acquérir à M Théodore LENAERTS et Mme Pauline ARESSY les parcelles cadastrées C1026 (ex C0650) de 978 m²,

C1018 (ex C0246) de 837 m²,

pour un total de 1815 m² au prix de 1.00€.

- DÉSIGNE Mme Jasmine PUCH-NEDELLEC, 1ere adjointe au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

8 - Acquisition des parcelles n°C1034, C1038, C1040 et C1045

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les terrains de M Théodore LENAERTS et Mme Pauline ARESSY, situés Chemin du Puntoun, d'une superficie totale de 1507 m², cadastrés C1034 (ex C0254) de 320 m², C1038 (ex C0578) de 24 m², C1040 (ex C0580) de 30 m², C1045 (ex C0648) de 1133m², présentent un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin du Puntoun en voie communale.

Les propriétaires ont fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour l'ensemble des parcelles indiquées précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'acquérir à M Théodore LENAERTS et Mme Pauline ARESSY les parcelles cadastrées C1034 (ex C0254) de 320 m²,

C1038 (ex C0578) de 24 m²,

C1040 (ex C0580) de 30 m²,

C1045 (ex C0648) de 1133m²,

pour un total de 1507 m² au prix de 1.00€.

- DÉSIGNE Mme Jasmine PUCH-NEDELLEC, 1ere adjointe au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

9 - Acquisition de la parcelle n°AI39

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain de M Frédéric LABERENNE, M Jean-Claude LABERENNE et Mme Aurore HAMON, situé Chemin de la Tuilerie, d'une superficie totale de 294 m², cadastré section AI n°39, présente un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de la Tuilerie en voie communale.

Les propriétaires ont fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour la parcelle indiquée précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'acquérir à M Frédéric LABERENNE, M Jean-Claude LABERENNE et Mme Aurore HAMON la parcelle cadastrée AI39 pour une superficie totale de 294 m² au prix de 1.00€.

- DÉSIGNE Mme Jasmine PUCH-NEDELLEC, 1ere adjoint au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

10 - Acquisition des parcelles n°C1016 et C1031

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les terrains de M Patrick MARSOO et Mme ValérieCHARRIERE, situés Chemin de Tringouléou, d'une superficie totale de 540 m², cadastrés C1016 (ex C0224) de 335 m²et C1031 (ex C0896) de 205 m², présentent un intérêt pour la commune en vue de classer le Chemin de Tringouléou en voie communale.

Les propriétaires ont fait une offre de cession amiable à la commune au prix de 1.00 € symbolique pour l'ensemble des parcelles indiquées précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'acquérir à M Patrick MARSOO et Mme Valérie CHARRIERE les parcelles cadastrées C1016 (ex C0224) de 335 m²,

C1031 (ex C0896) de 205 m²,

pour un total de 540 m² au prix de 1.00€.

- DÉSIGNE Mme Jasmine PUCH-NEDELLEC, 1ere adjoint au Maire, pour représenter la commune à l'acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative,

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

11 - Validation du nouveau devis pour la réhabilitation de l'assainissement

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un devis avait été signé auprès de l'entreprise ASTARAC SERVICES TP afin de réhabiliter l'assainissement qui raccorde le foyer, le logement communal, le local chasse et les locaux Campagn'Art.

Suite à la défaillance de l'entreprise SARL ASTARAC SERVICES TP, un nouveau devis a été demandé auprès de la SAS CIBRAY TP.

Monsieur le Maire présente alors le nouvau devis d'un montant de 42 725.00 € HT - soit 51 270.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de valider le devis de la SAS CIBRAY TP d'un montant total de 42 725.00 € HT - soit 51 270.00 € TTC

12 - Validation du nouveau devis pour la réhabilitation du terrain de pétanque

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'un devis avait été signé auprès de l'entreprise ASTARAC SERVICES TP afin de réhabiliter le boulodrome afin de compléter le terrain multi sports.

Suite à la défaillance de l'entreprise SARL ASTARAC SERVICES TP, un nouveau devis a été demandé auprès de la SAS CIBRAY TP.

Monsieur le Maire présente alors le nouvau devis d'un montant de 8 876.00 € HT - soit 10 651.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de valider le devis de la SAS CIBRAY TP d'un montant total de 8 876.00 € HT - soit 10 651.20 € TTC

13 - Projet INSITE par Campagn'Art

Insite est une association qui soutient les initiatives rurales engagées, par le biais de services civiques. Campagn'Art a établi un projet partagé avec la mairie. La demande est de trouver un logement sur la commune, gratuit, pour les services civiques. La discussion est lancée...14 - Projet régénération naturelle par Arbre et paysages 32

Le projet concerne les talus sur les bords des chemins afin de laisser pousser les arbres au lieu de tout débroussailler. AP32 peut venir parler de ce projet.

15 - Point sur la Communauté de Communes, le PNR, SAGE et le SIVOM

Daniel fait un point sur les dernières actualités.

Concernant le SIVOM, une réunion "de crise" a eu lieu suite au problème de comptabilité découvert. Une réflexion est faite sur un effort des communes qui sera à faire, à hauteur de 12 000 € pour Saint-Martin.

16 - Réflexion sur la manière d'honorer nos 2 maquisards de 39/45, Mme Louise VIVES et M. René DUTREY

Une discussion est lancée, l'idée d'une plaque sur colonne est retenue. L'emplacement reste à définir. L'inauguration de la plaque et un hommage sera rendu lors de la cérémonie du 11 novembre.

17 - Débat création d'un café associatif dans l'ancienne garderie

Il faut demander à l'ACA s'ils sont intéressés par ce projet car la mise en place est facilitée en passant par l'association. Un réunion sera organisée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du

Conseil Municipal du 14 mai 2024

Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES