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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C073 09 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C073 09 2022)Thèmes du document : Vieillesse, Sociétal, Associations, ONG et mouvements politiques, C- 73-09-2022

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 septembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 26 septembre 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION APPUI ET VOUS POUR L'ANTENNE DU BASSIN DE VIE NIORTAIS - ANNÉE 2022

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.

Titulaire absente suppléée :

Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.

Titulaires absents :

Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.

Titulaires absents pour déport :

Françoise BURGAUD, Johann SPITZ, Nicolas VIDEAU.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZC- 73-09-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - PARTICIPATION FINANCIÈRE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION APPUI ET VOUS POUR L'ANTENNE DU BASSIN DE VIE NIORTAIS - ANNÉE 2022

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la loi n°2002-2 du 9 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, définie à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avec un transfert de compétence de l’Etat aux départements ;

Vu la circulaire DAS/RV2/N°2000/301 du 6 juin 2000 ;

Vu la circulaire DGAS/AVIE/2C N°2001/224 du 18 mai 2001 relative à la labellisation des CLIC ;

Vu la circulaire DGSA/2C N°2004 du 12 février 2004 relative aux modalités de cofinancement des CLIC par l’Etat en 2004 ;

Considérant l’Assemblée Générale du 29 septembre 2005 relative à la création de l’association CLIC de la CAN et de la Plaine de Courance ;

Considérant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 2017 relative à l’absorption des trois associations porteuses des CLIC des antennes du Bassin de Vie Niortais, du Haut Val de Sèvre et du Pays Mellois par l’Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres ;

Considérant l’Assemblée Générale du 11 décembre 2019 relative au changement de nom de l’Association Gérontologique du Sud Deux-Sèvres, qui devient l’association Appui et Vous ;

Les antennes de proximité des CLIC du Bassin de vie Niortais, du Haut Val de Sèvre et du Pays Mellois ont été maintenues et les soutiens apportés à chaque dispositif restent affectés de manière distincte.

Le CLIC propose des services d’accueil, d’écoute et d’information et d’orientation auprès des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels, ainsi que des actions collectives et partenariales. Les activités du CLIC se déclinent autour de 6 orientations :

1 – Organisation interne du CLIC, communication, évaluation ;

2 – Appui aux plateformes territoriales de prévention de l’isolement et de répit ; 3 – Actions de prévention du vieillissement ;

4 – Aide aux aidants ;5 – Informatique ;

6 – Lutte contre l’isolement des personnes âgées.

Le CLIC travaille en liens avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) pour la définition des modalités de ses actions et pour la communication sur ses services, en cohérence avec les objectifs du Contrat Local de Santé et du Contrat de Ville.

Dans ce cadre, il est demandé au CLIC de mettre l’accent sur :

- La mise à jour régulière de l’information sur les services de l’association auprès des communes du territoire, en s’appuyant sur la coordinatrice du Contrat Local de Santé,

- La communication en direction de professionnels relais, afin de mieux faire connaître les différents services et de faciliter les orientations ou partenariats :

o Auprès des professionnels de santé (URPS, conseils de l’ordre des professions médicales et paramédicales, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, etc.) o Auprès des structures d’aide à domicile, CCAS, associations, etc.

- La poursuite de la communication en direction des seniors et de leurs familles ou aidants, en liens notamment avec le service communication de la CAN (outils en ligne, liens sur les sites internet des communes, information sur les dates des actions collectives, etc.),

- La mise en liens avec les services de la CAN, notamment sur le volet de l’éducation au numérique.

Afin d’assurer les différents services et de conduire les actions précitées,

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Accepte la reconduction du soutien de la CAN par le versement d’une subvention à l’association Appui et Vous pour les services du CLIC du Bassin de Vie Niortais, à hauteur de 12 500 € au titre de l’année 2022.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président