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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Budget primitif 2025 budget annexe eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3
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N° 7 Budget primitif 2025 du budget annexe eau
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Le budget primitif 2025 du budget annexe de l'eau s'élève à 9 625 000 € HT en mouvements réels qui se décomposent par section de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 3 450 000 € 1 440 000 €
FONCTIONNEMENT 6 175 000 € 8 185 000 €
TOTAL 9 625 000 € 9 625 000 €
L’exercice de la compétence Eau potable par la communauté d’agglomération concerne le seul territoire de la Ville de Pau à travers une régie communautaire dotée de l’autonomie financière, via un budget annexe.
L’année 2024 a été consacrée principalement, comme en 2023, à la gestion patrimoniale des réseaux de distribution. Le programme de renouvellement des réseaux de distribution et des branchements s’inscrit le plus souvent en lien avec les opérations d’aménagement de l’espace public. Le déploiement d’un système de recherche permanente des fuites est venu compléter en 2024 la politique de gestion patrimoniale des réseaux.
En section de fonctionnement
a) les produits : (8,185 M€, -0,2%)
La baisse tendancielle des volumes facturées imposent un ajustement des recettes pour garantir un équilibre budgétaire durable (maîtrise de l'endettement et maintien d’un autofinancement en adéquation avec le besoin de renouvellement du patrimoine et les investissements structurants engagés).
Au total, l’ajustement du prix facturé à l’usager pour 120m² représentera en 2025, + 1,66%.
b) les charges d'exploitation : (6,175 M€, -1,7%)
Par ailleurs, le projet de budget prévoit une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement de BP à BP (-1,7%). Elle se traduit par une diminution des charges à caractère général (1,85 M€ soit - 3,1%) et des intérêts de la dette (350 K€ soit -7,9%) en raison d’une baisse attendue de l’encours et des taux variables.
Les charges de personnel (2,485 M€) sont prévues en stabilité.
La section d'investissement, un volume d'équipement de 2,55 M€
En 2024, les investissements concerneront principalement la gestion patrimoniale des réseaux de distribution (renouvellement pour 1,75 M€), la sécurisation du puits d’Uzos (240K€) ainsi que la réhabilitation du réservoir napoléonien de l’usine de Guindalos (200 K€).
Une enveloppe de 900 K€ est par ailleurs dédiée au remboursement du capital de la dette.
Le volume d'emprunt d'équilibre nécessaire s’élève à 1,37 M€. S’il est mobilisé en totalité, il conduirait fin 2025 à un encours d’environ 16 M€ avec une durée d’extinction de la dette de l’ordre CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3
de 6,5 années qui permettra d’inscrire dans la durée les investissements visant à limiter les prélèvements sur la ressource en eau.
Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir adopter le budget primitif 2025 du budget annexe eau arrêté aux montants réels indiqués ci-dessus et selon le document budgétaire ci-joint.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU