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Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 14 JUIN 2024

Nombre de conseiller en exercice : 15

Nombre de conseiller présent : 11

Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la

présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.

Présents : 11

M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. TROTIN Georges, Mme RODERMANN Cindy, M. THIRION Pascal, Mme MIESZKALSKI Mélanie, M. ARONICA Christophe, M. DI NATALI Giovanni et Mme TROTIN Béatrice.

Absents excusés : 4

M. RIES Pascal, M. SCHEFFER Daniel, M. SCARPINO Cederique et

M. AVARELLO Sébastien

Procuration : 1

M. AVARELLO Sébastien à M. EYL Denis

Date de la convocation : 10 juin 2024

Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges

Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 14h30.

Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

1 140624 - ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts ;

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1470 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance, les dégrèvements résultants sont à la charge de la collectivité.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A voté : Pour : 11 Contre : Abstention : 1

Décide :

➢ D’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale.

➢ Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2 140624 - TRAVAUX A L’EGLISE SAINT-MATTHIEU

Considérant qu’il est nécessaire consolider les murs extérieurs de l’Eglise Saint-Mathieu du fait de leurs vétustés et pour des raisons de sécurité,

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité

Décide :

➢ D’autoriser M. le Maire ou un adjoint délégué à réaliser des devis

concernant les travaux de consolidation de l’église et à valider le devis

de l’entreprise retenue.

➢ D’autoriser M. le Maire à engager les frais nécessaires aux travaux de

consolidation de l’église, dans la limite de 5 000 € hors taxe.Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

3 140624 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A

L’ASSOCIATION « ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE

GUERRE GROUPEMENT DE FAREBERSVILLER ET ENVIRONS »

Vu la demande de renouvellement de subvention de fonctionnement de l'association des Anciens combattants victimes de guerre groupement de Farébersviller et environs, en date du 5 mai 2024,

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ D'octroyer une subvention de fonctionnement pour l'année 2024, à

hauteur de 100 € pour l'association des anciens combattants victimes

de guerre, groupement de Farébersviller et environs, le crédit

nécessaire étant prévu au budget.

4 140624 - REMBOURSEMENTS AUX ELUS

Attendu que Monsieur EYL Denis, a pris en charge des paiements à hauteur de 12, 70 € pour du petit équipement, alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Attendu que Madame DUDOT Monique, a pris en charge des paiements à hauteur 16,83 €, 12,44 €, 45,90 € et 14,75 € soit 89,92 € pour du matériel à l’occasion de fêtes et cérémonies, alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,

Attendu que Monsieur RIES Pascal a pris en charge un paiement à hauteur de 179,19 € pour le remplacement et l’achat d’une bouteille de gaz pour de l’électroménager du foyer communal, alors que ces frais doivent être supportés par la mairie ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A voté : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 3

Décide :

➢ De rembourser la somme de 12,70 € engagée par Monsieur EYL Denis;

➢ De rembourser la somme de 89,92 € engagée par Madame DUDOT Monique ;

➢ De rembourser la somme de 179,19 € engagée par Monsieur RIES Pascal.Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

5 140624- REMBOURSEMENT A LA COOPERATIVE DE L'ECOLE DU PRE VERT

Vu la facture n° 20231112, d’un montant de 300 € pour des structures

gonflables à l’occasion de la fête scolaire 2023, acquitté par la coopérative

scolaire du Pré Vert ;

Considérant que la commune avait décidé de participer financièrement aux frais de la fête scolaire 2023 ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité

Décide :

➢ De rembourser à la coopérative de l'école du Pré Vert 50 % de la somme engagée pour des structures gonflables lors de la fête scolaire 2023, soit

150 €, les crédits nécessaires étant prévu au budget.

6 140624– SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA COMMUNE

Un réseau souterrain d’eaux pluviales a été réalisé en 2018 ; ce réseau appartient à la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, mais est localisé sur un foncier appartenant d’une part, à la commune de Henriville et d’autre part à M. Michel MARTIN.

Pour permettre à la CCFM d’en assurer la maintenance, la surveillance et réaliser tous travaux nécessaires à son bon fonctionnement, il est nécessaire de créer une servitude de passage.

• Fonds servant sur le ban de Henriville :

- Parcelles cadastrées section 11 n° 256 et 257 appartenant à la

commune,

- Parcelle cadastrée section 11 n° 255 appartenant à M. Michel

MARTIN.

• Fonds dominant sur le ban de Freyming-Merlebach (Siège de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach) :

- Parcelle cadastrée section 23 n° 608.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes en vue de constituer cette servitude de passage, à titre gratuit.Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

7 140624 – MISE EN PLACE D’UN ASSISTANT EDUCATIF

GERMANOPHONE

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 512-6 à L 512-17,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de partenariat établie entre la commune de Seingbouse et le Département de la Moselle concernant le dispositif des assistants éducatifs germanophones relatif à l’attribution de subventions aux communes par le Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre de la politique mosellane d’apprentissage de la langue et de la culture du voisin ;

Vu la convention de partenariat signée entre la commune de Seingbouse et la communauté de Communes de Freyming-Merlebach relative à l’attribution de subventions aux communes par la communauté de Communes de Freyming- Merlebach pour le dispositif des assistants éducatifs germanophones ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école du Pré Vert ;

Considérant l’intérêt de développer l’apprentissage précoce de la langue du voisin ;

Considérant la nécessité de répondre aux attentes de part et d’autre de la

frontière afin de faciliter l’insertion des jeunes et d’assurer leur avenir ;

M. le Maire propose de mettre en place un assistant éducatif germanophone à l’école du Pré Vert à compter de l’année scolaire 2024-2025.

Un agent sera mis à disposition par la commune de Seingbouse pour un volume horaire de présence à l’école de 7 heures et de 2 heures de préparation et de temps de trajet durant a période scolaire.

La commune remboursera à la commune de Seingbouse, le montant de la rémunération, ainsi que les cotisations et contributions sociales afférentes à cette mise à disposition, au prorata du temps de présence de l’agent sur la commune et déduction faite des subventions versées par le Département de la Moselle et la Communauté de communes de Freyming-Merlebach.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ De mettre en place un assistant éducatif germanophone mutualisé à l’école du Pré Vert à compter du 2 septembre 2024.

➢ D’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Seingbouse dans

le cadre du dispositif des assistants éducatifs germanophones.Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

➢ D’autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer des avenants à la convention si nécessaire.

➢ De prévoir les crédits nécessaires au budget.

8 140624 – MODIFICATION D’UN TARIF DE LA CANTINE ET

GARDERIE DU PERISCOLAIRE

Vu la délibération du 28 juin 2022 fixant les tarifs et le règlement de l’accueil périscolaire ;

Considérant que la garderie du soir dispose d’un tarif unique pour la garderie et le goûter,

Considérant qu’à partie de la rentrée scolaire 2024-2025, les goûters proposés aux enfants lors de la garderie du soir seront préparés par le prestaire de repas ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

➢ De fixer le tarif de la garderie du soir à 4,30 € à partir de la rentrée

scolaire 2024-2025.

9 140624 - MISE A JOUR DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la délibération du 24 novembre 2023, alloue une subvention de fonctionnement annuelle de 200 € aux associations de la commune dès lors qu'une demande de subvention de fonctionnement a été déposée en mairie et que le contrat d'engagement républicain est accepté par l'association demandeuse.

M. le Maire propose de mettre à jour la liste des associations en ajoutant l'association Henri’Mouv, créée par les parents d’élèves de l’école.

Les associations de Henriville sont les suivantes :

- Le conseil de Fabrique, représenté par son président M. HAUCK

Jean-Michel,

- L’association des Arboriculteurs, représentée par son président

M. PENNERATH Eddy,

- La société des retraités de Henriville, représentée par sa présidente

Mme TROTIN Béatrice,

- Le club d'Epargne, représenté par son président M. TOUBA Remi,Département de la Moselle

Arrondissement de FORBACH

Commune de HENRIVILLE

- L’association NOVISI, représentée par son président M. NEUMANN

Bruno,

- Le club de Taï Chi, représenté par son président M. SAVARD

Jean-Marie,

- L’association Sport Culture Loisir, représentée par sa présidente

Mme TOUBA Marianne,

- L’association Country Last Rebels, représentée par son président

M. RIES Pascal,

- La Chorale Sainte Cécile, représentée par son président M. NIMSGERN

Clément,

- L’association Henri’ Mouv, représentée par sa présidente Mme

FALCONNET Valérie.

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A voté : Pour : 11 Contre : Abstention : 1

Décide :

➢ De mettre à jour la liste des associations de la commune comme

énoncée ci-dessus.

Le Maire, Secrétaire de séance,

D. EYL G. TROTIN