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Déliberation - delib GPT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib GPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONVOCATION LE
28
10
2022
AFFICHAGE
LE
15
NOV.
27
Nombre
de
membres
.
:
=
.
:
on
:
composant
le Conseil
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le lundi
7 novembre,
le Conseil
Municipal,
s'est
ina»
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
Municipal
: 15
Le
:
:
:
adressée
à ses
membres
le mercredi
28
octobre
2022,
par
Monsieur
le Maire
Nombre
de
membres
qui
a présidé
la séance.
en
exercice
: 15
Présents
:
Nombre
de
Conseillers
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
présents
: 14
Jurcevic,
Francis
Meuterlos,
Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marlène
Nombre
de
Conseillers
Benoit,
Thierry
Rolland,
Estelle
Remacle,
Hervé
Lacroix,
Gaël
Marandin,
représentés
: 1
Florence
Colline,
Laurent
Poncet.
Début
de
séance
: 20h30
|
EXcusés
: Nicolas
Métivier
Absent
:
Fin
de
séance
: 22h30
:
re
.
;
Pouvoirs
: Nicolas
Métivier
à Alicia
Berthier-Derose
Secrétaire
: Thierry
Rolland
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
AMÉNAGEMENT
EN
GŒUR,
DE
STATION
:
CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
M.
ie Maire
rappelle
que
l'étude
qui
sera
réalisée
par
le cabinet
retenu
précédemment
est
commune
entre
la Mairie
et
la station.
Pour
ce
faire
une
convention
de
groupement
de
commande
a été
élaborée.
Cette
convention
prévoit
notamment
que
les
frais
d'étude
sont
imputés
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
>
Subvention
du
Département
du
Doubs
= 16
000
€
>
Part
Commune
de
Métabief
= 5
862
€
>»
Part
SMMO
= 5
862
€
M.
le Maire
propose
donc
de
valider
cette
convention
de
groupement
de
commande.
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
4
voix
contre
( Gaël
Marandin,
Estelle
Remacle,
Hervé
Lacroix
et
Sandrine
Boillot)
- approuve
la
convention
de
groupement
de
commande
proposée
- autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
s'y
rapportant.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Mairie de Métabief
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
22
Mail
: mairie@metabief.fr