Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 91 Demande de subvention Aménagement maison m
Déliberation - 2024 006 Demandes de subventions Aménagement mai
Déliberation - 2024 006 Demandes de subventions Aménagement mai
Déliberation - 2025 32 Demande de subvention aménagement maison d
Déliberation - 2025 32 Demande de subvention aménagement maison d
Déliberation - 2026 01 AP CP Aménagement maison médicale
Déliberation - 2025 07 AP CP Aménagement d'une maison médicale
Déliberation - 2025 07 AP CP Aménagement d'une maison médicale
Déliberation - 2024 011 AP CP Améangement d'une maison médicale
Déliberation - 2024 011 AP CP Améangement d'une maison médicale
Déliberation - 2024 91 Demande de subvention Aménagement maison médicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 91 Demande de subvention Aménagement maison médicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
13
25
16
Date
de
la
convocation
13
décembre
2024
Date
d’affichage
13
décembre
2024
Objet
de
la délibération
7
Finances
locales
7-5
Subventions
7-5-1
Demandes
de
subvention. 2024-091-
Demandes
de
subventions-— Aménagement
maison
médicale
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20241219-2024
91-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
Y ANG
à Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
HUET,
Mme
MERIAU
Aline
à
M.
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Mme
Anne
BOUQUIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Hervé
LHOMME,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
À
été
nommée
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
doivent
être
déposées
avant
le
17 janvier
2025,
La
commune
propose
de
présenter
le
projet
d'aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médicale
qui
permettra
de
regrouper
toutes
les
professions
médicales
dans
un
même
lieu
et
de
recruter
de
nouveaux
praticiens.
Les
subventions
concernent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
de
rénovation
énergétique
s’élève
à 236
000
€ HT
soit
283
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
Je
projet
d’aménagement
de
l’ancien
EHPAD
en
maison
médicale
pour
un
montant
de
2
227
356
€ T.T.C
dont
283
200
TTC
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
23/12/2024 Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20241219-2024
91-DE
Dépenses
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|236
000
€
283
200
€ | DETR/DSIL
118
000
€
Autofinancement
118
000
€
Total
236
000
€
283
200
€
Total
236
000
€
- _
SOLLICITE
une
subvention
de
118
000
€
auprès
de
l’Etat,
correspondant
à environ
50
%
du
montant
du
projet,
- __ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frédéric
MURA