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Arrêté - cms 66647 RUE du Docteur Ebrard 21 05 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66647 RUE du Docteur Ebrard 21 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
ut
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU DOCTEUR EBRARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de raccordement pour un nouveau réseau en façade par l'entreprise ENEDIS rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, RUE DU DOCTEUR EBRARD
ARRÊTE
Article 1 : Le 21/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent face au n°9 RUE DU DOCTEUR EBRARD :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places pour permettre le dévoiement de la
circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _Neutralisation de la voie ;
« Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DU DOCTEUR EBRARD de l’entreprise ENEDIS ont
l'autorisation de réaliser des travaux et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 15h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra füjré l'objet d'un recours mr dors À tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificatiôg ou depubliez on: — Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux e bertés, Te bénéficiaire es informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concerant auprès de la collectivité signataire du présent document.