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Arrêté - ATR2025 026 Circulation temporairement règlementée Avenue de la coté d’Argent du 30.01 au 31.07.2025 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 026 Circulation temporairement règlementée Avenue de la coté d’Argent du 30.01 au 31.07.2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025 026
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société SIGNATURE F chargée d'effectuer pour le compte de la Ville, la pose de
banquettes pour le cinéma dont l'accès se fera au niveau n°8 Avenue de la Côte d'Argent, à SAINT
VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, Avenue de la Côte d'Argent, dans les conditions définies
ci-après. Cette réglementation sera applicable du 30/01/2025 au 31/01/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit du n°8 au n°10.
ARTICLE 4:
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
La Société SIGNATURE F chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La Société SIGNATURE F veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le
repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Pane 1 cuir 2 Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société SIGNATURE F ou la personne chargée des travaux
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par la Société SIGNATURE F.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La Société SIGNATURE F, 125 Rue du Lieutenant Michel Aubry La Borie 24110 ST ASTIER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 janvier 2025
Le Maire,
égis GELEZ
xécutoire
de la Villele 29/0411 2S Acte règlementaire
rendu e
par publication Sur le site
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Panne 2 cuir 2?