Compte-Rendu - CR CM 14 juin 2017

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Compte-Rendu - CR CM 14 juin 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 juin 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Commune de La Pesse

CONSEIL MUNICIPAL du 14 Juin 2017

Présents : MERCIER Claude, COMBY Jean-Yves, VUAILLAT Joël, PLOCKI Michelle, SEVESSAND Benjamin, VUILLERMOZ Alain, LE METAYER Marie-Anne, GRENARD Dominique, PONCET Régine, RIFFAUD Jacques-Hervé, CARNOT Julien

Secrétaire de Séance : Julien Carnot

Début de séance à : 19h07

1°/ Approbation du compte-rendu du 15/05/2017

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2°/ Évacuation des boues de la station d’épuration

Contexte : après le traitement des eaux usées à la station d’épuration, les boues résiduelles étaient jusqu’à présent épandues sur certaines pâtures, conformément à un plan d’épandage validé et contrôlé par différents organismes. Ce plan n’est plus valable et il est difficile de trouver des terres et des agriculteurs volontaires pour en faire une nouvelle version. La Chambre d’agriculture prospecte, mais il ne faut pas attendre de résultats avant la fin de l’année 2017.

La Direction Départementale des Territoires du Jura, le Parc Naturel Régional du Haut-Jura, le bureau d’études BIODEPE et la Chambre d’Agriculture du Jura sont pourtant favorables au principe de l’épandage (il limite les transports et traitements énergivores et permet d’enrichir les terres), mais en pratique la réalisation d’un plan d’épandage est très complexe.

Jean-Marie Dromard, agent communal, présente la situation. Le remplissage des silos se poursuit, il reste une capacité utile de 20 m³, qui pourrait arriver à saturation en fin d’été ou avant l’hiver. Les boues résiduelles représentent 80 m³ par an ces dernières années, un résultat obtenu en optimisant l’égouttage.

Parmi les différentes pistes à l’étude, la plus simple est celle du transport vers la station d’épuration de Saint-Claude, pour retraitement et déshydratation. SUEZ propose cette prestation pour 2 687,5€ HT soit 3 225€ TTC pour 50 m³, ce qui nous permettrait de tenir jusqu’au printemps 2018. Elle n’est toutefois pas satisfaisante car coûteuse et énergivore, et elle nous fait dépendre chaque année de l’intervention de Suez, à ses conditions.

La Pesse a sollicité un rendez-vous avec Sogedo, exploitant de la Station d’épuration de Septmoncel pour voir s’il est possible d’y apporter nos boues en attendant un plan d’épandage local pour le printemps prochain. Le stockage à Septmoncel de nos boues n’est pas possible, car il faut permettre la traçabilité en cas de problèmes et mélanger des boues déjà traitées est problématique. De plus, les boues de Septmoncel sont déshydratées en septembre (une opération économiquement viable par la capacité 10 fois supérieure de cette station) et ensuite, les boues déshydratées sont transportées de Septmoncel vers la Haute-Saône (épandage sur les cultures céréalières). Le coût de ce transport serait à la charge de La Pesse, et avoisinerait donc celui de la solution de transport vers Saint- Claude.

Le Maire demandera des devis à d’autres sociétés ou stations d’épuration (Veolia, Oyonnax, etc.) et une décision sera prise en réunion des Maire-Adjoints pour faire face à l’urgence. D’autres solutions devront à terme être envisagées pour éviter ces coûts budgétaires et environnementaux.

Jean-Marie Dromard est remercié pour ses services, qui font l’unanimité auprès des services de contrôle.3°/ Consultation relative au déneigement et au salage de la RD25 E4 Il s’agit de la route de la Combe d'Évuaz, qui est départementale mais habituellement déneigée par la Commune suite à un appel d’offre du Conseil départemental du Jura et une convention d’une durée d’un an. Celle-ci ayant déjà été renouvelée 2 fois, le Conseil départemental relance un nouvel appel d’offre.

La Commune déneige à la lame et facture à l’heure selon les besoins de déneigement, les autres missions (salage/élargissement à la fraise) étant assurées par le Conseil départemental.

Jacques-Hervé Riffaud et Alain Vuillermoz demandent des explications sur cette pratique et sur l’impact qu’elle a sur le déneigement du reste de la commune. La Commune a évalué le tarif pratiqué pour couvrir ses coûts et l’entretien du matériel et l’impact sur les opérations de déneigement est marginal : plusieurs habitants de la Combe d’Évuaz ont recours à ce service pour leurs accès privés par convention, les engins de déneigement doivent donc déjà emprunter cette route.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à répondre au Lot 52 de la consultation.

4°/ Office National des Forêts : ouverture des plis pour l’offre de bois de chauffage (3,10m³) en bord de route

2 offres ont été reçues :

 Jean-Luc Sigiel, des Bouchoux : 175€

 Yves Perrier-Cornet, des Bouchoux : 100€

Le lot est attribué à l’unanimité à M. Sigiel.

5°/ Installation d’une « cabane à crêpes » durant l’été

Valérie Leroy et Myriam Beltri ont demandé la location d’une partie de la voie publique longeant le gîte Les Tavaillons, afin d’installer une cabane à crêpes et une terrasse durant l’été.

Lors de précédents échanges, la commune avait conditionné l’examen de cette demande. Elle devait émaner de Myriam Beltri, celle-ci devait régler les droits d’occupation du sol à l’avance et produire son attestation d’assurance ainsi que sa carte de commerçant ou artisan ambulant. D’autre part, Valérie Leroy devait s’engager sur un échéancier avec la Trésorerie pour solder ses dettes.

Ces conditions ont été remplies : une demande a été faite par Myriam Beltri en son nom, à partir du 24 juin, en se conformant à ces conditions. D’autre part, la Trésorerie nous a confirmé qu’un échéancier de 7 mois a été conclu avec Valérie Leroy, échéancier qui sera suivi au mois par mois et remis en cause au moindre retard.

Le Maire souhaite avoir l’avis du Conseil municipal et lui demande de se prononcer sur la question suivante :

La Commune doit-elle accepter la location par Myriam Beltri de cet espace public pour l’installation d’une cabane à crêpes et d’une terrasse, en précisant que l’exploitation de la terrasse se fait sous la responsabilité de cette dernière et que toutes les animations autres que la tenue de la crêperie sont soumises à autorisation préalable de la commune ?

Chaque conseiller exprime son avis sur l’opportunité et les inconvénients de cette activité pour la vie du village. Alain Vuillermoz se propose d’être « référent » si nécessaire.

5 votes contre, 4 votes pour, 2 abstentions

6°/ SARL La Tour Bière : point sur la situation

Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire de la SARL La Tour Bière a fait parvenir un état de sa dette à l’égard de la Commune, qui s’élève à 12 281,14€. La liquidation se poursuit mais pourra prendre plusieurs mois.D’autre part, la Commune s’est engagée dans le bail de location-gérance à reprendre tous les contrats de travail en cours à la date de la fin d’activité. C’est le cas du contrat de travail d’Agathe Roche. La reprise d’un contrat de travail de droit privé n’étant pas simple, la Commune s’est tournée vers le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale, la Trésorerie, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sans réponse claire sur la procédure à suivre à ce stade. Le Maire réactive ces différents interlocuteurs pour dénouer rapidement cette situation.

7°/ Demande de logement de Mme Petitjean

Aucune demande n’ayant été formulée par courrier comme prévu, le Conseil municipal n’examine pas ce point.

8°/ Plan d’Aménagement et de Développement Durable: échange collectif Compte-tenu de l’heure tardive, ce point n’est pas abordé et sera planifié ultérieurement.

9°/ Plan communal de sauvegarde: présentation

Le Plan communal de sauvegarde est un document décrivant les différents risques (naturels ou non) auxquels la Commune pourrait avoir à faire face.

Les conseillers sont invités à vérifier leurs coordonnées et à relire ce document, une séance de conseil municipal devra valider ce document, avant de le présenter en réunion publique.

10°/ Temps d’expression des commissions

Dans un souci de partage d’information et de transparence, chaque commission municipale est invitée à présenter une synthèse de ses derniers travaux en Conseil.

Démocratie locale et jeunesse

Le projet de terrain multi-sports (« city stade ») avance, les jeunes ont recherché des produits et solutions techniques avec la Mairie, puis ont élaboré les premières règles d’utilisation et ont présenté ce projet aux riverains. Le budget prévisionnel est inférieur aux 5 000€ budgétés pour les différents projets des jeunes, le reliquat pourra être utilisé en fin d’année ou repris au budget 2018.

La dernière commission Démocratie locale Jeunesse s’est ouverte au public, et a notamment traité des outils de participation à mettre en œuvre après la réunion publique du 16 juin sur l’avenir du Relais des Skieurs et de l’organisation de soirées de débat.

Personnel

La commission a invité le personnel communal à échanger sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les agents vont prendre quelques jours pour lister les risques auxquels ils s’exposent et la Mairie devra proposer des mesures de réduction de ces risques professionnels.

Environnement, agriculture & forêts

Le travail de révision des baux des pâturages communaux se poursuit.

L’ONF relance la Mairie concernant la décision à prendre sur son devis de travaux sylvicoles et l’entretien du parcellaire avant juillet. L’entretien du parcellaire serait repoussé ou fait par les volontaires, les travaux sylvicoles peuvent être lancés.

Les chablis des Écollets ont été vendus sur pied, à un prix réduit compte-tenu de la difficulté de leur exploitation.

Urbanisme et services techniques

La Commune dispose de 16 km de voies communales, qui sont souvent vétustes. Au-delà des urgences à traiter, la Commune doit planifier des chantiers plus conséquents sur les années à venirpour maintenir ce patrimoine commun. 14 km de ces voies ont vocation à rester des voies communales (2 km de la route du Reculet pourraient devenir une piste forestière pour l’Association Syndicale Autorisée du Reculet).

Pour 2017, un budget de 15 000 € a été provisionné pour ces travaux. Les chantiers suivants sont jugés prioritaires par la Commission :

 VC102 Chemin du cimetière : compactage et enduit complet à prévoir

 VC2 Sous Les Bois vers le Talonnard : nids de poule à combler, les 100m les plus dégradés pourraient bénéficier d’un nouvel enduit.

 VC7 route de la Borne au Lion dans sa partie basse (de la RD25 vers les Bois-Ronds) : le lotisseur doit réparer les dégâts sur la route. Une fissure longitudinale doit être pontée grâce à un mastic bitumineux au niveau des Bois-Ronds.

 Sur les autres voies communales, les nids de poule seront comblés avec de l’enrobé à froid. Il faut réserver le point à temps à de petites réparations.

Le feu tricolore doit être modifié au vu de sa situation (passage piéton sans feu piéton et rétrécissement à une voie) : cela peut créer des situations de conflits entre les usagers prioritaires (piétons ou voiture remontant sur la file unique liée au rétrécissement) et automobiliste arrivant avec le feu vert. Le feu vert pourrait être remplacé par un feu jaune clignotant pour éviter ces conflits, avec éventuellement une extinction nocturne pour éviter la nuisance lumineuse. La ligne axiale pourrait être effacée entre le feu et l’entrée Nord pour inciter à la limitation de la vitesse.

D’autre part, une zone de limitation générale de la vitesse à 30 km/h pourrait être envisagée sur le village. Entre le lotissement Sur la Semine et le Centre commercial, une voie piétonne d’1m40 pourrait être matérialisée par une ligne blanche continue, afin de créer un effet visuel de trottoir, comme cela a été fait entre la fromagerie et le centre du village des Moussières. La Commission Urbanisme et services techniques pourra faire des propositions en ce sens au Conseil municipal.

Évacuation des eaux pluviales vers la doline à l’Embossieux : une consultation des entreprises est prévue pour terminer les travaux.

En ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments communaux, étant donné l’ampleur des travaux, il apparaît nécessaire de prioriser la mise en accessibilité selon leur usage. Les deux chantiers prioritaires seraient la salle communale (possibilité d’aménager une rampe sur le côté du Relais des Skieurs) et le secrétariat de la mairie. Il faudra également étudier conjointement la mise en accessibilité et l’amélioration énergétique de chaque bâtiment, et réfléchir aux continuités de déplacements (trottoirs, caniveaux) entre les bâtiments rendus accessibles.

11°/ Questions diverses, courriers divers

Copropriété du centre commercial

L’agent immobilier en charge de la vente de l’appartement de M. Chanois fait savoir qu’il n’a plus de candidats sérieux à cette heure : l’hypothèse d’un déblocage des travaux d’étanchéité de la terrasse par le renouvellement de la copropriété est donc remise en cause.

Étanchéité/couverture du toit de la Copropriété : une fuite occasionne des coulures sur le mur Nord du bâtiment. Il n’y a pas encore de pénétration à l’intérieur du bâtiment.

Amélioration de la façade de la boulangerie : l’amélioration des parties privatives ne pose pas de problèmes, mais pour les murs, il faudra une assemblée générale de la copropriété pour les valider.Nouveaux forages pour l’eau potable

3 nouveaux forages sont prévus dans le secteur de Sous les Bois par le Syndicat Intercommunal des Eaux Haut Jura Sud pour pouvoir obtenir une eau de meilleure qualité. Le dossier est consultable en mairie.

Courriers

 Le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) tient son assemblée générale le 22 juin à Lons-le-Saunier.

 La Forest’cime : la course cyclotouriste passera sur La Pesse et organisera un ravitaillement devant l’église le samedi après-midi et le dimanche. Jean-Pierre Lozneanu est l’interlocuteur pesserand de l’association.

 Affaire Ouali : Maître Gire nous fait part de jurisprudences intéressantes qu’elle a développé dans ses notes.

 Association des Maires du Jura : assemblée générale le 28 juin 2017.

 Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura envoie un courrier pour demander aux communes de lui signaler tous travaux gênant la collecte. La Pesse n’est pas concernée.

 Mmes Ramel, Marchand et Bouillet remercient la Commune du déplacement du panneau de signalisation qui était situé trop près de leur maison.

 Demande de location de la salle du Relais des Skieurs pour un week-end cet été par M. Dominique Grenard.

 ADEFOR visite du site de l’ASA du Reculet le vendredi 16 juin.

 La Pessière informe qu’elle accepte le prix d’achat proposé, contact est pris avec l’étude Millet et Buscoz.

 La Commune de Champagnole nous demande de diffuser l’information sur la montée du Mont Rivel le 2 juillet prochain.

 Stations Vertes : assemblée générale le 12 octobre à Chatel (74).

 Plan Canicule 2017 : le Préfet demande l’identification des personnes vulnérables souhaitant être recensées sur un registre nominatif.

 Santé Publique France nous informe que des affiches et brochures sont disponibles sur son site internet.

 Orange : une procédure collective d’indemnisation de la panne ne peut être conduite par la Mairie. Une information a été diffusée par affichage sur la procédure à suivre pour demander un remboursement.

 La Mairie de Coyrière invite La Pesse à participer à la cérémonie de commémoration de la destruction du village en 1944, le 12 juillet à 18h30 en mairie de Coyrière.

12°/ Horaire du Conseil municipal convoqué par le Préfet le 30 juin

Le Préfet convoque le Conseil municipal le vendredi 30 juin pour désigner le grand électeur de la Commune pour les élections sénatoriales de septembre prochain. Le Conseil municipal se réunira en salle de Mairie, à 13h, avec uniquement ce point à l’ordre du jour.

La séance suivante aura lieu le mercredi 26 juillet à 19h.

La séance est levée à 23h42.