Procès Verbal - CM 2023 03 20 PV

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Procès Verbal - CM 2023 03 20 PV Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 03 20 PV)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 20 MARS 2023

PROCES-VERBAL

Le 20 mars 2023, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 16 mars 2023, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe Masson, Maire, préside la séance.

DELIBERATIONS N° 2023-08 à 2023-39

DECISIONS N° 2023-03 à 2023-08

Présents :

MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, LE PALABE Katia,

BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ARNOULT Jérôme, JEANNEAU Patricia, DUHAMEL Vincent, PAJOT Nadia, PIGNON Bruno, CARDET Marcel

Excusés : ÉPIAIS Christine, VESIN Martine

Pouvoirs : VESIN Martine à BARRÉ Philippe,

ÉPIAIS Christine à PIGNON Bruno

FER HXEE EX

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : BUCCELLI Laurence

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

KAKK EEK EE %

! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 1/253.2.1. DE-2023-03 : Eglise/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation de la toiture/Préfecture du Loir-et-Cher ns 21 3.3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 21 3.3.1. DE-2023-04 : Eclairage public/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation des armoires et des horloges/Préfecture du Loir-et-Cher... 21 3.3.2. DE-2023-05 : Cœur de bourg/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l’aménagement du carrefour des Perrières/Préfecture du Loir-et-Cher 21 3.3.3. DE-2023-06 : Bâtiments Enfance Jeunesse/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l'installation d'une alarme PPMS/Préfecture du Loir-et-Cher... ss... 21 4. Rapports des compétences communales 21 4.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX mme 21 4.1.1, ZAC du Parc des Mézières/Point sur la tranche 2... 21 4.1.2. Déclarations d’intention d’aliéner…........... ss 21 4.2. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 22 4.2.1. Cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45 le lundi 8 mai 2023 à 10h1522 4.3. ENFANCE JEUNESSE -— RESTAURATION 22 4.3.1. ALSH et Salle des Jeunes/Bilan des vacances d’hiver 2023 22 4.3.2. Participation au carnaval de Blois le dimanche 26 mars 2023... 22 4.3.3. Restauration/Consultation des entreprises en cours pour le futur marché de restauration municipale... issscsirinriernenennnneenneenesenesneeesenrnenennes 22 4.3.4. Parcours du Cœur/Semaine banalisée du 3 au 7 avril 2023... 22 44. AFFAIRES SCOLAIRES 22 44.1. Ecole élémentaire/Classe de neige du 28 janvier au 7 février 2023/Bilan….…................ 22 4.5, SPORTS 23 4.5.1. Réhabilitation du terrain de football stabilisé en terrain de football enherbé/Reprise des travaux à partir du lundi 3 avril 2023... sn 23 4.6. CULTURE 23 4.6.1. Bibliothèque/Lecture publique du vendredi 3 février 2023/Bilan…..........................… 23 4.6.2. Bibliothèque/Ateliers ludiques du samedi 4 mars 2023/Bilan 23 4.6.3. Ludothèque/Fermeture du service pour cause de déménagement... 23 4.64. Festillésime 41/Concert de jazz « Arnaud GUILLE Quintet » du dimanche 12 mars 2023/Bilan 0 iiieeereeensereneeneneesnenneneeseeses 23 4.6.5. Bibliothèque/Dictée publique du dimanche 19 mars 2023/Bilan.….......................... 23 4.6.6. Bibliothèque/Soirée Pyjamas le vendredi 28 avril 2023 à 18h30... 23 4.6.7. Rencontre littéraire avec Irène FRAIN le samedi 13 mai 2023 à 15h... 23 4.7. MARCHÉS 24 4.7.1. Marché printemps & Troc’Plantes le samedi 29 avril 2023 24 4.8. ENVIRONNEMENT 24 4.8.1. Concours nichoir à oiseaux et hôtel à insectes/Remise des prix le samedi 25 mars à 11h .…...24 4.8.2. Fleurissement de la commune... ss 24 4.8.3. Eco PâÂTUrALE een nnnennesseesnrssessssnessesneesnesneesneeneeeseeseesses 24 4.8.4. Lutte contre les frelons asiatiques... 24 5. Rapports des instances intercommunales 24 5.1. AGGLOPOLYS/Conseil et commissions communautaires..….............................................. 24 5.1.1. Commission Développement économique du 7 février 2023 ................................... 24 5.1.2. Commission Finances, ressources et solidarité intercommunale .….......................... 25 KE EX

1. Approbation du compte-rendu de séance du 30 janvier 2023

Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2023.

2. Délibérations du Conseil Municipal

2.1. DL-2023-08 : GOUVERNANCE - Exercice du droit à la formation des élus/2023

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Après avoir rappelé que la formation des élus municipaux est un droit établi par le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L2123-12 qui prévoit que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 3/252.3. DL-2023-10 : FINANCES - Budget principal « Commune » et budgets annexes « ZAC des Mézières » et « Toiture photovoltaïque »/Comptes de gestion 2022

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-31,

Après s’être fait présenter les résultats d’exécution du budget principal « Commune » ainsi que ceux des budgets annexes « ZAC des Mézières » et « Toiture photovoltaïque » transmis par le Service de Gestion Comptable dont dépend la commune,

Constatant qu’ont bien été repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ces écritures, Considérant que les comptes de gestion établis par le comptable public sont conformes aux comptes administratifs 2022 de l’ensemble des budgets de la commune et que les écritures concordent,

Le Conseil Municipal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Déclare que chaque compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable de la commune au titre de l’exercice 2022, pour le budget principal « Commune » et les budgets annexes « ZAC des Mézières » et « Toiture photovoltaïque », visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 24 mars 2023 - Publiée le 24 mars 2023

2.4. DL-2023-11 : FINANCES - Budget « Commune »/Compte administratif 2022

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thierry BIGOT, Adjoint au Maire, est désigné président de séance pour le vote du compte administratif « Commune » de l’exercice 2022 auquel ne prend pas part Monsieur le Maire. Considérant que le compte administratif de ce budget principal présente au titre de l’année 2022 les résultats suivants :

La section de fonctionnement dégage un total cumulé :

& en dépenses 3 254 052,00 €

& en recettes 5 191 867,31 €

Soit un excédent de fonctionnement de 1 937 815,31 €

La section d’investissement dégage un total cumulé :

& en dépenses 893 459,64 €

V en recettes 826 395,35 €

Soit un déficit d’investissement de 67 064,29 €

Dont les reports d'investissement qui s’établissent ainsi :

& en dépenses 300 735,82 €

Soit un résultat de clôture de l’exercice pour les 2 sections de 1 570 015,20 €.

Considérant la note de présentation brève et synthétique reprenant les informations financières essentielles qui doit être annexée au compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ Approuve le compte administratif 2022 du budget « Commune ».

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 24 mars 2023 - Publiée le 24 mars 2023

Conseil Municipal de Villébarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 5/252.7. DL-2023-14 : FINANCES -— Budget « Commune »/Affectation des résultats 2022

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

En application des dispositions des articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation suite au vote du compte administratif 2022 du budget « Commune »,

Constatant que le compte administratif présente :

& Un excédent cumulé de fonctionnement de 1 937 815,31 €

$ Un déficit cumulé d’investissement de 67 064,29 € & Les reports d’investissement de 2022 s’élèvent à 300 735,82 € Soit un déficit réel d’investissement (résultat cumulé - les reports) de 367 800,11 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les affectations au budget primitif 2023 suivantes :

- A titre obligatoire au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 367 800,11 € pour couvrir le besoin de financement de cette section ;

- Le solde disponible soit 1 570 015,20 € au compte 002 de la section de fonctionnement ; - Le solde déficitaire d'investissement de 67 064,29 € au compte 001 de la section d’investissement.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 24 mars 2023 - Publiée le 24 mars 2023

2.8. DL-2023-15 : FINANCES -— Budget « ZAC des Mézières »/Affectation des résultats 2022

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

En application des dispositions des articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation suite au vote du compte administratif 2022 du budget « ZAC des Mézières »,

Constatant que le compte administratif présente :

& Un résultat cumulé de fonctionnement de 0,00 €

& Un excédent cumulé d’investissement de 161 954,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les affectations au budget primitif 2023 suivantes :

- L’excédent d'investissement de 161 954,58 € au compte 001 de la section d’investissement.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 24 mars 2023 - Publiée le 24 mars 2023

2.9. DL-2023-16: FINANCES — Budget « Toiture photovoltaïque »/Affectation des résultats 2022

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

En application des dispositions des articles L2311-S et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation suite au vote du compte administratif 2022 du budget « Toiture photovoltaïque »,

Constatant que le compte administratif présente :

& Un déficit cumulé d’exploitation de 771,56 €

& Un excédent cumulé d’investissement de 17 439,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les affectations au budget primitif 2023 suivantes :

- Le déficit d'exploitation d’un montant de 771,56 € au compte 002 de la section d’exploitation, L’excédent d'investissement de 17 439,07 € au compte 001 de la section d’investissement.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 24 mars 2023 - Publiée le 24 mars 2023

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 7/25| 2.12. DL-2023-19 : FINANCES -— Subventions aux associations/Année 2023

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Rappelant qu’est invité à ne pas prendre part à cette délibération tout membre ayant intérêt à cette affaire,

Après examen des dossiers de demande de subvention déposés pour cette année 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ L'attribution des subventions suivantes :

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES Montant | ASSOCIATIONS ÉNÉFICIAIRES | Montant

AC 41 ! Aïde à la personne 4 000 € | Cyclo Randonnée Villebarou 1 600 €

ADMR 100 € | ESV Foot 7 000 €

ANACR -— Les Amis de la Résistance 100 € |ESV Pétanque 2 000 €

APE de Villebarou 500 € |JALMALV 100 €

PACA OU EE onnenee 9 840 € | Le Démon du Jeu 250 € Villebarou ASMDG -— Asso des Secrétaires de 77 € LEAP Boissay — Lycée d’Enseig. 30 €

Mairie du Loir-et-Cher Agricole Privé de Boissay

Assolex 500 € | MFR de Chaingy 50 €

Asso pour familles monoparentales 41 400 € |NMVP — Nos Mains Vous Parlent 300 €

Centre de Formation d’Apprentis de la

Chambre des Métiers et de l’Artisanat-37 50 € IREV 1 300 €

CIDFF — Centre d’Information sur les

Droits des Femmes et des Familles 200 € | Self Contact 41 — Krav Maga 500 €

Conciliateurs de justice 50 € | Tennis Club de Villebarou 2 500 €

Coop. Scolaire Ecole élémentaire Jacques : 4 PRÉVERT 352 € |UNRPA — Ensemble & Solidaire 600 €

Coop. Scolaire Ecole maternelle Maria . 1: VÉRONE 160 € | Vie Libre 60 €

Coop. Scolaire Ecole maternelle Maria En CE VÉRONE - Subvention Musique 300 € | AFSEP - Sclérosés en plaque 100 €

Coop. Scolaire Ecole élémentaire Jacques 2 040 € VMEH - Visite des Malades des 400 € PRÉVERT — Classe Eau Ets Hospitaliers

Coop. Scolaire Ecole élémentaire Jacques , - : PRÉVERT - Les Petites Randos 1 920 € | Prévention routière 100 €

Coop. Scolaire Ecole maternelle Maria 1 640 €

VERONE -— Les Petites Randos

SOIT AU TOTAL | 39 139 €

| 2.13. DL-2023-20 : FINANCES -— Budget primitif « Commune » 2023

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après travaux préparatoires de la commission Finances élargie à l’ensemble de l’assemblée pour l’élaboration du budget primitif « Commune » 2023,

Conseil Municipal

de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 9/25Face aux rigueurs de l’hiver et aux conséquences des bombardements de l’armée russe ciblant les installations de production d’énergie, l'AMF en appelle à nouveau à la solidarité des communes et intercommunalités de France afin de pourvoir de générateurs électriques des communes particulièrement touchées destinés à assurer l’alimentation de sites sensibles (écoles, hôpitaux, ...) et lieux de « résilience » pour les ukrainiens (lieux pour se réchauffer, cuisiner, recharger leurs appareils électriques tel leur smartphone, ...).

A cette fin humanitaire et pour fiabiliser la logistique jusqu’à la population ukrainienne, l'AMF a renouvelé son partenariat avec la Protection Civile et lance un appel national aux dons financiers pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes. La transparence et la bonne affectation des dons sont garanties par le suivi de la Protection Civile. Chaque commune française connaîtra ainsi la ville d'Ukraine dans laquelle sera utilisé le matériel acheté grâce à ses dons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’accorder une subvention de 200 € pour l’opération objet de la présente délibération ; - Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6748 du budget de la commune.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

2.17. DL-2023-24 : SOLIDARITÉ - Aide d’urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Syrie et en Turquie

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

A la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023 le sud de la Turquie et le nord- ouest de la Syrie, faisant à date plus de 17 500 victimes, le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes. Fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du MEAE, le FACECO est actuellement l’unique outil de l’État qui permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter rapidement et efficacement une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires et aux situations d’urgence à travers le monde. Il assure aux collectivités une utilisation pertinente des fonds engagés eu égard à la situation d'urgence rencontrée et au terrain, une gestion par des experts de l’aide humanitaire d’urgence, une utilisation scrupuleusement tracée, ainsi qu’une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises.

Après cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de verser en soutien aux populations victimes du séisme, la somme de 200 € au profit du fonds de concours précité ;

- Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6748 du budget de la commune.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

| 2.18. DL-2023-25 : CIMETIÈRE -— Reprise de concessions échues non renouvelées

Rapporteur : M. Thierry BIGOT

Dans le cadre de la gestion du cimetière communal, ont été répertoriées des concessions à durée déterminée échues pour lesquelles aucun renouvellement n’a été sollicité dans le délai légal par le concessionnaire ou ses ayants droit.

Vu l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les terrains concédés dans le cimetière pour une durée de 15 ans ou 30 ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part du concessionnaire et des ayants droit pendant les 2 années suivant la date d'échéance de la concession,

Considérant qu’à l’expiration de ce délai, à défaut de renouvellement de la concession, l’emplacement peut être repris par la commune,

Considérant que les concessionnaires ou ayants droit ont été invités par courrier à faire connaitre leurs

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 11/25- Autorise à cet effet Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

2.20. DL-2023-27 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Route de Châteaudun/Suppression d’un poteau de ligne électrique situé sur le domaine privé de la commune

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

La nouvelle identité de l’entrée nord du bourg émergeant avec la construction des nombreuses habitations dans la ZAC du Parc des Mézières, la commune avait décidé de recouvrer la jouissance de son bien situé 38 route de Châteaudun afin de donner à ces lieux une affectation plus en adéquation avec les nouveaux enjeux du quartier.

Dans cette perspective, la commune souhaîte y engager rapidement la démolition de deux bâtiments en mauvais état, un logement et un garage, et du fait d’un poteau de raccordement électrique implanté en plein milieu du garage, au centre de la parcelle ; poteau alimentant uniquement les deux parcelles communales (voir les photos jointes) à partir de la rue du Moulin, en passant au-dessus de la propriété d’un particulier.

Considérant la dangerosité que constituent ces lieux désormais inoccupés pour toute personne qui s’y introduirait,

Considérant le permis de démolir n° PD 041 276 23 A0001 autorisé le 20 mars 2023 concernant les deux bâtiments propriétés de la commune situés sur les parcelles AT 4 et AT 5, Considérant la complexité des opérations de démolition des bâtiments liée à la présence du poteau de raccordement électrique au milieu du garage et la dangerosité qu’il suscite, Préalablement à la démolition des bâtiments, il conviendrait donc de supprimer ce raccordement électrique, tous les fils surplombant la propriété privée, ainsi que le boitier Linky qui avait été installé, Considérant qu’il nous est possible de charger l’entreprise de démolition de faire tomber le poteau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Demande à ENEDIS la suppression du branchement électrique et du boitier Linky ainsi que le retrait de l’ensemble des fils partant de la rue du Moulin jusqu’au terrain communal ;

— Demande à ENEDIS l'autorisation de faire procéder à l’enlèvement du poteau en même temps que

la démolition ;

— Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

| 2.21. DL-2023-28 : ENFANCE JEUNESSE -— ALSH/Tarifs à l’heure 2023-2024

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Il est rappelé que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement concerne l’accueil des enfants dans les services de loisirs, de 9h à 17h, lors des périodes de vacances scolaires. Confrontée à un alourdissement des charges liées au fonctionnement du service particulièrement significatif dans le contexte actuel, la commune est contrainte d’augmenter les tarifs ALSH pour pouvoir compenser une partie des coûts supplémentaires générés notamment par le phénomène d’envolée des prix (énergies, prestations de services, marchandises, ...). Jusque-là en deçà des tarifs généralement pratiqués dans les structures environnantes, la commune a cherché dans une juste mesure à revaloriser ses tarifs pour compenser une partie des surcoûts liés à la conjoncture, mais aussi à établir une nouvelle grille tarifaire plus juste à l’égard des différents usagers. Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration réunie en date du 8 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer comme suit les tarifs ALSH pour l’année 2023-2024, applicables à compter du ler jour de la rentrée scolaire :

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 13/25Tarifs Camps ALSH -— Catégorie 3

Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune

1*®tranche: inférieur à 700,00 € 120,37 € 166,82 €

2 tranche : de 700,00 € à 900,00 € 126,39 € 183.52 €

3% tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 132,71 € ?

4ÿ® tranche : supérieur à 1 530,00 € 145,88 € 201,86 €

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

| 2.23. DL-2023-30 : ENFANCE JEUNESSE — ALP/Tarifs 2023-2024 |

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Il est rappelé que l’ Accueil de Loisirs Périscolaire concerne l’accueil des enfants dans les services de loisirs avant et/ou après l’école, ou encore le mercredi en période scolaire. Confrontée à un alourdissement des charges liées au fonctionnement du service particulièrement significatif dans le contexte actuel, la commune est contrainte d'augmenter les tarifs ALP pour pouvoir compenser une partie des coûts supplémentaires générés notamment par le phénomène d’envolée des prix (énergies, prestations de services, marchandises, .…). Jusque-là en deçà des tarifs généralement pratiqués dans les structures environnantes, la commune a cherché dans une juste mesure à revaloriser ses tarifs pour compenser une partie des surcoûts liés à la conjoncture, mais aussi à établir une nouvelle grille tarifaire plus juste à l’égard des différents usagers. Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration réunie en date du 8 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer comme suit les tarifs ALP pour l’année 2023-2024, applicables à compter du ler jour de la rentrée scolaire :

© Tarifs 2023 — 2024

$ ALP MATIN Commune Hors Commune

Tranches selon quotients familiaux Par présence jo Par présence por

1è franche: inférieur à 700,00 € 1,37 € 16,44 € 1,84 € 22,08 €

2è% tranche : de 700,00 € à 900,00 € 1,40 € 16,80 € TT = | 187€ | 22,44€ 3% tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 1,44 € 17,28 €

4% tranche : supérieur à 1 530,00 € 1,49 € 17,88 € 1,92 € 23,04 €

& Application du forfait mensuel dès 12 présences le matin les jours d'école pour un même enfant

œ Tarifs 2023 — 2024

$ ALP SOIR Commune Hors Commune

Tranches selon quotients familiaux Par présence on Par présence at

1*tranche: inférieur à 700,00 € 2,20 € 26,40 € 2,94 € 35,28 €

2*% tranche : de 700,00 € à 900,00 € 2,24 € 26,88 € = 2,98 € 35,76 €

3% tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 2,32 € 27,84 €

4% tranche: supérieur à 1 530,00 € 2,40 € 28,80 € 3,07 € 36,84 €

& Application du forfait mensuel dès 12 présences le soir les jours d'école pour un même enfant

& ALP MERCREDI |

Mercredi en période scolaire æ Tarifs horaires 2023 — 2024

Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune

I*tranche: inférieur à 700,00 € 0,60 € 1,90 €

2°"% tranche : de 700,00 € à 900,00 € 1,00 € 2 14 €

3% tranche : de 900,01 € à 1 530,00 € 1,40 € ? 4è®% tranche : supérieur à 1 530,00 € 1,64 € 2,38 €

Conseil Municipal Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 15/25 de Villebarou$ Restauration municipale © Tarifs unitaires 2023 — 2024

œ Repas Enfant Commune Hors Commune . “1e Prix .… Prix .… Tranches selon quotients familiaux , | se composant ainsi : * , |se composant ainsi : * facturé facturé

A PE | Repas: |3,84€ Repas: | 4,28 € l'ère tranche : inférieur à 700 € 414€ EF — ALP : 0,30 € 4,69 € [ ALP : 0.41 €

: € | Dème tranche de 700 € à 900 € 4,34 € Repas: | 3,97 Repas : 14,32€

ALP :|0,37 €

Repas: (4,02€ | +74€| | Bème tranche de 900,01 € à 1530 €| 4,38 € ALP : 036€ ALP : 0,42€

: . Le à Repas: 14,05€ Repas : | 4,36 € Hème tranche : supérieur à 1530 € | 4,43 € ALP 10,38€ 4,82 € ALP : 0.46 €

œ Repas Adulte

Personnel communal 4,43 €

Autre repas adulte 5,02 €

- De fixer à 5 € par jour et par enfant le montant de la pénalité appliquée aux usagers de l’un des services d’accueil du matin, du soir, du mercredi (ALP), de l’ALSH, ou encore de la restauration municipale, en cas de :

& Défaut d’inscription préalable ;

& Inscription hors du délai prévu dans le règlement intérieur concerné ; & Retard lorsque la récupération de l'enfant par le représentant légal ou la personne qui en est chargée, intervient après l'horaire de fermeture du service.

* Détail du prix à l’usage des partenaires (CAF, MSA...) pour la détermination de leur contribution financière au fonctionnement des différents services.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

|2.26. DL-2023-33 : ENFANCE JEUNESSE - Salle des Jeunes/Nouveaux tarifs

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Confrontée à des charges particulièrement alourdies dans le contexte actuel, la commune est contrainte d'augmenter les tarifs de la Salle des Jeunes pour pouvoir compenser une partie des coûts supplémentaires générés notamment par le phénomène d’envolée des prix (énergies, prestations de services, marchandises, ...).

Jusque-là en deçà des tarifs généralement pratiqués dans les structures environnantes, il est proposé au conseil municipal d’établir une nouvelle grille tarifaire tenant compte des niveaux de prix actuels et dans le même temps plus juste à l’égard des différents usagers.

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration réunie en date du 8 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les nouveaux tarifs de la Salle des Jeunes suivants applicables à compter du 1° jour des vacances scolaires de l’été 2023 :

Jeunes de la commune Jeunes résidant hors commune

Adhésion annuelle 25 euros 40 euros

‘ . De 5 à 30 euros De 7,50 à 35 euros Tarifs des sorties . . . ,

par sortie selon la prestation par sortie selon la prestation

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 17/25Cette manifestation constitue en outre pour Villebarou l’occasion de collecter et de reverser des fonds au bénéfice de la recherche sur les maladies cardio-vasculaires.

Il convient de prévoir les tarifs relatifs à la Villebarou Color Run programmée le dimanche 14 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les tarifs de la Villebarou Color Run 2023 suivants :

- Droits d’inscription à la course =5 € Obligatoire pour toute participation - Tarif « T-shirt + lunettes » = 5 € Facultatif

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Reçue en Préfecture le 23 mars 2023 - Publiée le 23 mars 2023

2.20. DL-2023-37 : PERSONNEL -— Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET)

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2009 modifié, pris en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 2 mars 2023 ;

Considérant que le Compte Epargne Temps (CET) ouvre aux agents qui le souhaitent, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par la présente délibération ;

L'OUVERTURE DU CET

Un agent peut ouvrir un CET s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :

- être agent titulaire ou contractuel à temps complet ou à temps non complet,

- être employé de manière continue,

- avoir accompli au moins une année de service.

La demande d’ouverture se fait par écrit à l’autorité territoriale, à tout moment de l’année

L'ALIMENTATION DU CET

Elle se fait, selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004, uniquement par : - Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

- Le report de jours de récupération au titre de RTT (Récupération du Temps de Travail) ;

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent, auprès du service Ressources

Humaines. Elle ne se fait qu’une seule fois par an, avant la fin de chaque année civile.

L'UTILISATION DU CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaïte, uniquement sous la forme de congés, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Le service Ressources Humaines informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 15 décembre.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 19/253.1.2. DE-2023-08/Cimetière/Attribution de marché de reprise de concessions/PFG

Rapporteur M. Thierry BIGOT

Travaux de reprises de concessions funéraires échues et non renouvelées par les concessionnaires ou ayants droit : 11 sépultures prévues, Moyennant la somme de 610 € HT par concession reprise ou 520 € HT par nouveau cercueil en bois fourni.

Prestataire : Pompes Funèbres Générales — 41000 Blois

3.2. BÂTIMENTS

Rapporteur : M Thierry BIGOT

3.2.1. DE-2023-03 : Eglise/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation de la toiture/Préfecture du Loir-et-Cher

Sollicitation auprès des services du Département d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant :

- La rénovation de la toiture de l’église

- Montant de travaux estimé à 205 418€ HT.

3.3. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapporteur Mme Laurence BUCCELLI

Sollicitation auprès des services du Département d’une subvention la plus importante possible au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour :

3.3.1. DE-2023-04: Eclairage public/Demande de subvention au titre de la DSIL pour la

rénovation des armoires et des horloges/Préfecture du Loir-et-Cher

- Equipement d’armoires et d’horloges dotées d’un système centralisé connecté pour un éclairage public performant et plus économe

- Pour un coût total estimé à 85 813€ HT.

3.3.2. DE-2023-05: Cœur de bourg/Demande de subvention au titre de la DSIL pour l'aménagement du carrefour des Perrières/Préfecture du Loir-et-Cher

- sur la base d’un montant de travaux estimés à 335 500,83 € HT.

3.3.3. DE-2023-06 : Bâtiments Enfance Jeunesse/Demande de subvention au titre de la DSIL

pour l'installation d'une alarme PPMS/Préfecture du Loir-et-Cher

- Installation d’une alarme Plan Particulier de Mise en Sûreté projetés à l’école élémentaire, la Maison de l’Enfance et la Maison des Jeunes,

- pour un montant estimé à 11 787 € HT.

4, Rapports des compétences communales

4.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-URBANISME-RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

4.1.1. ZAC du Parc des Mézières/Point sur la tranche 2

Une seule parcelle reste disponible rapporte Madame l’adjointe au Maire avant de préciser que les espaces verts sont réalisés par NEXITY comme prévu au contrat d’aménagement de la ZAC.

4.1.2. Déclarations d’intention d’aliéner

Le Droit de Préemption Urbain n’est pas exercé par la commune pour les biens suivants :

Nature du bien es Localisation Références castrales

Propriété non bâtie 672 ZAC des Mézières — Tranche 2 AT n° 359 388 ZAC des Mézières — Tranche 2 AT n°358

= 537 ZAC des Mézières — Tranche 2 AT n° 347 et 357

Bâti sur terrain propre 299 | 7 allée des Roses AS n° 123 532 | 14 impasse des Magnolias AT n° 265, 270 et 279

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 21/254.5. SPORTS

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.5.1. Réhabilitation du terrain de football stabilisé en terrain de football enherbé/Reprise des travaux à partir du lundi 3 avril 2023

Les travaux reprennent début avril avec l’implantation des poteaux et abris de touche pour ce terrain de football. Il précise que l’activité sportive sur ce terrain ne saurait commencer avant septembre afin de permettre au gazon d’être véritablement bien implanté, avec néanmoins quelques inquiétudes liées au faible niveau des réserves en eau qui risque de limiter l’arrosage du terrain cet été.

4.6. CULTURE

Rapporteur : M. Bruno PIGNON

4.6.1. Bibliothèque/Lecture publique du vendredi 3 février 2023/Bilan

Annie BRAULT-THERY est venue lire un extrait du livre de Gaëlle JOSSE « La nuit des pères », huit clos familial tel un journal intime parlant de l’enfance d'Isabelle, de ses souffrances mêlant le passé et le présent.

4.6.2. Bibliothèque/Ateliers ludiques du samedi 4 mars 2023/Bilan

Au cours de cet après-midi, jeunes adolescentes et adultes se sont initiées à la machine à coudre en confectionnant des lingettes démaquillantes, les plus jeunes ont assisté à une lecture à la bibliothèque pendant que d’autres ont pu profiter des jeux de la ludothèque.

Le prochain atelier aura lieu le samedi 17 juin à partir de 14 h 30.

4.6.3. Ludothèque/Fermeture du service pour cause de déménagement

Avec l’accord des services de l’Etat, la ludothèque va prendre ses nouveaux quartiers à l’étage de la bibliothèque, avec un espace plus convivial pour les abonnés qui souhaiteraient jouer sur place. Des animations seront également proposées à partir de septembre.

Ce très beau projet initié il y a quelques années par Martine VESIN va voir le jour en 2023 rapporte Monsieur Bruno PIGNON, Conseiller Municipal.

Du fait de ce déménagement, la ludothèque est pour le moment fermée jusqu’au 8 avril avec sans doute encore quelques semaines supplémentaires afin que les travaux au niveau de l’escalier puissent être faits pour la sécurité de tous.

Le drive sera proposé pour pouvoir emprunter un jeu durant cette période.

4.6.4. Festillésime 41/Concert de jazz « Arnaud GUILLE Quintet » du dimanche 12 mars 2023/Bilan

C'est dans une ambiance jazzy qu’ont pu être entendus des chansons de Nougaro, Presley, Ray Charles, Gainsbourg ou Halliday, avec des solos de saxophone, batterie, contrebasse ou piano.., et une voix de "crooner-bluesman" du chanteur. Une très belle prestation.

4.6.5. Bibliothèque/Dictée publique du dimanche 19 mars 2023/Bilan

C’est dans le cadre de la semaine de la langue française et de la francophonie que la municipalité a organisé une dictée publique le dimanche 19 mars à la Maison de l’Enfance. A cette occasion une exposition "les mots animaux" a permis de découvrir la signification des expressions populaires autour des animaux, exposition agrémentée de références littéraires et d’une riche iconographie mettant en scène les subtilités de notre langue.

4.6.6. Bibliothèque/Soirée Pyjamas le vendredi 28 avril 2023 à 18h30

Est annoncée la première soirée pyjamas organisée par la bibliothèque le vendredi 28 avril, à partir de 18 h 30, pour les enfants à partir de 4 ans. Des histoires seront lues et un petit encas sera proposé.

4.6.7. Rencontre littéraire avec Irène FRAIN le samedi 13 mai 2023 à 15h

La marraine de la bibliothèque de Villebarou viendra présenter le samedi 13 mai 2023 son dernier roman « L’allégresse de la femme solitaire » avec séance de dédicace.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 23/255.1.2. Commission Finances, ressources et solidarité intercommunale

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Madame Christine MESRINE rapporte à l’assemblée les difficultés rencontrées par Agglopolys pour établir cette année un budget équilibré du fait notamment de la disparition de la CVAE qui rapportait 8 millions d’euros et le transfert sans compensation financière de la gestion des digues de Loire précédemment assumée par l’Etat.

Elle souligne également le relèvement du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui occasionnera vraisemblablement une augmentation pour les usagers.

L’Agglo souhaite néanmoins continuer à investir notamment notamment pour les mobilités et la conversion à l’électrique de la flotte de bus urbains, l’habitat, ….

Madame la Conseillère Municipale fait également part des principales dispositions de la loi 3D’S, entrée en vigueur en février 2022, qui leur ont été présentées. Elle évoque notamment l’aménagement de la compétence eau et assainissement, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et eaux pluviales, et quelques évolutions en matière de prise illégale d’intérêt.

4% XX

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinq.

K KE %K XX XX

Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023,

La secrétaire de séance,

De Laurence BUCCELLI

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 20 mars 2023 — Procès-verbal 25/25