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Déliberation - 9619709950 143 44 mission maitrise d ouvre lancement de la maitrise d ouvre maison a pans de bois
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9619709950 143 44 mission maitrise d ouvre lancement de la maitrise d ouvre maison a pans de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
==
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
19
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
22
avril
2021
DATE
D’AFFICHAGE - 6 MAI 2021
Codification
: 1.1
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
29
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-deux
avril
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
et
Isabelle
ROUVIDAN,
Lucie
ROCH,
Chantal
SAVARINO
et Sylvain
GIRARDIN
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
:
2021-044
:
Mission
maîtrise
d’œuvre
—
lancement
de
la
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
ds
RTE
et publication
du
- 6 MAI207
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210429-2021-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 06/05/2021
Publication
: 06/05/2021
maîtrise
d’œuvre
Maison
à pans
d bois
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
désignation
d’un
cabinet
ou
d’un
architecte
qui
assurera
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
nécessaire
pour
mener
à
bien
les
études
et
la
réaliser
des
travaux
de
la
maison
à pans
de
bois.
La
procédure
de
consultation
d’un
marché
public
sera
lancée
dès
les prochaines
semaines. Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
16
voix
pour
et
1
abstention
:
- _
D’approuver
le lancement
d’une
consultation
pour
un
maché
de
maîtrise
d'œuvre,
-
D’autoriser
le
lancement
des
consultations
conformément
au
code
de
la commande
publique, Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210429-2021-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/05/2021
Publication : 06/05/2021
-
D’autoriser
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution,
le
règlement
de
ce
marché
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 4 mai
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur
2