Conseil Municipal - 1668637678 20220930 Reunion conseil municipal SEPTEMBRE 2022

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Conseil Municipal - 1668637678 20220930 Reunion conseil municipal SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Salles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1668637678 20220930 Reunion conseil municipal SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, rédacteur: Michel CHAUX

I Participants:

II Points abordés:

Présents: Jean Hervé PEURIERE, Nicole CHAUX, Thierry MEUNIER, Lydie FAYE, Jean-Louis FAFOURNOUX, Philippe ROUX, Quentin OSSEDAT, Michelle VASSEUR, Guy FARGET , Viviane BRUNET, Aurélien ALLARD, Sandy GOUTORBE, Bruno PILONCHERY, Michel CHAUX

Compte rendu Réunion Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022

1

2 Révision du taux de la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est perçue par les communes sur les constructions ayant fait l'objet d'un permis de construire. Son taux varie de 0% à 5%. Pour les communes ayant un PLU, le taux minimum est de 1%. Sur 2021, cette taxe a rapporté 3356 € à la commune de Les Salles. Une modification de son règlement impose dorénavant aux communes un reversement de 3 à 5% de la somme perçue a l'EPCI. Dans ce cadre il est demandé à chaque commune de réviser le taux appliqué. Le Conseil décide à l'unanimité de maintenir ce taux minimum de 1%.

Point sur dossier rénovation des Pistes Forestières

Suite au diagnostic réalisé par l'équipe municipale sur l'état des pistes forestières, nous avons retenu dans un premier temps 8 pistes pour rénovation. Des devis ont été réalisés et un dossier de demande de subvention a été déposé. Sur 2023, le Conseil Départemental a décidé d'aider à la rénovation des pistes situées sur le territoire de CCPU.

Une réunion avec M.Russias (Département) a eu lieu en mairie le 8 aout 2022. Nous avons été informés que les subventions ne s'appliquaient qu'aux massifs situés au nord de la commune, ce qui nous a conduit a extraire du plan de rénovation les pistes Verdier-Les Pines et Pont de la Cure-Croix des Gasse initialement retenues. Les subventions sont de 50 % (limitées à 16 €/ml). Le dossier de demande de subvention concerne donc les 6 pistes suivantes: Croix du chêne -Creux du Loup / Coubanouze – Pierreplate / La Loge- Souillat / Les Combes- Boulade /Chemin Boulade -Gouttes de Guet / Prie Dieu- Souillat. Le montant des travaux envisagés est de 64 680 € HT.

Nous avons aussi été informés que pour avoir droit aux subventions, nous devions mettre le plan cadastral à jour. M.Russias nous préconise une mise à jour ''light'' qui nous évitera de contacter l'ensemble des propriétaires concernés. Les pistes seront reportées en pointillés sur le plan cadastral. Le linéaire retenu pour rénovation est de 9820 m dont 3265 m ne sont pas cadastrés. M.Padel géomètre nous a établi un devis de 2958 € TTC pour réaliser cette mise à jour. Cette prestation est aussi subventionnée à 50%.

3 Bilan travaux voirie 2022 et projets 2023

Les travaux réalisés dans le cadre intercommunal (chemin de la Cure, rue de la Bise) feront l'objet d'une réception lundi 3 octobre à 17h. Le programme 2023 sera établi le 10 octobre à 10h, nous visons un montant de travaux de l'ordre de 50 000 €. Concernant les travaux réalisé dans le cadre communal (Chemin de la Pique, aire PAV), ceux ci sont achevés et se sont déroulés dans de bonnes conditions.

4 Point sur travaux de renforcement et d'enfouissement des réseaux filaires de La Goutte

Les travaux ont débutés mi septembre. C'est l'entreprise Colombat (St Marcel d'Urfé) qui est chargée de la réalisation des tranchées, de la pose des gaines et des regards. Une fois cette phase terminée, les nouveaux câbles électriques, téléphoniques et fibre seront mis en place. La pose du transformateur, le raccordement définitif et la dépose des anciens câbles aériens seront réalisés début 2023.

Absents:

8 Choix du projet de rénovation de la fontaine du bourg

Le bassin actuel de la fontaine fera l'objet d'un habillage en pierres de pays afin d'être en harmonie avec les constructions environnantes. Un margelle en granit sera installée sur le pourtour du bassin et un produit d'étanchéité sera appliqué à l'intérieur . Ces travaux seront réalisés par l'entreprise Jacquet pour un montant de 14086 € HT. Un artisan ferronnier (Jérôme Michalet) nous a proposé 5 projets pour habiller la partie centrale de la fontaine suite au démontage de la colonne initiale. Le Conseil s'oriente sur une partie centrale qui serait constituée de 3 coupelles superposées en tôle martelée. Ce projet est à affiner aussi bien sur sa forme et sur sa matière une fois que le bassin aura été rénové.

7 Point sur avancement des travaux de rénovation de la Place de l'Eglise

Les travaux ont débutés le 15 septembre. Ils sont réalisés par la société Eurovia. Un constat d’huissier préalable a été effectué. Le sens unique de la rue du Battoir a été annulé provisoirement pour permettre l'accès aux riverains.

Les éléments démontés qui sont en bon état (pavés, bordures, caniveaux ...) sont récupérés par la commune. Un garde corps sera installé sur le muret du coté sud de l'église.

La durée des travaux est de l'ordre de 5 semaines.

5 Avis du Conseil sur abattage d'arbres situés dans les biens de section de la Goutte

Un particulier habitant La Goutte a formulé une demande d'abattage de 3 arbres situés sur les Biens de Section de La Goutte, à proximité de sa maison. La demande concerne le pilotage de l'abattage et la prise en charge des frais par la commune. Le motif invoqué est la mauvaise santé de ces arbres qui risquent en cas de chute, d'occasionner des dommages à sa propriété.

Comme prévu par la loi, les 7 ayants droits des biens de section de la Goutte se sont prononcé sur cet abattage. (6 sont favorables; 1 est défavorable). Le Conseil ajourne sa décision et se donne un mois supplémentaire pour examiner plus en détail cette demande.

6 Programmation 2023 des Concerts de Vollore

Au vu du succès rencontré par les 2 premières éditions, le Conseil Municipal renouvelle pour 2023 l'organisation sur notre commune d'un concert de musique classique avec ''Les Concerts de Vollore''. Ce concert est programmé le 9 juillet 2023 à 18h. Coût pour la commune ~2000 €.

9 Choix de la version pour le passage en éclairage LED du bourg

La commune dispose de 218 points lumineux d'éclairage public (184 sur la voirie, 32 pour mise en valeur de l'église et de la mairie, et 2 sur terrain de sport.) Afin de diminuer les coûts d'énergie pour la commune, le Conseil a validé lors d'une session précédente l'installation de LED sur 55 points lumineux du Bourg. Ce passage en LED devrait diviser par 2 le coût de l'éclairage pour la commune. Le type de LED retenues pour cette opération permet un éclairage pleine lumière et un éclairage à 50% de la puissance sur la tranche 11h-5h.

Le SIEL qui pilote l'opération nous informe que ce type de LED demande une reprogrammation dont le coût serait de 4000 € (2000 € à charge de la commune) en cas de décision d'une extinction totale de l'éclairage entre 11h et 5h. Il est possible d'installer directement des LED configurées pour une extinction totale. La différence de coût sur l'énergie entre les 2 options (au prix actuel du KW) est de 1,5 €/jour.

Le Conseil est donc amené à se prononcer sur le choix de type de LED à installer pour les travaux prévus. Le Conseil choisit (10 voix POUR, 3 voix CONTRE, 1 ABS) l'option prévue initialement qui permet une atténuation de l'éclairage et non une extinction totale.Prochaine Réunion Adjoints: Lundi 17 octobre 2022 à 09h30

Prochaine Réunion Conseil Municipal: Vendredi 04 Novembre 2022 à 20h

12

* Retour par Guy Farget et Bruno Pilonchery sur la réunion ''Collecte des déchets'' organisée par CCPU. Projet extension déchetterie de St Just et passage de la REOM à la TEOM.

* Réunion le 10 octobre à 10h avec M Milone Maitre d'œuvre pour le projet de hangar communal sur terrain Misson.

* Apéritif offert par la municipalité aux Classes en 2 le 22 octobre à 12h à La Plagnette.

* Mobilier nouvelle salle Conseil livré sous 3 semaines.

Questions Diverses

11 Répartition des rubriques pour le Bulletin Municipal 2023

La rédaction du Bulletin 2023 est lancée. Bouclage complet à assurer avant le 25 novembre pour envoi en impression. Retour imprimerie pour le 12 décembre. Diffusion semaine 51. Les diverses associations ont été contactées et chaque conseiller est informé des rubriques placées sous sa responsabilité. La coordination de la rédaction est assurée par Quentin Ossedat.

10 Projet Boulangerie

Les porteurs du projet Boulangerie nous ont informés de la réorientation de leur projet. Partant du fait que le coût de l'énergie électrique devient problématique pour les artisans boulangers utilisant des fours électriques, ils envisagent d'installer un four de cuisson au bois dans le local proposé par la commune (ex local médical). Ils sollicitent la commune pour obtenir une aide financière leur permettant d'installer ce type de four en argumentant que ce type d'installation est difficilement démontable par la suite et qu'elle est considéré comme composante du bâtiment. Le coût du four et des cheminées serait de l'ordre de 30 000 €. Le Conseil se prononce favorablement pour cette aide (11 Pour, 3 abstentions).