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Déliberation - 240123 16 DM N°5 Budget Annexe Eau 1
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240123 16 DM N°5 Budget Annexe Eau 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Ville /e]'hiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE.OOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
- N"16 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
DETIBERATION RECTIFICATIVE SUITE A ERREUR MATERIELLE
SEANCE DU MARDI 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 23 janvier à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 17 janvier 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie,
sous la présidence de stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Clâude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, Catherine PAPUT, Pierre
CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOz,
Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent
PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUcOURT, Patricia
BoSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY,
Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Bernard DUNIAT,
Francis ROUX, Yoann BENTEIAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux;
Hélène BOUDON à Martine MUNOz,
David DEROSSIS à lsabelle FUREGON,
Serap ALP à Farida LAID,
Lisa ASAR,
BETUISIMSEK,
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers
présents: 28
Procurations :3
Nombre de conseillers
âbsents:2
OBJET:
Décision Modificative
(DM) n'5 du budget
annexe EAU
Didier STURMA
\§
Ava ient donné procuration :
Etaient absents ou excusés : Ville r/e'l'hiers
DECISION MODIFICATIVE N"5 DU BUDGET ANNEXE EAU
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
. Vu les instructions budgétaires et comptables M49;
o Vu la délibération n"46 du conseil municipal du 1-4/03/2023, approuvant le budget
budget a nnexe EAU 2023;
o Vu la délibération n"18 du conseil municipal du 27 /06/?023, approuvant le DM1
annexe EAU;
o Vu la délibération n"18 du conseil municipal du 20/09/2023, approuvant la DM2
annexe EAU;
o Vu la délibération n"19 du conseil municipal du 2a/rc/2o23, approuvant la DM3
annexe EAU;
o Vu la délibération n'14 du conseil municipal du 14/L1/2O23, approuvant la DM4
annexe EAU.
c.M.23.01.24
- N.16 -
primitif du
du budget
du budget
du budget
du budget
Considérant qu'en fonctionnement, compte tenu de l'emprunt de 450 000 euros souscrit auprès
de la CAISSE D'EPARGNE en mai 2023, le montant des ICNE (lntérêts Courus Non Echus) est supérieur à ce qui avait été prévu initialement, il est nécessaire de prévoir un complément au chapitre 66 d'un montant de 4100 euros qui sera compensé par une diminution des crédits budgétaires du chapitre 011 ;
Considérant les demandes du Service de Gestion Comptable de régulariser des amortissements, il
est nécessaire de réajuster les chapitres d'opérations d'ordre 040 et 042 pour un montant de 8155 euros, le réajustement des deux sections sera compensé par un réajustement des chapitres 023 et 021pour le même montant;
Considérant la demande du Service de Gestion Comptable de régulariser des écritures d'amortissements 2022 passés sur la mauvaise imputation, il est nécessaire de prévoir les crédits budgétaires sur le chapitre 040 en dépenses et en recettes pour un montant de 379,00 euros.
ll est proposé la décision modificative suivante
BP+DM+
AS + RAR
Recettes
Compte budgétaire
BP+DM+
AS + RAR
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes réelles de
lonctionnement
Chopitre 017 - Chorges à coroctère
générol
D / 0L1,/ 63512 - f axes foncières - 4 100,00 €
Sous totol chdpitre 077 586 030,72 € - 4 700,00 €
Chopitre 66 - Chorqes finoncières
Dl66/66172 - ICNE 4 100,00 €
Sous totol chopitre 66 40 775,00 € + 4 700,00 €
Total des variations des dépenses et
recettes réelles de fonctionnement
Dépenses et rccettes d'ordre de
lonctionnement
Dépenses
0,00 € Ville./r'I'hiers
c.M.23.OL.24
- N'16 -
Chopître 023 - Virement à la section
d'investissement
D/023 - Virement à la section
d'investissement
- 8 155,00 €
Sous totol chopitre 023 246 i98,95 € - I 755,00 €
Chopitre 042 - Opérotions d'ordre
tronsfert entre sections
+ 8 155,00 €
Sous total chopitre 042 397 600,00 € + I 155,00€
Total des variations des dépenses et
recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 €
TOTAT DEs VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes d'ordre
d'investissement
chopitre 021 - Virement de ld section de
fonctionnement
- 8 155,00 € C/021- Virement de la section
d'investissement
Sous totol chopitre 027 246 398,95 € - I 755,00 €
Chopitre 040 - Opérdtion d'ordre
transfert e ntre sections
C/040/28088 - Amortissements sur
Autres immobilisations incorporelles + 1 500,00 €
C/040/2815L - Amortissements sur
lnstallation complexes spécialisées + 4 445,OO €
C/040/28153 - Amortissements sur
lnstallations à caractère spécifique + 92,00 €
C/040/28155 - Amortissements sur
Outillage industriel + 287 ,OO €
D el C/O40/28756 - Amortissements sur
Matériel spécifique d'exploitation + 340,00 €
C/0A0/28L8L - Amortissements sur
lnstallations générales, agencements + 101,00 €
C/0a0/28L83 - Amortissements sur
Matériel de bureau et informatique + 530,00 €
C/O4O/28L84 - Amortissements sur
Mobilier +860.00 €
Sous totol chapitre 040 397 600,00 € + I 155,00 €
Total des variations des dépenses et
recettes d'ordre d'investissement 0,00 €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D'INVESTISSEM E NT 0,00 €
N
D/o42/6811, - Dotations aux
a mortissements
I \§
Viller/rThiers
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
. Approuve la décision modificative n'5 du budget annexe EAU;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier STURMA Stéphane RODIER
c.M.23.01.24
- N.16 -